Formation - Élus du Comité Social dans la fonction publique : exercez votre mandat

La réforme du dialogue social dans la fonction publique a profondément transformé les instances représentatives. Les anciens comités techniques et CHSCT ont été fusionnés au sein des comités sociaux, désormais chargés d’examiner les questions liées à l’organisation des services, aux politiques RH ou encore aux conditions de travail. Pour les élus, exercer ce mandat implique de maîtriser un cadre juridique précis et de comprendre les compétences de l’instance.

Cette formation exclusivement proposée en intra permet aux élus de comités sociaux d’acquérir les repères nécessaires pour exercer efficacement leur mandat. Elle apporte une compréhension claire du cadre légal, de la composition et des missions du comité social, ainsi que de l’articulation avec la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail.

Les participants découvrent également les différentes attributions de l’instance, notamment les missions relatives à l’organisation des services, aux orientations de ressources humaines ou à l’égalité professionnelle. Ces connaissances permettent d’intervenir de manière pertinente lors des consultations et des débats au sein du comité.

La formation aborde aussi le fonctionnement concret de l’instance : préparation des réunions, rédaction de l’ordre du jour, élaboration du règlement intérieur ou formalisation du procès-verbal. Ces outils sont essentiels pour garantir la validité des décisions et assurer un dialogue social structuré.

L’approche pédagogique privilégie la pratique. Quiz, ateliers de rédaction et échanges d’expérience permettent d’illustrer les règles étudiées et de travailler sur des situations rencontrées par les élus.

À l’issue de cette session intra, les participants disposent de repères juridiques et d’outils opérationnels pour exercer leur mandat d’élu du comité social, participer aux consultations et contribuer activement au dialogue social dans leur administration.