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Formation - Fonction Publique : Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail
La formation dédiée aux membres de la FS SSCT
Réf. YFSP
Best GERESO
Exclu INTRA
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Les + de cette formation
- Offres associées
La réforme du dialogue social dans la fonction publique a conduit à la création des comités sociaux et de leur formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FS-SSCT). Cette instance joue désormais un rôle central dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail des agents. Pour les représentants du personnel et les responsables d’administration, maîtriser son fonctionnement et ses prérogatives devient indispensable pour exercer pleinement leurs missions.
Cette formation, proposée exclusivement en intra, permet de clarifier le cadre juridique et l’organisation de la formation spécialisée. Les participants découvrent la composition de l’instance, ses moyens d’action et son articulation avec le comité social. L’objectif consiste à sécuriser le fonctionnement de l’instance et la préparation des réunions.
La formation aborde également le rôle de la FS-SSCT dans la prévention des risques professionnels. Les participants apprennent à analyser les situations de travail, à participer aux enquêtes après accident ou maladie professionnelle et à contribuer à la démarche d’évaluation des risques et au document unique.
L’approche pédagogique privilégie la pratique. Cas concrets, ateliers interactifs et mises en situation permettent d’examiner les situations rencontrées dans les administrations et d’identifier les leviers d’action de l’instance.
À l’issue de la formation, les participants disposent d’outils et de méthodes pour exercer pleinement leur rôle au sein de la formation spécialisée, contribuer à la prévention des risques et participer activement à l’amélioration des conditions de travail dans leur établissement.
Objectifs
- Exercer ses missions de membre de la formation spécialisée en intégrant le rôle, l'étendue des missions et les moyens d'action de la FS SSCT.
- Mesurer les enjeux de la santé et de la sécurité au travail.
- Être acteur de la prévention en santé, sécurité et conditions de travail.
- Exploiter les leviers d'actions à la disposition de la FS SSCT.
- Analyser les accidents, les maladies professionnelles et être force de propositions.
Public et prérequis
Programme
Ce programme prend désormais en compte les dernières évolutions réglementaires : nouveauté en matière de conservation du DUER, les impacts du télétravail sur les risques professionnels, la coordination renforcée avec les référents handicap dans le cadre du maintien en emploi,...
La santé, la sécurité et les conditions de travail : historique, enjeux, cadre légal
- Du CHSCT à la FS SSCT
- Les différents enjeux de la prévention des risques professionnels dans l’établissement
- Les obligations et les responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail
La FS SSCT : organisation, fonctionnement, composition, missions, moyens
- Organisation et fonctionnement
- positionnement de la FS SSCT dans le fonctionnement du Comité Social
- types et périodicité des réunions
- ordre du jour et convocation
Appliquer | Atelier : le fonctionnement de votre instance
- Rôle des différents acteurs de la prévention
- les agents, acteurs et bénéficiaires de la prévention
- les assistants et conseillers de prévention, les agents chargés de la santé la sécurité, les référents handicap, le médecin de prévention
- les acteurs de la santé, sécurité externes (ANACT, INRS...)
Comprendre | Panorama des partenaires internes et externes à l'établissement
- Les missions de la FS SSCT
- les informations
- consultations obligatoires de la FS SSCT
- la participation des représentants du personnel à la démarche globale d’évaluation des risques : analyse des risques, réalisation d'enquêtes, préparation et réalisation d’une visite de services
- la promotion de la prévention des risques
Appliquer | ,
Évaluer | Quiz de synthèse
- Les moyens de la FS SSCT
- autorisations d'absence
- formation
- Les leviers d'actions à disposition de la FS SSCT
- les recours à l'expertise : domaines d’expertise, nomination de l'expert
- le drois d’alerte : situations concernées, déroulé et conséquences
Appliquer | Cas pratique : le recours à un expert
Contribuer à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail
- La différence entre le danger et le risque
- L'identification des risques professionnels
- L’évaluation des risques et le document unique (différentes étapes, cartographie…) : les modifications apportées par la loi du 2 août 2021, la circulaire du 11 juin 2024 (FPT)
- Le programme de prévention des risques professionnels annuel
- Réaliser une analyse des risques sur une situation de travail
Expérimenter | Mise en situation : analyser les risques d'une situation de travail
- L’analyse des accidents de service et des maladies professionnelles : méthodologie, indicateurs statistiques, plan d’actions correctives et préventives
Appliquer | Cas pratique : analyser un accident à partir d’un document
- Les moyens d’action en matière de prévention des RPS, du harcèlement moral et sexuel, des TMS, du risque routier au travail, du risque lié aux addictions, au télétravail, de risques spécifiques
Comprendre | Illustrations : comment réagir face à une situation à risque ?
Modalités pédagogiques
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.
Les + de cette formation
- Tout au long des 5 jours de formation, de nombreux cas pratiques, ateliers interactifs, mises en situation, études de cas...
- Formation qui se décline en fonction du versant de la fonction publique (état, hospitalier, territorial)
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