Formation - Présider le comité social dans la fonction publique
Animer les instances représentatives du personnel (CSA, CST, CSE...) dans la fonction publique
Réf. PCSP
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Offres associées
Le contexte actuel de transformation et de modernisation de la fonction publique nécessite des ajustements dans l'organisation, les process et les métiers, dans tous les établissements.
Dans ce cadre, assurer le bon fonctionnement des instances représentatives du personnel, et notamment l'instance principale, le comité social, est un objectif majeur pour l’employeur public.
Les enjeux ? Maintenir un dialogue social de qualité, éviter les situations de tensions voire de blocages, et trouver avec l'ensemble des représentants du personnel les solutions les plus efficaces et les plus justes pour la bonne marche de l'établissement..
Cette formation "Présider le comité social" a pour objectif de permettre aux présidents d'instance de sécuriser leurs obligations légales tout en garantissant un dialogue social constructif et efficace.
À travers une approche concrète et opérationnelle, notre consultant, expert "terrain" des relations sociales, vous apprendra à mettre en œuvre les nouvelles dispositions relatives aux Comités Sociaux (CSA, CST ou CSE), en lien avec les récentes évolutions législatives, et à animer avec succès ces instances.
La formation couvre toutes les étapes de la vie du Comité Social, de la mise en place des comités après les élections professionnelles, à la gestion des réunions et des consultations, en passant par les relations avec les représentants du personnel.
Un focus spécifique concerne le rôle du Président dans l'animation concrète et la gestion des réunions avec les représentants, un point central pour le bon déroulement du dialogue social.
Objectifs
- Assurer le bon fonctionnement des instances représentatives du personnel dans la fonction publique.
- Sécuriser les obligations de l'employeur public en matière de fonctionnement des instances.
- Mettre en œuvre un dialogue social constructif.
Public et prérequis
Programme
Le programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : dernières instructions de la DGAFP sur l'organisation des CSA et CST
Dialogue social dans la fonction publique : cadre réglementaire en vigueur
- Rappel du socle législatif et réglementaire : loi de transformation de la fonction publique, décrets d'application, circulaires,...
- Focus sur les évolutions majeures (fusion des instances représentatives, création du comité social,...) et leurs impacts pour les employeurs publics et représentants du personnel
- Enjeux actuels du dialogue social : prévention, qualité de vie et conditions de travail, participation renforcée des agents,...
Structurer et faire vivre le fonctionnement du comité social
- Rôle de l’employeur, du président, des représentants du personnel
- Élaboration, contenu et valeur juridique du règlement intérieur
- Articulation entre le comité social et la formation spécialisée
Echange : retours d'expérience sur le fonctionnement post-installation, les bonnes pratiques de pilotage et de dialogue
Le rôle spécifique du président
- Animateur de l'instance : la convocation aux réunions, l'ordre du jour, le procès-verbal
- Le relevé des décisions
- Les échanges et relations avec le secrétaire de l'instance
- Le rôle du secrétaire administratif
- La gestion des échanges entre participants
- La gestion des documents à remettre aux représentants du personnel
- Zoom sur l'utilisation d’outils numériques pour organiser les réunions (convocations, ODJ, documentation partagée)
Carte mentale : visualiser le positionnement du président dans l’écosystème du dialogue social
La gestion des réunions
Modalités pédagogiques
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une formation adaptée aux trois versants de la fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière)
- La mise à disposition de tableaux de synthèse, comparatifs entre chaque fonction publique
- Une formation dispensé par un spécialiste du droit de la fonction publique
Prochaines sessions
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le 18 Novembre 2025
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Formation à distance
Places disponibles
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le 12 Mars 2026
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Formation à distance
Places disponibles
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le 1 Juin 2026
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Formation à distance
Places disponibles
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