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Rapport Social Unique (RSU) et Base de Données Sociales (BDS) dans la fonction publique

Cadre réglementaire et bonnes pratiques

Inspirée par la base de données économiques et sociales créée dans le secteur privé en 2013, la base de données sociales des établissements publics rassemble des données RH quantitatives et qualitatives, à partir desquelles sont établies les lignes directrices de gestion par les administrations.

Elle intègre des éléments qui peuvent servir de base de réflexion à la stratégie RH et renforce l’identification des enjeux stratégiques RH à court terme, l’efficacité du pilotage des lignes directrices de gestion et les politiques de ressources humaines.

Elle facilite également la transparence de la gestion des ressources humaines attendue de l’ensemble des acteurs du dialogue social.

La base de données sociales permet également l’élaboration d’un rapport social unique, qui comprend des thématiques que l’on retrouvait dans le bilan social : recrutements, formation, mobilité, rémunérations, égalité professionnelle… ainsi que des éléments prospectifs, notamment des données relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) et aux parcours professionnels dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.

Il prend également en compte des données relatives à la diversité et à la lutte contre les discriminations, à la situation comparée des femmes et des hommes dans de nombreux domaines (recrutement, formation, rémunération, temps de travail, promotion, conditions de travail, actes de violence…) et se substitue aux rapports spécifiques portant sur ces sujets.

Élaboré chaque année, il est donc un précieux outil d’information et d’aide à la décision pour chaque administration, collectivité ou établissement concerné.

En participant à cette formation dédiée à la base de données sociales (BDS) et au rapport social unique (RSU), vous maitriserez tous les enjeux liés à la production de ces documents. Vous connaitrez les données à recueillir, les points de vigilance et d’optimisation, et saurez comment les utiliser pour améliorer votre gestion RH des agents, sur le court et le moyen terme.

Objectifs

• Définir le cadre et les enjeux du Rapport Social Unique (RSU) et de la Base de Données Sociales (BDS).
• Découvrir et manipuler les données et l'application de recueil.
• Intégrer les points de contrôles et d'optimisation de la qualité des données.
• Identifier des voies d'utilisation pour le pilotage des RH dans la fonction publique.