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4 jours

Accidents de service et congés maladie en fonction publique hospitalière

Droits, gestion et indemnisations


Cette formation, spécialement mise au point pour les professionnels de la Fonction Publique Hospitalière, permet d'aborder de nombreuses thématiques : les droits des agents en matière de congés maladie, mais aussi la gestion de leur dossier et leur indemnisation en cas d'accidents de service et de maladie. 4 jours sont nécessaires pour bien approfondir ces différents sujets et permettre aux professionnels des ressources humaines d'être pleinement opérationnels.

Objectifs

  • Appréhender les notions d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle et congés maladie dans la FPH.
  • Connaître les procédures à respecter en matière de gestion, indemnisation et déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes.
  • Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement des agents titulaires ou contractuels.
  • Gérer les cas de mise en disponibilité pour raisons de santé.
  • Calculer les IJSS et établir les bulletins de paie des agents contractuels.

Programme

Accidents de service et maladies professionnelles dans la fonction publique hospitalière (2 jours - INCH)

  • La notion d'imputabilité au service
  • Rôle des différents acteurs médicaux
  • Reconnaître l'imputabilité au service : les formalités déclaratives
  • Les droits de la victime
  • Appréhender la gestion de l'issue du congé imputable
  • La réparation du préjudice
  • Principes de gestion des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) des agents contractuels de droit public

Congés maladie dans la fonction publique (2 jours - CMCL)

  • Congés maladie des fonctionnaires
  • Règles de coordination entre le régime spécial et le régime général
  • Congés maladie des agents contractuels
  • Indemnisation de la maladie au régime général
  • Principe du maintien de salaire : intégrer les IJSS sur le bulletin de paie
  • Congé maternité, congé de paternité et congé d'accueil de l'enfant
  • Accident de service, de travail et de trajet

Les plus

Les plus

  • De nombreux exemples et cas pratiques au cours de ces deux sessions : études de jurisprudences, quiz, calcul de maintien de salaire, calcul d'IJSS...
  • Un panorama complet et concret des droits et indemnisations en cas d'accidents de services, de trajet, de maladie professionnelles et congés maladie dans la FPH

Module(s) e-learning inclus

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables ou collaborateurs des services RH/personnel/paie/carrières, responsables des affaires sociales, chargés de prévention, agents administratifs chargés des absences

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 42819
Annexe(s) : 82071
Satelitte(s) : 13041

Mots-clés associés au stage Accidents de service et congés maladie en fonction publique hospitalière :

  • Accident de mission de service,
  • Congé maladie,
  • Contrôle médical,
  • Disponibilité,
  • Fonction Publique Hospitalière (FPH) AT MP,
  • Maladie professionnelle ATMP,
  • IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) congés maladie,
  • Bulletin de paie,
  • Indemnisation congé maladie ATMP,
  • Temps partiel thérapeutique,
  • AT MP,
  • Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)

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Accidents de service et congés maladie en fonction publique hospitalière

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