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4 jours

Accidents de service et congés maladie en fonction publique hospitalière

Droits, gestion et indemnisation

Cette formation, spécialement mise au point pour les professionnels de la Fonction Publique Hospitalière, permet d'aborder de nombreuses thématiques : les droits des agents en matière de congés maladie, mais aussi la gestion de leur dossier et leur indemnisation en cas d'accidents de service et de maladie. 4 jours sont nécessaires pour bien approfondir ces différents sujets et permettre aux professionnels des ressources humaines d'être pleinement opérationnels.

Objectifs

  • Distinguer les notions d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle et congés maladie dans la FPH.
  • Appliquer les procédures à respecter en matière de gestion, indemnisation et déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes.
  • Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement des agents titulaires ou contractuels.
  • Gérer les cas de mise en disponibilité pour raisons de santé.
  • Calculer les IJSS et établir les bulletins de paie des agents contractuels.

Programme

Accidents de service et maladies professionnelles dans la fonction publique hospitalière (2 jours - INCH)

  • Les notions juridiques
  • Procédure d'octroi du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
  • Les droits de la victime
  • Intégrer la gestion de l'issue du CITIS
  • La réparation du préjudice
  • Principes de gestion des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) des agents contractuels de droit public

Congés maladie dans la fonction publique (2 jours - CMCL)

  • Congés maladie des fonctionnaires
  • Règles de coordination entre le régime spécial et le régime général
  • Congés maladie des agents contractuels
  • Indemnisation de la maladie au régime général : la gestion des IJSS
  • Congé maternité, congé de paternité et congé d'accueil de l'enfant
  • Accident de service, de travail et de trajet

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables ou collaborateurs des services RH/personnel/paie/carrières, responsables des affaires sociales, chargés de prévention, agents administratifs chargés des absences

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.

Les plus

  • De nombreux exemples et cas pratiques au cours de ces deux sessions : études de jurisprudences, quiz, calcul de maintien de salaire, calcul d'IJSS...
  • Un panorama complet et concret des droits et indemnisations en cas d'accidents de services, de trajet, de maladie professionnelles et congés maladie dans la FPH

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 42819
Annexe(s) : 82071
Satelitte(s) : 13041

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