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18 jours

CP FFP Chargé(e) de mobilité internationale

Les points clés

  • Certificat professionnel reconnu par la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP)
  • Parcours de formation compatible avec la poursuite d'une activité professionnelle
  • Équipe pédagogique constituée de consultants experts
  • Plusieurs promotions tout au long de l'année
  • Sessions de formation courtes, opérationnelles et intégrant la dernière actualité
  • Suivi personnalisé et évaluation des acquis après chaque module de formation
  • Épreuve finale devant un jury de professionnels

Déroulé

Étape 1 : 8 modules, soit 18 jours de formation en présentiel

  • Gestion des expatriés - 3 jours
    Droit du travail, protection sociale et fiscalité
  • Missions de courte durée à l'international - 1 jour
    Obligations de l'employeur : droit de la sécurité sociale, droit du travail et immigration
  • Statut des salariés impatriés - 3 jours
    Formalités d'immigration, droit du travail et protection sociale
  • Retraite des expatriés - 2 jours
    Incidence des périodes à l'étranger sur le montant de la pension
  • Paie et rémunération des expatriés - 3 jours
    Maîtriser les techniques de calcul
  • Gestion des salariés inter-pays et des "Third Country Nationals" (TCN) - 1 jour
    Aspects RH et protection sociale
  • Fiscalité des expatriés - 2 jours
    Optimisez le coût de vos mobilités internationales
  • Gestion des expatriés - Perfectionnement - 3 jours
    Études de cas transverses : droit du travail, protection sociale et fiscalité

Ouvrages remis

  • La mobilité internationale

Étape 2

Accompagnement individuel et contrôle des acquis de formation
Chaque participant bénéficie d'un suivi et d'une évaluation personnalisés tout au long de son parcours de formation : service de questions/réponses, accompagnement individualisé par le biais d'outils à distance, contrôle des acquis de la formation à l'issue de chaque module de formation via un questionnaire d'évaluation.

Préparation à l'examen
À l'issue du dernier module de formation inclus dans le parcours certifiant, le stagiaire convient avec le consultant référent du sujet sur lequel portera le mémoire qu'il devra soutenir devant le jury pour l'examen final. Un accompagnement par le biais d'une solution en ligne de e-tutorat sera assuré par le consultant référent pour la préparation du mémoire. Le stagiaire disposera d'un délai maximum de trois mois à compter du dernier jour du dernier module pour réaliser ce travail.

Examen final devant jury
Le participant soutient son mémoire de fin de formation devant un jury professionnel composé :

  • D'un consultant expert, référent dans le domaine du certificat suivi
  • D'un professionnel confirmé dans le domaine d'expertise visé par le certificat
  • D'un responsable du pôle Formation Interentreprises GERESO

Étape 3

Remise du Certificat Expert
Le Certificat professionnel FFP est remis au participant à l'issue de la soutenance de son mémoire devant le jury, sous réserve que la moyenne des notes qui lui ont été attribuées lors des épreuves de contrôle des connaissances suivant chaque module de formationet lors de la soutenance soit supérieure ou égale à 10/20. A défaut, il recevra une attestation de validation des modules de formation pour lesquels il aura atteint le niveau requis.

Objectif & Programme

Objectifs du cycle certifiant

  • Connaître les règles sociales et fiscales applicables en matière d'impatriation et d'expatriation des salariés
  • Établir les contrats de travail
  • Calculer les coûts liés à l'expatriation et au détachement des collaborateurs à l'international
  • Adapter les avantages sociaux aux pratiques locales
  • Préparer le package de rémunération
  • Gérer la protection sociale des salariés en mobilité internationale
  • Assurer toutes les formalités migratoires nécessaires
  • Assurer le suivi administratif et la paie des expatriés et des impatriés

Programme de la formation certifiante

Gestion des expatriés - 3 jours
  • Contrat de travail des expatriés
  • Protection sociale du salarié détaché
  • Protection sociale du salarié expatrié
  • Incidences fiscales de l'expatriation

Missions de courte durée à l'international - 1 jour
  • Formaliser la mission de courte durée à l'international (inférieure à 12 mois)
  • Les grands principe en matière d’immigration vers l'étranger 
  • Connaître la réglementation de la protection sociale dans le cadre d'une mission à l'étranger
  • Remplir ses obligations d'employeur
  • Connaître et répertorier tous les formulaires nécessaires dans le cadre de déplacements à l'international de moins d'1 an

Statut des salariés impatriés - 3 jours
  • Statut des salariés impatriés en droit du travail
  • Statut des salariés détachés
  • Formalités d'immigration 
  • Ressortissants étrangers non soumis à autorisation de travail (loi du 7 mars 2016)
  • Ressortissants étrangers soumis à autorisation de travail
  • Changement de statut d'étudiant vers salarié
  • Salarié détaché au sens de la Sécurité Sociale
  • Salarié impatrié au sens de la Sécurité Sociale

Retraite des expatriés - 2 jours
  • Validation des périodes passées à l'étranger
  • Prestations des régimes légaux de base
  • Liquidation et règles de coordination
  • Régimes complémentaires
  • Les démarches à effectuer
  • Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)

Paie et rémunération des expatriés - 3 jours
  • Panorama des types de mobilité internationale
  • Paie des salariés détachés
  • Paie des salariés expatriés
  • Constituer le package de rémunération
  • Coût de la mobilité internationale

Gestion des salariés inter-pays et des "Third Country Nationals" (TCN) - 1 jour
  • Contexte économique et juridique du Third Country National (TCN) ou salarié inter-pays
  • Identifier et analyser la problématique de gestion
  • Distinguer les cadres juridiques de référence
  • Identifier les risques

Fiscalité des expatriés - 2 jours
  • Déterminer la résidence fiscale
  • Transfert de la résidence fiscale hors de France
  • Résidence fiscale en France et activité exercée hors de France
  • Rôle de l'employeur dans les impôts du salarié

Gestion des expatriés - Perfectionnement - 3 jours
  • Mission, détachement, expatriation, contrat local : incidences des différents choix
  • Contrat de travail
  • Protection sociale
  • Fiscalité

Public

Public

Assistants ou gestionnaires RH

Pré-requis

Disposer d'au moins 3 ans d'expérience en administration du personnel Connaître les fondamentaux du droit du travail et du droit de la sécurité sociale français ou avoir suivi les stages "L'essentiel du droit du travail" et "L'essentiel de la protection sociale" proposés par GERESO

Agenda et tarif

Agenda

7 au 9 février
+ 12 au 14 mars
+ 21 mars
+ 4 au 6 avril
+ 12 et 13 avril
+ 17 et 18 mai
+ 21 juin
+ 25 au 29 juin 2018

19 au 21 mars
+ 4 au 6 avril
+ 17 et 18 mai
+ 21 juin
+ 22 juin
+ 27 et 28 septembre
+ 1 au 3 octobre
+ 26 au 28 novembre 2018

22 au 24 mai
+ 18 au 20 juin
+ 27 et 28 septembre
+ 8 octobre
+ 9 octobre
+ 15 au 17 octobre
+ 5 et 6 novembre
+ 26 au 28 novembre 2018

Autres promotions : nous consulter.

Lieu

Espace Formation GERESO
Tour Montparnasse, 44e étage, 75015 Paris

Modalités pratiques

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