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18 jours

CP FFP Chargé(e) de mobilité internationale

Les points clés

  • Certificat professionnel reconnu par la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP)
  • Parcours de formation compatible avec la poursuite d'une activité professionnelle
  • Équipe pédagogique constituée de consultants experts
  • Plusieurs promotions tout au long de l'année
  • Sessions de formation courtes, opérationnelles et intégrant la dernière actualité
  • Suivi personnalisé et évaluation des acquis après chaque module de formation
  • Épreuve finale devant un jury de professionnels

Déroulé

Étape 1 : 8 modules, soit 18 jours de formation en présentiel

  • Missions de courte durée à l'international - 1 jour
    Obligations de l'employeur en protection sociale, ordre de mission, lois de police
  • Fiscalité des expatriés - 2 jours
    Optimisez le coût de vos mobilités internationales
  • Gestion des expatriés - 3 jours
    Droit du travail, protection sociale et fiscalité
  • Gestion des expatriés - Perfectionnement - 3 jours
    Études de cas transverses : droit du travail, protection sociale et fiscalité
  • Statut des salariés impatriés - 3 jours
    Formalités d'immigration, droit du travail et protection sociale
  • Retraite des expatriés - 2 jours
    Incidence des périodes à l'étranger sur le montant de la pension
  • Paie et rémunération des expatriés - 3 jours
    Maîtriser les techniques de calcul
  • Gestion des salariés inter-pays et des "Third Country Nationals" (TCN) - 1 jour
    Aspects RH et protection sociale

Ouvrages remis

  • La mobilité internationale

Étape 2

Accompagnement individuel et contrôle des acquis de formation
Chaque participant bénéficie d'un suivi et d'une évaluation personnalisés tout au long de son parcours de formation : service de questions/réponses, accompagnement individualisé par le biais d'outils à distance, contrôle des acquis de la formation à l'issue de chaque module de formation via un questionnaire d'évaluation.

Préparation à l'examen
À l'issue du dernier module de formation inclus dans le parcours certifiant, le stagiaire convient avec le consultant référent du sujet sur lequel portera le mémoire qu'il devra soutenir devant le jury pour l'examen final. Un accompagnement par le biais d'une solution en ligne de e-tutorat sera assuré par le consultant référent pour la préparation du mémoire. Le stagiaire disposera d'un délai maximum de trois mois à compter du dernier jour du dernier module pour réaliser ce travail.

Examen final devant jury
Le participant soutient son mémoire de fin de formation devant un jury professionnel composé :

  • D'un consultant expert, référent dans le domaine du certificat suivi
  • D'un professionnel confirmé dans le domaine d'expertise visé par le certificat
  • D'un responsable du pôle Formation Interentreprises GERESO

Étape 3

Remise du Certificat Expert
Le Certificat professionnel FFP est remis au participant à l'issue de la soutenance de son mémoire devant le jury, sous réserve que la moyenne des notes qui lui ont été attribuées lors des épreuves de contrôle des connaissances suivant chaque module de formationet lors de la soutenance soit supérieure ou égale à 10/20. A défaut, il recevra une attestation de validation des modules de formation pour lesquels il aura atteint le niveau requis.

Objectif & Programme

Objectifs du cycle certifiant

  • Connaître les règles sociales et fiscales applicables en matière d'impatriation et d'expatriation des salariés
  • Établir les contrats de travail
  • Calculer les coûts liés à l'expatriation et au détachement des collaborateurs à l'international
  • Adapter les avantages sociaux aux pratiques locales
  • Préparer le package de rémunération
  • Gérer la protection sociale des salariés en mobilité internationale
  • Assurer toutes les formalités migratoires nécessaires
  • Assurer le suivi administratif et la paie des expatriés et des impatriés

Programme de la formation certifiante

Missions de courte durée à l'international - 1 jour
  • Formaliser la mission de courte durée à l'international (inférieure à 12 mois)
  • Connaître la réglementation de la protection sociale dans le cadre d'une mission à l'étranger
  • Remplir ses obligations d'employeur
  • Connaître et répertorier tous les formulaires nécessaires dans le cadre de déplacements à l'international de moins d'1 an

Fiscalité des expatriés - 2 jours
  • Déterminer la résidence fiscale
  • Transfert de la résidence fiscale hors de France
  • Résidence fiscale en France et activité exercée hors de France
  • Rôle de l'employeur dans les impôts du salarié

Gestion des expatriés - 3 jours
  • Contrat de travail des expatriés
  • Protection sociale des expatriés
  • Incidences fiscales de l'expatriation

Gestion des expatriés - Perfectionnement - 3 jours
  • Mission, détachement, expatriation, contrat local : quelles interactions entre le contrat de travail, la sécurité sociale et la fiscalité ?
  • Contrat de travail
  • Protection sociale
  • Fiscalité

Statut des salariés impatriés - 3 jours
  • Statut des salariés impatriés en droit du travail
  • Statut des salariés détachés
  • Formalités d'immigration 
  • Réforme de l'immigration : décryptage de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
  • Situation des ressortissants de l'Union Européenne (UE) et des membres de famille de pays tiers
  • Accès au travail et au séjour des ressortissants des pays tiers
  • Salarié détaché au sens de la Sécurité Sociale
  • Salarié impatrié au sens de la Sécurité Sociale

Retraite des expatriés - 2 jours
  • Validation des périodes passées à l'étranger
  • Prestations des régimes légaux de base
  • Liquidation et règles de coordination
  • Régimes complémentaires
  • Les démarches à effectuer
  • Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)

Paie et rémunération des expatriés - 3 jours
  • Panorama des types de mobilité internationale
  • Paie des salariés détachés
  • Paie des salariés expatriés
  • Constituer le package de rémunération
  • Coût de la mobilité internationale

Gestion des salariés inter-pays et des "Third Country Nationals" (TCN) - 1 jour
  • Contexte économique et juridique du Third Country National (TCN) (ou salarié inter-pays)
  • Identifier et analyser la problématique de gestion
  • Distinguer les cadres juridiques de référence
  • Identifier les risques

Public

Public

Assistants ou gestionnaires RH

Pré-requis

Disposer d'au moins 3 ans d'expérience en administration du personnel Connaître les fondamentaux du droit du travail et du droit de la sécurité sociale français ou avoir suivi les stages "L'essentiel du droit du travail" et "L'essentiel de la protection sociale" proposés par GERESO

Agenda et tarif

Agenda

13 au 15 mars
+ 20 et 21 mars
+ 5 au 7 avril
+ 24 au 26 avril
+ 17 mai
+ 18 mai
+ 8 et 9 juin
+ 26 au 28 juin 2017

15 au 17 mai
+ 6 au 8 juin
+ 21 et 22 septembre
+ 16 au 18 octobre
+ 8 novembre
+ 9 novembre
+ 20 et 21 novembre
+ 18 au 20 décembre 2017

11 au 13 septembre
+ 21 et 22 septembre
+ 16 au 18 octobre
+ 8 novembre
+ 9 novembre
+ 13 au 15 novembre
+ 20 et 21 novembre
+ 18 au 20 décembre 2017

Autres promotions : nous consulter.

Lieu

Espace Formation GERESO
10 Rue Vercingétorix - PARIS MONTPARNASSE

Modalités pratiques

Tarif (validité 31/12/2017) : 10 170 € HT incluant :
- Forfait repas
- Support + e-ressources
- Évaluation ForMetris
- Suivi individuel
- Contrôle des acquis de formation à l’issue de chaque module
- Préparation à l’examen
- Examen final devant un jury professionnel
- Certificat Professionnel reconnu par la FFP

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