{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Nous contacter

Formation - Gestion des expatriés

Droit du travail, protection sociale et fiscalité

  • Réf. GEXP

  • Best GERESO

Noté 4.5/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

Traiter efficacement les dossiers de mobilité internationale des salariés expatriés ou détachés, cela exige des savoir-faire et des connaissances multiples, qui vont bien au-delà des RH traditionnelles : droit du travail international, conventions de sécurité sociale, conventions fiscales…

À l'issue de cette formation mobilité internationale de 3 jours, animée par des consultantes "terrain" aux compétences complémentaires, vous serez en mesure de traiter en intégralité les aspects contrat de travail, protection sociale et fiscalité des dossiers de vos salariés expatriés et détachés.

Formation Best GERESO : avec plus de 1 700 professionnels formés depuis sa création, cette formation figure dans la liste des "Best GERESO".

Objectifs

  • Distinguer les notions de détachement, d'expatriation et de transfert afin de choisir le statut le plus approprié.
  • Identifier les spécificités du contrat de travail dans un environnement international.
  • Mettre en œuvre les règles de la protection sociale applicables dans l'Union Européenne et dans le monde.
  • Intégrer toutes les incidences fiscales de l'expatriation, pour l'employeur et pour le salarié.

Public et prérequis

Responsables et assistants mobilité internationale, gestionnaires d'expatriés, responsables et assistants des services RH/paie des expatriés
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Contrat de travail des expatriés
  • Distinction entre détachement, expatriation et contrats locaux

Évaluer | Quiz interactif

  • Loi applicable au contrat de travail : principe de la loi choisie par les parties et ses limites, spécificités de la prestation de service

Évaluer | Questionnaire interactif

Appliquer | Cas pratiques

  • Détermination de la compétence juridictionnelle
  • Gestion du retour du salarié : obligation de rapatriement et de réintégration

Appliquer | Cas pratique sur les particularités du détachement et de l'expatriation en terme de rupture de la relation contractuelle

  • Rédaction de l'avenant de détachement et de l'avenant d'expatriation

Évaluer | Quiz en début de journée sur la gestion des contrats de travail des salariés appelés à évoluer à l'international avec corrigé en fin de journée

Évaluer | Quiz en début de journée sur la gestion des contrats de travail des salariés appelés à évoluer à l'international avec corrigé en fin de journée

Protection sociale du salarié détaché
  • Le cadre du détachement : conditions à remplir et points de vigilance
  • Obligations de l'employeur : déclaration, interlocuteurs, formulaires
  • Obligations en cas d'accident du travail
  • Accès aux prestations soins de santé : les modalités de remboursement et les taux 
    • rattachement à la caisse du pays de détachement
    • prise en charge par la France
    • carte européenne d'assurance maladie

Comprendre | Exemples d'application

Comprendre | Exemples d'application

Protection sociale du salarié expatrié
  • Les obligations de l'employeur en matière d'information et sa portée
    • assurance chômage : obligations et conditions d'accès
    • mise en place d'une couverture de protection sociale volontaire
    • modalités de prise de charge des soins de santé et prestations en espèces
  • Retraites : coordination et liquidation
  • Prestations familiales
  • Prévoyance complémentaire des expatriés : conditions d'affiliation à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) et retour définitif en France (les points de vigilance)

Appliquer | Cas pratique

Appliquer | Cas pratique

Incidences fiscales de l'expatriation
  • Fiscalité personnelle : détermination de la résidence fiscale et obligations déclaratives
    • résidence fiscale en droit interne français et en droit conventionnel
    • conséquences de la résidence fiscale et obligations déclaratives
    • cas du couple mixte

Comprendre | Activité à partir d'une vidéo

  • Les conventions fiscales : à quoi servent-elles ?

Appliquer | Cas pratique

  • Les techniques de compensation fiscale : égalisation / protection (méthodologies de calculs et pratiques des entreprises)
  • Transfert de la résidence fiscale hors de France
    • quelles formalités accomplir avant le départ ?
    • optimisations fiscales à l'étranger : utiliser les atouts de la loi interne du Pays d'Accueil
  • Résidence fiscale maintenue en France et activité exercée à l'étranger
    • revenus de source étrangère : déclaration des revenus encaissés à l'étranger
    • article 81 A du CGI et atténuation de la double imposition
    • cas des missions temporaires
    • cas spécifique des frontaliers
  • Rôle de l'employeur dans la gestion des impôts du salarié
    • l'assistance du cabinet fiscal
    • l'expat briefing de la RH
    • obligations en paie dont traitement fiscal des rémunérations différées

Appliquer | Activité pratique : tableau synoptique à compléter

Appliquer | Activité pratique : tableau synoptique à compléter

Évaluer | Quiz d'évaluation des connaissances

Fiscalité société ou corporate tax
  • I.S et établissement stable (permanent establishment) dont missions perlées
  • Autres taxes : refacturation

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation "best-seller" incontournable et exhaustive, présente au catalogue GERESO depuis plus de 20 ans
  • L'expertise de 3 consultantes aux compétences complémentaires : droit du travail, protection sociale et fiscalité
  • Des exercices pratiques, quiz et étude de cas récapitulative pour valider ses acquis

Prochaines sessions

  • le 4 Novembre 2024, le 5 Novembre 2024 et le 6 Novembre 2024

  • GERESO PARIS

Dernières places disponibles
Session garantie

S'inscrire

  • le 3 Juin 2024, le 4 Juin 2024 et le 5 Juin 2024

Dernières places disponibles
Session garantie

S'inscrire

  • le 3 Juin 2024, le 4 Juin 2024 et le 5 Juin 2024

  • GERESO PARIS

Places disponibles

S'inscrire

  • le 16 Septembre 2024, le 17 Septembre 2024 et le 18 Septembre 2024

Dernières places disponibles
Session garantie

S'inscrire

Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.2/5
Pédagogie et animation
4.5/5
Durée et contenu
4.5/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.6/5
Recommandations de la formation
4.4/5

Ceci peut vous intéresser

Certificat Gérer les salariés en mobilité internationale (CP FFP®)

Proposé en exclusivité par GERESO et animé par les meilleurs experts en gestion RH à l'international, ce certificat professionnel en mobilité internationale vous permet de développer et de valider vos compétences en gestion des salariés expatriés, détachés et impatriés.En 12 jours et 8 modules de formation, vous bénéficiez d'un tour d'horizon complet de la réglementation et des bonnes pratiques en droit du travail, paie, protection sociale et fiscalité pour vos salariés internationaux.Vous développerez également des compétences spécifiques sur des sujets à enjeux humains et/ou financiers propres à la mobilité internationale : formalités d'immigration et d'accueil des salariés étrangers, missions de courte durée, salariés inter-pays... Ce certificat professionnel, inscrit au Répertoire Spécifique, est éligible au financement CPF.

  • 12 jours
  • Du 11 au 13 Avril, et du 21 au 22 Avril 2024
8535 €

Gestion et rémunération des salariés expatriés

Contrairement au processus de gestion RH des salariés franco-français qui suit une chronologie et des étapes bien définies (embauche, contrat, salaire…), la gestion des salariés expatriés ou détachés implique la prise en compte en simultané de différents aspects : choix du statut, de la couverture sociale, du package de rémunération, incidences fiscales des mobilités. En RH internationale, toutes ces dimensions sont interconnectées, et vous devez donc maîtriser chacune d'entre elles ! C'est de ce constat qu'est née cette formation inédite, conçue pour tous les acteurs RH de la mobilité internationale. A l'issue de ces 5 jours de formation, vous disposerez de toutes les compétences requises pour gérer efficacement les dossiers RH de vos salariés expatriés et détachés, en intégrant tous les aspects : contrat de travail, protection sociale, paie, fiscalité.

  • 5 jours
  • Programmé tout au long de l'année
3502 €

Missions de courte durée à l'international

Le développement du mode projet à l'international, les possibilités de travail à distance, l'inflation des coûts d'expatriation et le recours croissant à la main d'œuvre locale contribuent à réduire fortement la durée des missions à l'étranger confiées aux salariés. Pour autant, les formalités d'administration du personnel associées à ces mobilités internationales sont toujours aussi complexes. L'employeur qui missionne ses salariés pour une courte durée à l'étranger doit donc redoubler de vigilance ! En participant à cette formation, vous apprendrez à gérer efficacement les aspects RH des missions courtes à l'étranger de vos salariés détachés ou expatriés.

  • 1 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1100 €

Gestion des salariés inter-pays et des "Third Country Nationals" (TCN)

Du fait de leur statut spécifique, les salariés inter-pays ou "Third Country Nationals (TCN)" soulèvent de nombreuses questions en termes de gestion RH : quand recourir aux TCN ? Quelle protection sociale pour les TCN ? Comment appliquer les conventions bilatérales de sécurité sociale ? Comment fixer la rémunération d'un salarié inter-pays ? Quel droit social s'applique pour un salarié étranger détaché dans un pays tiers ? Qu'appelle t-on "double détachement" ? En participant à cette formation dédiée à la gestion des salariés inter-pays, les responsables et collaborateurs des service de mobilité internationale obtiendront toutes les réponses qu'ils attendent, pour gérer au mieux les dossiers RH de ces salariés internationaux.

  • 1 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1100 €

Recruter des salariés étrangers présents sur le territoire français

La réglementation relative au droit des étrangers en France connait des évolutions permanentes : formalités de séjour ou d'accès à l'emploi, démarches administratives, obligations déclaratives... Récemment, cette réglementation a connu des changements importants, avec la publication du décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 qui redéfinit les conditions d’emploi des salariés étrangers. Une nouvelle loi immigration vera aussi prochainement le jour. Tout employeur souhaitant recruter des salariés impatriés, ou embaucher des étudiants étrangers, notamment suite à une période de stage en entreprise, se doit donc de connaître ces évolutions. Les enjeux ? Sécuriser ses pratiques, en appliquant la réglementation la plus récente, mais également optimiser ses procédures de recrutement et d'accueil, quels que soient le pays d'origine des salariés étrangers et leur statut.

  • 1 jours
  • Du 11 au 13 Avril, et du 21 au 22 Avril 2024
1100 €

Gestion des expatriés - Perfectionnement

La gestion RH de vos salariés expatriés soulève de nombreuses questions, dans des domaines aussi variés que le droit du travail, la protection sociale, la fiscalité… Quel type de contrat de travail international choisir ? Quel statut choisir en matière de couverture sociale à l'étranger ? Comment limiter le risque de contentieux fiscal ? Pour optimiser votre gestion de chaque dossier d'expatriation, participez à cette formation de perfectionnement en mobilité internationale de 3 jours, élaborée autour d'une méthodologie inédite et 100% opérationnelle : chaque partie du programme de cette formation est illustrée par 4 cas pratiques, déclinés en "fil rouge" tout au long de la formation : une situation de détachement, une situation d'expatriation, une situation de contrat local, une situation particulière d'expatriation.

  • 3 jours
  • Du 11 au 13 Avril, et du 21 au 22 Avril 2024
2320 €

Rémunération des expatriés

Définir un "package" d'expatriation, savoir le présenter au salarié nécessitent de prendre en compte des données à la fois stratégiques et opérationnelles : politique de rémunération de l'entreprise à l'international, profil, expérience et expertise du salarié, détails pratiques de la mission, pays de destination, durée de l'expatriation ou du détachement, primes et avantages en nature, incidences fiscales de l'expatriation. Et si les outils logiciels mis à disposition des gestionnaires de paie à l'international sont de plus en plus performants pour s'acquitter du calcul des rémunérations d'expatriés, il reste essentiel de maîtriser les éléments sous-jacents à cette opération, pour savoir notamment comment optimiser son coût employeur. en modifant quelques variables du calcul. En 1 journée, cette formation vous permettra de maîtriser tous les aspects de la rémunération des expatriés, et d'optimiser le coût de vos mobilités internationales. Avec plus de 800 professionnels de la mobil...

  • 1 jours
  • Du 11 au 13 Avril, et du 21 au 22 Avril 2024
1100 €

Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval

GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences

Base de référencement
des organismes de formation