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La fusion ou la transmission universelle de patrimoine (TUP) entre entités détenues à 100 % est aujourd’hui un processus simplifié, accessible bien au-delà des spécialistes du domaine. Cette formation à distance de 3 heures sur les fusions et TUP propose une démarche claire, structurée et sécurisée pour traiter correctement ces opérations dans les comptes sociaux comme dans les comptes consolidés. L’approche adoptée permet de maîtriser chaque étape du processus, d’éviter les oublis fréquents et de garantir la cohérence des retraitements comptables au sein du groupe.

Objectifs

  • Identifier les types de fusions et leurs conséquences.
  • Comptabiliser les impacts des opérations de fusions intra-groupe, chez l’absorbée et chez l’absorbante.
  • Ne rien oublier dans le processus de fusion d’entités intra-groupe dans les comptes sociaux, comme dans les comptes consolidés.

Public et prérequis

Toute personne intéressée par l’acquisition des mécanismes clés intervenant dans le cadre des restructurations intra-groupe, notamment lors des fusions simplifiées et TUP
Aucun niveau de connaissance préalable n'est requis

Programme

Identifier le contexte de la fusion

  • Fusion verticale ou fusion horizontale
  • Typologie des fusions et opérations assimilées et les conséquences

Comprendre | Illustration des différents cas de figure

Mettre en œuvre des fusions horizontales

  • Étapes
  • Parité, valeur d’échange, valeur réelle
  • Prime de fusion, valeur d’apport

[Evaluer] Quiz de validation de l’acquisition des connaissances

Comptabiliser l’opération chez l’absorbante et l’absorbée

  • Capitaux propres et soulte
  • Capital social et prime de fusion
  • Les apports
  • Les frais de l’opération (frais d’émission de titres)
  • Boni ou mali
  • Reconstitution des réserves

[Evaluer] Quiz de validation de l’acquisition des connaissances

Identifier les points d’attention juridiques et fiscaux

  • Calendrier
  • Traité
  • Régimes fiscaux
  • Droits d’enregistrement

Comprendre | Retour d’expérience en plénière

Modalités pédagogiques

Formation à distance :
Trois visuels : l’animateur en vidéo, la présentation, un paperboard virtuel
Quiz interactifs
6 participants maximum
Pendant la session : présentation des grands principes, exposé des incidences concrètes, exemples tirés des états financiers récents. Les cas pratiques et les quiz interactifs permettent de s’assurer de l’acquisition des connaissances.
Après : l’animateur est disponible à l’issue de la formation pour répondre à toute question relevant de la formation.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Approche concrète et opérationnelle : présentation des grands principes, analyse des incidences concrètes et cas pratiques basés sur des états financiers récents
  • Un concentré de valeur en 3 heures : une formation qui va à l’essentiel, idéale pour monter rapidement en compétences

Prochaines sessions

  • le 15 Octobre 2026 de 14:00 à 17:00

  • Formation à distance


Places disponibles


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  • le 9 Décembre 2026 de 14:00 à 17:00

  • A définir


Places disponibles


S'inscrire
  • le 24 Mars 2027

  • Formation à distance


Places disponibles


S'inscrire
  • le 12 Mai 2027

  • Formation à distance


Places disponibles


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