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Formation - Les opérations de restructuration de l'entreprise

Fusion, scission, apport partiel d'actif : aspects juridiques, comptables et fiscaux

  • Réf. YFUS

  • Exclu INTRA

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Les + de cette formation

Dans un contexte marqué par les réorganisations de groupes, les opérations de croissance externe, les évolutions du Plan Comptable Général et le renforcement des exigences de conformité fiscale, les opérations de restructuration nécessitent une parfaite maîtrise de leurs conséquences financières, comptables et fiscales.

Cette formation vous permettra d'appréhender les différentes étapes d'une opération de restructuration, d'en mesurer les impacts et d'identifier les choix les plus adaptés afin de sécuriser vos projets et d'optimiser leur traitement.

 

Objectifs

  • Identifier les différentes opérations de restructuration et leurs conséquences.
  • Appliquer les règles juridiques, comptables et fiscales propres aux fusions, scissions et apports partiels d'actif.
  • Déterminer le traitement comptable des opérations de restructuration.
  • Analyser les incidences fiscales pour sécuriser l'application des régimes de faveur.
  • Choisir les solutions adaptées aux objectifs de réorganisation de l'entreprise.

Public et prérequis

Dirigeants, cadres, directeurs financiers, juristes d'entreprise, responsables comptables et cadres comptables et financiers. Toute personne en charge des opérations de fusions sur les plans juridiques, comptables et fiscaux.
Il est recommandé de disposer de connaissances de base en comptabilité et en fiscalité des entreprises

Programme

Ce programme est actualisé en continu pour intégrer les évolutions du droit des sociétés, les règles comptables applicables aux restructurations, les nouveautés fiscales relatives aux régimes de faveur ainsi que les principaux développements jurisprudentiels

Aspects juridiques de la fusion et de la scission
  • Les principales stratégies de restructuration et leurs objectifs économiques
  • Règles générales concernant les opérations de restructuration
  • Règles spécifiques relatives aux fusions
  • Règles particulières liées aux fusions et aux apports partiels d'actif
  • Effets des fusions et des scissions
  • Conséquences liées aux irrégularités de ces opérations
  • Les opérations de transmission universelle de patrimoine (TUP) : enjeux et modalités

Appliquer | Cas fil rouge : contexte et objectifs

Aspects fiscaux des fusions et scissions
  • Le régime de droit commun
  • Le régime de faveur
  • La rétroactivité fiscale de la fusion
  • Le sort des déficits fiscaux antérieurs à la fusion
  • Les autres impôts
  • La fiscalité des associés de la société absorbée
  • Points de vigilance lors des demandes d'agrément fiscal
  • Conséquences en matière de TVA et de droits d'enregistrement

Appliquer | Cas fil rouge : aspects fiscaux de la fusion

Aspects fiscaux des apports partiels d'actif
  • Le régime de droit commun
  • Le régime de faveur
  • Les caractéristiques du régime de faveur
  • L'agrément fiscal pour les apports partiels d'actif
  • Les aspects fiscaux des transmissions universelles de patrimoine
  • Les aspects fiscaux des scissions

Appliquer | Cas fil rouge : aspects fiscaux de l'apport partiel d'actif

Aspects financiers et comptables des fusions et opérations assimilées
  • Modalités financières de la fusion
  • Comptabilisation des opérations de fusion
  • Participation préalable de la société absorbante dans la société absorbée
  • Traitement comptable du boni de fusion
  • Traitement comptable du mali de fusion
  • Participation préalable de la société absorbée dans la société absorbante
  • Particularités des scissions
  • Particularités des apports partiels d'actif
  • Impacts des dispositions du PCG applicables aux opérations de restructuration
  • Méthodes d'évaluation et détermination de la parité d'échange

Appliquer | Cas fil rouge : aspects comptables et financiers de l'opération de restructuration

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Les + de cette formation

  • Un cas fil rouge permettant d'appréhender concrètement toutes les étapes d'une opération de restructuration, de sa préparation à sa mise en œuvre.
  • Une approche transversale associant droit des sociétés, comptabilité et fiscalité
  • Des études de cas concrètes inspirées d'opérations de restructuration rencontrées en entreprise

Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
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