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2 jours

Gestion des projets numériques

Intégrer le cadre juridique du numérique pour sécuriser ses projets


Projet web, intranet, SIRH, développement d'applications en ligne, traitement de bases de données, e-commerce… Vous êtes résolument engagé(e) dans la mutation numérique de votre entreprise !

À ce titre, et tout au long de votre projet, vous devez prendre en compte de nombreux aspects juridiques liés aux nouvelles technologies. Les enjeux ? Sécuriser votre projet en appliquant la dernière réglementation en vigueur et les bonnes pratiques.

Faites le point sur vos droits et vos obligations et intégrez les dernières évolutions en matière de droit des TIC (nouveaux textes, jurisprudences récentes) en participant à cette session de formation dédiée.

Objectifs

  • Comprendre les enjeux juridiques des données personnelles.
  • Intégrer les dernières évolutions en matière du droit du numérique afin de sécuriser ses pratiques.
  • Respecter les aspects juridiques d'un projet internet, intranet, gestion de bases de données, e-commerce...
  • Connaître les droits et les obligations en matière d'édition de contenu numérique, de conservation et d'exploitation des données numériques.
  • Développer sa culture générale numérique.

Programme

La mise en oeuvre du RGPD devient contraignante depuis 2019, la CNIL ayant annoncé être passée d'une phase d'accompagnement à une phase de contrôle

Cadre juridique de l'Internet

  • Responsabilités des opérateurs
    • conservation et exploitation des données d'identification, des données de connexion
    • cadre juridique de "l'interopérabilité" des données
  • Responsabilité des éditeurs de sites et d'outils Web 2.0 (blog, wiki, forum…)
    • [Appliquer] Cas pratique : construire le schéma de la chaîne de responsabilité des intervenants de son système d'information de communication
  • Responsabilités des propriétaires et des utilisateurs de la connexion
    • sécurisation et surveillance de l'accès
    • partage des codes et création d'accès semi-public
    • protection de l'identité numérique
    • obligations liée à la navigation

La gestion des données personnelles

  • Les règles essentielles de la Loi Informatique et Libertés révisées
    • [Appliquer] Cas pratique sur la cartographie des Données personnelles
  • Respecter les Droits des individus
  • Mettre en œuvre les mesures essentielles imposées par le RGPD
    • [Évaluer] Cas pratique : définition d'un plan d'action pour une mise en conformité

Gérer les aspects juridiques du projet numérique

  • Le site Internet
    • aspects contractuels de la conception d'un site web
    • site web : mentions légales et conditions d’utilisation d’un site web
      • [Appliquer] Cas pratique : rédiger des mentions légales et des conditions d’utilisation d’un site web
  • Commerce électronique : quel cadre juridique ?
    • contrat électronique et signature électronique
    • les spécificités liés au B to B
      • [Comprendre] Analyse des pratiques
  • La prospection et la publicité par voie électronique

Gérer les aspects de Propriété Intellectuelle d'un projet numérique

  • Comprendre les enjeux juridiques du numérique et des données
  • Céder et/ou obtenir des droits de propriété intellectuelle
  • Exploiter des œuvres sur son site : quelles obligations et quels droits ? Société de gestion collective, chaines de droit
  • Marque, nom de domaine : comment les déposer, les enregistrer, les valoriser ?
    • [Expérimenter] Simulation : déposer une marque auprès de l’INPI
  • Réutiliser des ressources numériques
  • Open Source, Open Data, Open Access : de quoi parle-t-on ?
  • Connaître les principales licences libres/ouvertes
    • [Expérimenter] Atelier : comment trouver et réutiliser des données en Open Data dans son projet ?
  • Droit des producteurs de bases de données : quelles sont leurs particularités ?

Les plus

Les plus

  • Un tour d'horizon complet des règles de droit applicables au numérique
  • Une pédagogie active et interactive s'appuyant sur de nombreuses mises en situation, cas pratiques, exemples en ligne, retours d'expérience
  • La remise d'un guide méthodologique et de ressources électroniques utilisables pendant et après la formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Chefs de projets TIC, responsables informatique, gestionnaires de systèmes d'information ou de bases de données, webmasters, responsables marketing/communication/documentation, juristes d'entreprise

Disposer d'une culture numérique de base

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13253
Satelitte(s) : 13235

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Gestion des projets numériques :

  • Commerce électronique E-commerce cadre juridique,
  • Droit pénal des TIC,
  • Droits d'auteur TIC,
  • Informatique aspects juridiques,
  • Internet cadre juridique,
  • Projet TIC systèmes d'information,
  • Propriété intellectuelle protection de projets créations intellectuelles (TIC),
  • Système d'information (SI) droits d'auteurs,
  • Technologies d'Information et de Communication (TIC) propriété intellectuelle,
  • Travail collaboratif,
  • Numérique cadre juridique,
  • Données numériques Big data, open data, linked data

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