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Formation sur catalogue, ouverte à plusieurs organisations, en présentiel ou à distance. Formation dédiée à votre structure, sur catalogue ou sur-mesure, en présentiel dans vos locaux ou à distance.

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1 jour

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Formation - Intégrer le cadre juridique de l'Intelligence Artificielle à ses projets

Comprendre le cadre juridique et le mettre en oeuvre

Réf. REIA
Actualité
Thématique IA

Noté 3.3/5

Description
Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Modalités pédagogiques
Suivi et évaluation des acquis
Les + de cette formation
Sessions
Les avis
Offres associées

L’intelligence artificielle transforme les organisations, mais son encadrement juridique devient incontournable. Avec l’entrée en vigueur progressive du Règlement européen sur l’IA (IA Act), il devient essentiel de maîtriser les obligations légales pour sécuriser vos projets. Cette formation d’une journée vous apporte une approche concrète et opérationnelle pour comprendre les différents types de systèmes d’IA et leurs niveaux de risque, intégrer les exigences du règlement dans vos projets, et anticiper les implications contractuelles liées à l’usage de l’IA. Vous apprendrez également à construire une gouvernance interne conforme, à travers l’élaboration d’une charte IA et d’une feuille de route adaptée. Que vous soyez juriste, chef de projet, DSI ou responsable des achats, vous repartirez avec les clés pour déployer vos projets IA en toute sécurité juridique, dans le respect du cadre réglementaire européen.

Objectifs

Identifier les risques juridiques, éthiques et organisationnels liés à l’utilisation professionnelle de l’IA.
Appliquer les obligations liées à la production de contenus générés par IA.
Sécuriser l’utilisation de l’IA générative en adaptant les requêtes, les outils et les pratiques aux contraintes de conformité.
Contribuer à la définition de règles d’usage responsable et sécurisé de l’IA générative dans son organisation.

Public et prérequis

Professionnels utilisant ou souhaitant utiliser des outils d’IA générative dans leurs activités quotidiennes : directeurs Services Informatiques, chefs de projets, responsables informatique, responsables service achats, managers, chargés de mission, chargés d’études, communicants, RH, juristes, commerciaux, consultants formateurs et toute personne utilisant l’IA générative dans un cadre professionnel exposé à des risques juridiques ou organisationnels

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Cartographier les risques liés à l’usage de l’IA générative

Risques RGPD : données personnelles, données sensibles, traitement, minimisation
Risques juridiques : absence de transparence, erreurs à impact, responsabilité juridique de la diffusion
Risques organisationnels : fuites d’informations, divulgation involontaire, sécurité des systèmes
Risques éthiques : biais, discrimination, manipulation, désinformation, violation de droits d'auteurs
Risques d’image pour l’organisation

Évaluer | Quiz réglementaire : IA Act, RGPD, obligations de transparence

Comprendre | Analyse de situations à risque : données sensibles, biais, responsabilité juridique

Qualifier un usage IA selon l’IA Act

Acteurs juridiquement impliqués : fournisseurs, importateur distributeur et déployeur
Catégorisation des systèmes IA : IA à risque minimal, à risque limité et à haut risque
Obligations spécifiques aux systèmes génératifs
- transparence
- information au destinataire
- mention du caractère généré
- documentation et traçabilité

Comprendre | Analyse d’un cas d’usage : classification IA Act et identification des obligations associées

Appliquer les obligations du RGPD à la production de contenus IA pour sécuriser les requêtes

Données à ne pas mentionner dans un prompt
Différence entre donnée personnelle et donnée sensible
Traitement de documents contenant des informations privées
Les bonnes pratiques de rédaction de prompt conforme au RGPD

Appliquer | Cas pratique : analyse de différents prompts et travail de reformulation pour être en conformité avec le RGPD

Checklist de sécurisation d’un prompt
- présence de données personnelles et/ou confidentielles internes ?
- utilisation d’informations stratégiques ?
- le modèle d’IA utilisé est-il hébergé de manière sécurisée ?
- expression claire des contraintes de confidentialité
- demande formulée sur l’indication des incertitudes de l’IA …

Appliquer | Cas pratiques : transformation d’un prompt risqué en prompt sécurisé

Vérifier la conformité réglementaire et la sécurité d’un contenu généré par l'IA

Absences de données personnelles et confidentielles
Respect du RGPD
Respect du droit d’auteur (images/textes)
Absence de biais manifeste à risque

Expérimenter | Mises en situation : contrôle de conformité d’un contenu IA avant diffusion

Évaluer | Débriefing : validation finale d’un contenu conforme

Intégrer juridiquement l'IA dans votre organisation

Politique interne de l’IA : pourquoi et comment les mettre en place ?
Les outils de Gouvernance et de conformité
Registres et documentation obligatoires (IA Act et RGPD).
Procédures internes de contrôle et d’audit IA

Appliquer | Application pratique : élaboration de la structure d’une charte d’usage responsable de l’IA générative dans son organisation

Contractualisation avec les fournisseurs
- articulation entre les CGU/CGV/DPA
- obligations du fournisseur en tant que sous-traitant RGPD
- clauses à analyser et à négocier : entrainement, hébergement, responsabilité,...

Évaluer | Analyse des clauses et création une grille de lecture d'un contrat

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

Une approche juridique de l'Intelligence Artificielle délibérément tournée vers la mise en application de ces règles
Une formation indispensable pour intégrer les nouvelles normes sur l'IA à ses projets

Prochaines sessions

Dates	Lieu	État de la session
le 28 Mai 2026	A définir	Places disponibles	S'inscrire
le 1 Juin 2026	Paris Montparnasse ou à distance	Places disponibles	S'inscrire
le 24 Septembre 2026	Paris Montparnasse ou à distance	Places disponibles	S'inscrire
le 18 Décembre 2026	Paris Montparnasse ou à distance	Places disponibles	S'inscrire

le 28 Mai 2026
A définir

Places disponibles

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le 1 Juin 2026
Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

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le 24 Septembre 2026
Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

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le 18 Décembre 2026
Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

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Les avis

Noté 3.3/5

Préparation et conditions matérielles: 3.7/5

Pédagogie et animation: 3.4/5

Durée et contenu: 3.2/5

Cohérence entre durée, contenu et objectifs: 3.6/5

Impact de la formation: 3.2/5

Recommandations de la formation: 2.6/5

Comprendre nos avis

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