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Objectifs

  • Respecter les obligations juridiques de l'employeur lors de l'embauche d'un alternant étranger en France.
  • Valider les conditions d’entrée, de séjour, de formation et d'exercice d'une activité professionnelle en France.
  • Différencier les titres de séjour (VLS-TS, visa, carte de séjour annuelle, pluriannuelle, carte de résident, récépissé, autorisation provisoire de séjour.
  • Sécuriser son interprétation des documents dans le cadre des recrutements, changements de statut et renouvellement.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services recrutement, responsables et assistants RH/personnel/paie impliqués dans le recrutement et la gestion des salariés étrangers
Idéalement une exposition préalable aux problématiques de permis de travail et titre de séjour est recommandée

Programme

Définir le cadre législatif du droit au séjour des étrangers
  • Les sources du droit des étrangers : où trouver les textes ?
  • La règle en matière d’accès au travail des ressortissants étrangers
  • L’opposabilité du marché de l’emploi
  • Réforme des autorisations de travail, portail « Etrangers en France »

Évaluer | Quiz

Situation des étudiants étrangers en France
  • Recrutement d’un étudiant étranger : Carte RECE (Recherche d’Emploi Création d’Entreprise)
  • Recrutement d’un étudiant étranger : : « APS Master »
  • Changement de statut des étudiants
  • Situation des Algériens, Tunisiens et Marocains
  • Travail à titre accessoire des étudiants étrangers

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Alternance, professionnalisation et apprentissage
  • Les cartes facilitant l’entrée en alternance
  • Les titulaires d’une carte étudiant
  • Professionnalisation au-delà de 964h
  • Cas spécifique des Algériens
  • Les primo-arrivants
  • Le changement de statut en fin de contrat
  • L’entrée en alternance avec un titre « salarié » ou « travailleur temporaire »

Évaluer | Quiz

Les + de cette formation

  • Plusieurs sessions de quiz à visée pédagogique permettant aux participants de mieux appréhender les différences entre les titres de séjour (VLS-TS, visa, carte de séjour annuelle, pluriannuelle, carte de résident, récépissé, autorisation provisoire de séjour.
  • Une interprétation plus aisée et plus sûre des différents documents soumis lors de l'embauche d'un alternant étranger en France

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