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E-Ressource : La Paie・199 €
Formation - Frais professionnels et avantages en nature
Réglementation et calculs : sécuriser ses pratiques paie
Réf. FRAI
Noté 4.4/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Les avis
- Offres associées
La réglementation très précise – les contrôleurs de l’URSSAF sauront vous le rappeler ! – qui encadre le traitement des frais professionnels et des avantages en nature a été récemment renforcée et clarifiée par l’arrêté du 4 septembre 2025, dont les règles sont précisées dans le BOSS. Dans ce contexte en constante évolution, la tâche des praticiens de la paie devient particulièrement ardue.
Pour y voir plus clair et sécuriser vos pratiques, une seule recommandation : miser sur cette formation 100 % opérationnelle d’une journée, dédiée aux frais professionnels et aux avantages en nature, alliant cas concrets, expertise d’un consultant “terrain” et échanges entre professionnels.
Objectifs
- Distinguer précisément frais professionnels et avantages en nature.
- Respecter la législation applicable aux avantages en nature et frais professionnels.
- Adapter ses pratiques en conformité avec le BOSS.
- Identifier les tolérances de l'URSSAF.
Public et prérequis
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour intégrer les dernières évolutions réglementaires, notamment les nouvelles règles issues de l’arrêté du 4 septembre 2025 sur les frais professionnels, précisées dans le BOSS, ainsi que les nouvelles règles de calcul des avantages en nature, dont ceux liés aux véhicules
Indemniser les frais professionnels
- Méthodes d'indemnisation : frais réels ou forfait ?
- cadre juridique issu de l’arrêté du 4 septembre 2025 et des précisions du BOSS
- Nature des frais professionnels
- nourriture : primes de panier, titres restaurant, cantine, forfaits...
- logement
- transport et prime de transport : obligation de prise en charge
- cas spécifique du télétravail : règles de remboursement au réel et tolérances URSSAF issues du BOSS
- outils liés aux nouvelles technologies (mobiles, smartphones, ordinateurs portables...) : frais NTIC et sécurisation sociale depuis l’arrêté du 4 septembre
- Obligation de justificatifs : cas où le remboursement au réel est obligatoire
- URSSAF et frais professionnels : contrôles, redressements et doctrine opposable du BOSS
- Règles sociales et fiscales
- conditions de déduction et conditions d'exonération (cas particulier des dirigeants d'entreprises)
- abattement forfaitaire pour frais professionnels (DFS) : cadre actuel et perspectives d’évolution
- Grand déplacement : évaluer et calculer les indemnités (plafonds BOSS)
- Mutation : déménagement, indemnité d'hébergement provisoire (règles unifiées par l’arrêté du 4 septembre)
- Mobilité internationale : quels sont les frais professionnels des salariés ?
- Frais professionnels et bulletin de paie
Appliquer | Cas pratique : Calculer et traiter les frais professionnels en paie
Intégrer les avantages en nature dans la paie : principaux points de contrôle
- Nourriture
- repas gratuit
- titre restaurant
- restaurant d'entreprise
- Logement mis à disposition du salarié : logement gratuit, participation du salarié
- Véhicules de l'entreprise/personnel : coût pris en charge par l'employeur, participation du salarié
- Vêtements de travail
- Outils liés aux nouvelles technologies (mobiles, smartphones, ordinateurs portables...) : distinction frais professionnels / avantages en nature à la lumière du BOSS
- Cadeau d'entreprise ou du CSE : quelle législation ?
- Réduction sur les produits fabriqués par l'entreprise
- Avantages en nature et bulletin de paie
- comment réintégrer un avantage en nature dans le salaire brut ?
- règles d'évaluation : évaluation forfaitaire ou réelle (références BOSS)
- cas particulier des dirigeants d'entreprises
- URSSAF et avantages en nature : points de vigilance et sécurisation des pratiques
Appliquer | Cas pratique : évaluer des avantages en nature
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- En une journée, une vision complète et détaillée du traitement des différents frais professionnels et avantages en nature
- Une formation opérationnelle permettant de connaître sa marge de manœuvre vis à vis de l'URSSAF
- Des exercices pratiques basés sur les situations rencontrées par les participants
Prochaines sessions
-
le 4 Mars 2026
-
Paris Montparnasse
Places disponibles
Session garantie
-
le 20 Mai 2026
-
Paris Montparnasse ou à distance
Places disponibles
-
le 19 Novembre 2026
-
Paris Montparnasse ou à distance
Places disponibles
Les avis
Noté
4.4/5
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Noté 4.4/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.1/5
- Pédagogie et animation
- 4.4/5
- Durée et contenu
- 4.4/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.4/5
- Impact de la formation
- 4.3/5
- Recommandations de la formation
- 4.1/5
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Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
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