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Formation - Frais professionnels et avantages en nature

Réglementation et calculs : sécuriser ses pratiques paie

  • Réf. FRAI

Noté 4.4/5

La réglementation très précise - les contrôleurs de l'URSSAF sauront vous le rappeler ! - qui entoure le traitement des frais professionnels et des avantages en nature rend la tâche des praticiens de la paie particulièrement ardue. Pour y voir plus clair dans ce domaine, et sécuriser vos pratiques, une seule recommandation : miser sur cette formation sur les frais professionnels et les avantages en nature 100% opérationnelle d'une journée, alliant cas concrets, expertise d'un consultant "terrain" et échanges entre professionnels !

Objectifs

  • Distinguer précisément frais professionnels et avantages en nature.
  • Respecter la législation applicable aux avantages en nature et frais professionnels.
  • Adapter ses pratiques en conformité avec le BOSS.
  • Identifier les tolérances de l'URSSAF.

Public et prérequis

Responsables et gestionnaires des services paie/comptabilité ou RH/personnel
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Indemniser les frais professionnels
  • Méthodes d'indemnisation : frais réels ou forfait ?
  • Nature des frais
    • nourriture : primes de panier, titres restaurant, cantine, forfaits...
    • logement
    • transport et prime de transport : obligation de prise en charge
    • cas spécifique du télétravail
    • outils liés aux nouvelles technologies (mobiles, smartphones, ordinateurs portables...)
  • Obligation de justificatifs
  • URSSAF et frais professionnels
  • Règles sociales et fiscales
    • conditions de déduction et conditions d'exonération (cas particulier des dirigeants d'entreprises)
    • abattement forfaitaire pour frais professionnels (DFS)
  • Grand déplacement : évaluer et calculer les indemnités
  • Mutation : déménagement, indemnité d'hébergement provisoire
  • Mobilité internationale : quels sont les frais des salariés ?
  • Frais professionnels et bulletin de paie

Appliquer | Cas pratique : traiter les frais professionnels en paie

Intégrer les avantages en nature dans la paie : principaux points de contrôle
  • Nourriture
    • repas gratuit
    • titre restaurant
    • restaurant d'entreprise : comment réintégrer les titres restaurant ?
  • Logement mis à disposition du salarié : logement gratuit, participation du salarié
  • Véhicules de l'entreprise/personnel : coût pris en charge par l'employeur, participation du salarié
  • Vêtements de travail
  • Outils liés aux nouvelles technologies (mobiles, smartphones, ordinateurs portables...)
  • Cadeau d'entreprise ou du CSE : quelle législation ?
  • Réduction sur les produits fabriqués par l'entreprise
  • Avantages en nature et bulletin de paie : comment les réintégrer dans le salaire brut ?
    • comment prendre en compte un avantage en nature ?
    • règles d'évaluation : évaluation forfaitaire ou réelle
    • cas particulier des dirigeants d'entreprises
  • URSSAF et avantages en nature

Appliquer | Cas pratique : évaluer des avantages en nature

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • En une journée, une vision complète et détaillée du traitement des différents frais professionnels et avantages en nature
  • Une formation opérationnelle permettant de connaître sa marge de manœuvre vis à vis de l'URSSAF
  • Des exercices pratiques basés sur les situations rencontrées par les participants

Prochaines sessions

  • le 18 Novembre 2024

  • Paris Montparnasse ou à distance


Places disponibles


S'inscrire
  • le 18 Novembre 2024

  • Formation à distance


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.4/5

Préparation et conditions matérielles
4.1/5
Pédagogie et animation
4.5/5
Durée et contenu
4.5/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.5/5
Impact de la formation
4.3/5
Recommandations de la formation
4.1/5

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