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L’organisation, la mise en œuvre et le maintien d’un dialogue social de qualité entre l’employeur, les salariés et les représentants du personnel est l’une des missions les plus délicates pour les professionnels RH. En suivant à ce bloc de compétences éligible au CPF, vous connaîtrez le rôle, les attributions et les règles de fonctionnement de chaque Institution Représentative du Personnel (IRP), notamment les dernières évolutions liées aux ordonnances Macron (création du Comité Social et Économique). Vous saurez aussi comment organiser efficacement et sécuriser les élections professionnelles dans votre entreprise, en intégrant la toute dernière actualité.

Objectifs

  • Identifier le rôle et définir les règles de fonctionnement de chaque Institution Représentative du Personnel (IRP) : CSE et syndicats.
  • Sécuriser la préparation des différents documents obligatoires et nécessaires à la tenue des négociations sociales.
  • Intégrer les opérations incontournables à l'organisation des réunions du CSE.
  • S'appuyer sur les règles de droit collectif et conventionnelles pour répondre aux questions du CSE.
  • Organiser et superviser les élections professionnelles.

Public et prérequis

Cette certification est ouverte à tout salarié, titulaire d’un Bac + 2, ou d'un niveau Bac + 2 et d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle, ou d'un niveau Bac et d'au moins 5 ans d'expérience professionnelle. Le candidat qui ne satisfait pas à ce critère, peut demander une étude en commission pour la Validation des Acquis Professionnels (VAP 85) qui étudie son expérience et lui accorde une dérogation.
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Les représentants du personnel suite aux ordonnances Macron (+ 50 salariés) (2 jours - REPP)
  • Panorama des IRP suite aux ordonnances Macron
    • Le CSE : cadre, modalités de mise en place, durée des mandats...
    • Les nouveaux acteurs : le conseil d’entreprise et les représentants de proximité
    • Syndicats dans l’entreprise : sections syndicales, détermination et enjeux de la représentativité, représentants du syndicat dans l’entreprise, durée des mandats

Expérimenter | Mises en situation

Évaluer | Quiz de synthèse

  • Attributions des différentes IRP
    • Attributions du Comité Social et Économique (CSE)
    • Attributions des organisations syndicales dans l’entreprise

Expérimenter | Mises en situation et cas pratique

  • Fonctionnement des représentants du personnel
    • Composition du CSE et des commissions
    • Réunions 
    • Moyens financiers 

Appliquer | Quiz "vrai-faux"

  • Règles d’exercice du mandat des représentants du personnel
    • Règles générales de fonctionnement 
    • Heures de délégation 
    • Liberté de déplacement - Modes de communication 
    • Obligation de discrétion et de confidentialité
    • Protection des représentants du personnel 
    • Formation des membres du CSE

Expérimenter | Mises en situation, jeu de rôle

  • Leviers d'actions à disposition des représentants du personnel
    • Droits d’alerte 
    • Recours à l'expertise 
    • Personnalité juridique
    • Délit d’entrave

Expérimenter | Mises en situation

Évaluer | Quiz de synthèse des acquis de la formation

Élections professionnelles dans l'entreprise (2 jours - ELEC)
  • Mettre en place le processus électoral
    • Les nouvelles instances 
    • Calcul de l'effectif après la loi Pacte 
    • Ordonnances Macron : lissage des effets de seuil, délai d'organisation des élections
    • La sécurisation du processus électoral 
    • Propagande électorale 

Appliquer | Cas pratique sur le calcul d'effectifs

  • Préparer les élections et lancer le processus
    • Obligations de l'employeur et information du personnel
    • Affichage pour les syndicats non représentatifs, invitation des autres syndicats
    • Nouveaux délais d'information et de convocations
    • Préparer le protocole d'accord électoral
    • Selon quel mode le négocier ?
    • Répartir les sièges 
    • Fiabiliser les listes électorales : élaboration, contenu et publication
    • Électeurs et candidats
    • Parité femmes/hommes 
    • Régime spécifique des salariés des entreprises sous-traitantes 

Appliquer | Atelier sur la réalisation d'un affichage

Appliquer | Cas pratique sur le calcul des sièges

Comprendre | Analyser un protocole préélectoral

  • L'organisation matérielle du vote
    • Date, heure, lieux de vote et moyens fournis aux électeurs
    • Vote par correspondance et vote électronique
    • Bureau de vote : constitution et attributions, rôle particulier du président
    • Bulletins blancs et bulletins nuls

Appliquer | Cas pratique : calculer des bulletins et sort des bulletins nuls et blancs

  • Déroulement des opérations électorales
    • Rédiger le procès-verbal de carence : contenu, effets, sanctions
    • Le procès-verbal des élections

Comprendre | Analyser un CERFA suite à carence

Comprendre | Lire et analyser un PV

  • Appliquer les règles de scrutin : des résultats fiables et justes
    • Déterminer le quorum, quotient électoral, la moyenne de chaque liste, plus forte moyenne
    • Attribuer les sièges 
    • Ratures : définition et conséquences
    • Proclamer les résultats
    • Évaluer les résultats au regard des nouvelles règles 

Appliquer | Cas pratique : déterminer le quorum, les syndicats majoritaires, ratures, listes incomplètes...

Appliquer | Atelier : réaliser un rétroplanning

  • Anticiper les contentieux préélectoral et post-électoral
    • Rôle des instances - Délais et annulation des élections

Évaluer | Quiz de synthèse

Admission

La procédure d'admission vise à vérifier l'adéquation entre les prérequis, le choix du parcours certifiant, le projet professionnel et le profil du candidat. Elle comprend:
• L’étude d'un dossier de candidature
• Un entretien téléphonique.
Les dossiers de candidature sont validés par GERESO et SUP DES RH. A l’issue de la procédure, chaque candidat reçoit une réponse par un courrier motivé.

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation pratique sur la gestion des relations avec les IRP présentant un panorama complet des attributions, du fonctionnement, des moyens des différentes IRP et les incidences du nouveau processus électoral
  • La possibilité de travailler sur les documents apportés par les participants : procès verbaux d'élection...
  • Un bloc de compétences éligible au CPF et bénéficiant de la certification Sup des RH

Prochaines sessions

Voici quelques suggestions de promotions : contactez votre conseillère pédagogique au 02 43 23 09 09 pour définir le planning de formation qui vous convient le mieux.

Parcours #1
  • 5 et 6 Février 2024 - REPP
  • 8 et 9 Février 2024 - ELEC
Parcours #2
  • 10 et 11 Juin 2024 - REPP
  • 13 et 14 Juin 2024 - ELEC
Parcours #3
  • 7 et 8 Octobre 2024 - REPP
  • 10 et 11 Octobre 2024 - ELEC
Parcours #4
  • 4 et 5 Décembre 2023 - REPP
  • 11 et 12 Décembre 2023 - ELEC
Parcours #5

    Les avis

    Noté 4.6/5

    Préparation et conditions matérielles
    4.4/5
    Pédagogie et animation
    4.6/5
    Durée et contenu
    4.6/5
    Cohérence entre durée, contenu et objectifs
    4.7/5
    Impact de la formation
    4.6/5
    Recommandations de la formation
    4.3/5

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    Piloter les relations avec les partenaires sociaux

    Dans l’exercice du dialogue social, la forme compte parfois autant que le fond ! Entre les risques de tensions, tentatives de déstabilisation, oppositions de principe, blocages voire conflits ouverts… Les pièges des relations sociales sont nombreux ! En participant à cette formation, vous apprendrez comment mettre toutes les chances de votre côté pour aboutir à un dialogue constructif avec les partenaires sociaux : tout d’abord par une meilleure connaissance des institutions représentatives du personnel (leurs rôles, leurs moyens, leurs missions), une maîtrise des règles d’organisation et de déroulement des réunions, et enfin par l'acquisition de certaines techniques de communication et de négociation.

    • 2 jours
    • Programmé tout au long de l'année
    1635 €