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Formation - Les représentants du personnel suite aux ordonnances Macron (+ 50 salariés)

CSE, syndicats : quels missions, moyens et règles de fonctionnement ?

  • Réf. REPP

  • Top avis clients

Noté 4.5/5

Au cœur de la vie des entreprises, les Institutions représentatives du personnel ont connu de très importantes évolutions ces dernières années (lois Rebsamen, El Khomri, ordonnances Macron).

La fusion des Délégués du personnel (DP), du Comité d’entreprise (CE) et du Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) au sein du Comité Social et Économique (CSE) a constitué l'évolution la plus notable en 2018. 4 ans après l'élection des premiers CSE, l'heure du renouvellement approche !

De nouvelles attributions et de nouveaux modes de fonctionnement ont accompagné la création de cette nouvelle instance : conseil d'entreprise, représentants de proximité, représentant de section syndicale...)

Dans le même temps, la place laissée à la négociation collective va croissant, ce qui rend indispensable la maîtrise de ses règles et des attributions des syndicats dans l’entreprise.

En participant à cette formation, vous bénéficierez d'une revue complète et actualisée du nouveau cadre dans lequel évoluent les représentants du personnel. Un tour d'horizon indispensable, notamment à la veille du renouvellement de votre CSE !

Objectifs

  • Distinguer les différents représentants du personnel dans l'entreprise suite aux ordonnances Macron : CSE et syndicats.
  • Intégrer les missions, les moyens et le fonctionnement de ces instances dans la pratique du dialogue social.
  • Intégrer les nouvelles possibilités d'adaptation du dialogue social aux caractéristiques et enjeux de son entreprise.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH ou personnel, gestionnaires des relations sociales, responsables d'entreprise ou d'établissement, managers en lien avec les représentants du personnel, membres du CSE
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Panorama des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) suite aux ordonnances Macron
  • Le CSE : cadre, modalités de mise en place, durée des mandats...
  • Les nouveaux acteurs : le conseil d’entreprise et les représentants de proximité
  • Syndicats dans l’entreprise : sections syndicales, détermination et enjeux de la représentativité, représentants du syndicat dans l’entreprise (délégué syndical, représentant de section syndicale, représentant au CSE), durée des mandats

Expérimenter | Mises en situation selon diverses configurations d’entreprise

Évaluer | Quiz de synthèse

Attributions des différentes IRP
  • Attributions du Comité Social et Économique (CSE)
    • missions économiques
    • informations et consultations : sujets concernés, procédure de consultation, formalisme de l'avis, conséquences pour l'entreprise, articulation avec le CSE central, prise en compte de la transition écologique
    • attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail : mise en place d’une Commission, enquêtes, inspections, pouvoir d’initiative…
    • Base de Données Économiques, Sociales en Environnementales (BDESE) : accès, structure, possibilités d’adaptation
    • Activités Sociales et Culturelles (ASC)
  • Attributions des organisations syndicales dans l’entreprise
    • vie de la section syndicale : affichage, tracts, déplacements, réunions…
    • négociation collective : regroupement des négociations, conditions de validité d’un accord
    • nouvelle place de l’accord d’entreprise (son articulation avec la loi et les conventions de branche), nouvelles possibilités ouvertes au niveau de l’entreprise

Expérimenter | Mises en situation et cas pratique

Fonctionnement des représentants du personnel
  • Composition du CSE et des commissions
  • Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, votes et délibérations, procès-verbaux...
  • Moyens financiers : subventions, possibilités d’utilisation, les obligations incombant au CSE

Appliquer | Quiz "vrai-faux"

Règles d’exercice du mandat des représentants du personnel
  • Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
  • Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation
  • Liberté de déplacement - Modes de communication : affichage, tracts, NTIC, local
  • Obligation de discrétion et de confidentialité
  • Protection des représentants du personnel : les bénéficiaires, domaines où s’exerce la protection ; quelle procédure et possibilités de recours ?
  • Formation des membres du CSE

Expérimenter | Mises en situation, jeu de rôle

Leviers d'actions à disposition des représentants du personnel
  • Droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent", santé publique et environnement, alerte sociale
  • Recours à l'expertise : nouveaux domaines d’expertise et procédures, nouvelles possibilités de recours, nouvelles répartitions de prise en charge financière
  • Personnalité juridique
  • Délit d’entrave : définition et caractéristiques, sanctions encourues

Expérimenter | Mises en situation

Évaluer | Quiz de synthèse des acquis de la formation

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Un panorama complet sur les attributions, le fonctionnement et les moyens des différentes Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
  • Une présentation synthétique des importantes nouveautés concernant les représentants du personnel
  • Une formation axée "terrain" s'appuyant sur de nombreux exemples, mises en situation et cas concrets rencontrés au quotidien

Prochaines sessions

  • les 12 et 13 Septembre 2024

  • Paris Montparnasse ou à distance


Places disponibles


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  • les 12 et 13 Septembre 2024

  • Formation à distance


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  • les 7 et 8 Octobre 2024

  • Formation à distance


Places disponibles


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  • les 16 et 17 Décembre 2024

  • Paris Montparnasse


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.2/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.5/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.5/5
Recommandations de la formation
4.3/5

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