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Formation - Trésorier du CSE

De la désignation à l'adoption des comptes du CSE

  • Réf. TCSE

Noté 4.2/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

Le trésorier du CSE joue un rôle central dans la gestion financière du comité. Il assure le suivi des budgets, la tenue des comptes et la présentation des informations financières aux élus. Cette fonction implique de respecter des obligations comptables précises et de garantir la transparence de l’utilisation des ressources du CSE, notamment celles destinées aux activités sociales et culturelles.

Cette formation vous permettra de maîtriser les missions et responsabilités du trésorier du CSE, depuis sa désignation jusqu’à l’adoption des comptes annuels du comité. Vous comprendrez les règles qui encadrent la gestion financière du CSE et les obligations comptables applicables selon la taille du comité.

Vous apprendrez également à gérer les deux budgets du CSE (fonctionnement et activités sociales et culturelles). Ces repères sont essentiels pour suivre les dépenses, contrôler les recettes et garantir une utilisation conforme des ressources du comité.

La formation privilégie une approche pratique. Exemples, cas d’application et exercices de gestion permettent de comprendre les mécanismes comptables et d’identifier les points de vigilance dans la gestion quotidienne du CSE.

À l’issue de la formation, vous disposerez d’outils concrets pour suivre les comptes du CSE, établir les documents financiers et sécuriser la gestion budgétaire du comité. Vous pourrez ainsi exercer votre mandat de trésorier avec des méthodes fiables et une meilleure maîtrise des obligations légales.

Objectifs

  • Identifier le rôle du trésorier et les responsabilités de sa fonction.
  • Identifier les règles des budgets du CSE (fonctionnement et œuvres sociales).
  • Définir les obligations comptables du CSE : compte de résultat, bilan du CSE, rapport de gestion, la notion d’œuvres sociales.
  • Être en conformité avec les règles de l'URSSAF.

Public et prérequis

Trésoriers et trésoriers adjoints de CSE, tout membre du CSE désirant connaître les obligations comptables des CSE
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les nouvelles règles de séparation des budgets de fonctionnements et des œuvres sociales

Les attributions et le rôle du Trésorier du CSE
  • Une fonction obligatoire
  • Une désignation encadrée : un choix restreint, rôle du président dans la désignation - Que faire en cas d'égalité des voix entre deux candidats ? Que faire en cas de litige ?
  • La place du trésorier adjoint 
  • Remplacer un trésorier absent / défaillant

Évaluer | Quiz

La responsabilité du trésorier
  • Relation avec l'employeur concernant les budgets du comité
  • Responsabilité du comité vis-à-vis des salariés et des tiers
  • Responsabilités spéciales du trésorier : immunité personnelle en cas de faute commise dans le cadre de l’exercice normal des fonctions, responsabilité civile et responsabilité pénale

Comprendre | Illustrations de fautes les plus courantes

  • L'exercice normal de la prise de décision du comité 

Appliquer | Cas pratique

Les comptes bancaires
  • Ouvrir un compte en banque : les documents à remettre
  • Nécessité d'avoir plusieurs comptes : gestion de la trésorerie, gestion des réserves

Évaluer | Quiz

Les deux budgets du comité du CSE
  • Budget de fonctionnement et budget des Aides Sociales et Culturelles (ASC) : quelles fonctions ?
  • Règles de calcul des budgets du comité - Notion de masse salariale
  • La modification du montant du budget par le fait ou par accord
  • La séparation des deux budgets : principe, exception et sanctions

Appliquer | Cas pratique

Les obligations comptables du CSE
  • Des règles différenciées en fonction de la tailles des comités
  • Les règles comptables obligatoires communes à tous les comités
    • le principe d’imputation des dépenses à l'un des deux budgets
    • une décision préalable du comité obligatoire
    • les justificatifs et rapports annuels
  • Des règles qui s'adaptent à la taille du comité
  • Les règles qui entourent l'adoption des comptes
    • la nécessité d'une adoption annuelle - calendrier de l'adoption
    • le choix de la réunion distincte ?
    • inscription des comptes au procès verbal, diffusion des comptes
    • quid du budget prévisionnel - rôle du règlement intérieur

Appliquer | Cas pratiques : construire un bilan, un compte de résultat, un rapport annuel de gestion et un rapport sur les conflits d'intérêt et présentation au groupe

  • Les règles qui entourent les œuvres sociales
    • Aides Sociales et Culturelles (ASC) : notion, montant, destinataires et fiscalité
    • les tolérances administratives : bons d'achat, chèques cultures, chèques vacances...

Évaluer | Quiz

Le contrôle URSSAF
  • Le contrôle des comptes du comité, son objet
  • Les documents à fournir
  • Les suites possibles du contrôle et conséquences pour le comité

Évaluer | Quiz

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Un formation complète : les fondements juridiques et apports pratiques pour tout connaître de la désignation au poste de trésorier jusqu'à l'adoption des comptes du CSE
  • De nombreux exemples concrets, cas pratiques ainsi qu'une validation des connaissances acquises, à intervalles réguliers

Prochaines sessions

  • le 28 Mai 2026

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

  • le 8 Septembre 2026

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

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  • le 10 Novembre 2026

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

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Les avis

Noté 4.2/5

Préparation et conditions matérielles
4/5
Pédagogie et animation
4.1/5
Durée et contenu
4.2/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.2/5
Impact de la formation
4.2/5
Recommandations de la formation
3.7/5

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