Révélez vos compétences

2 jours

Best GERESO

Intéressement, participation et plans d’épargne salariale

Choisir, mettre en place et piloter les dispositifs en tenant compte de la loi PACTE


Participation, intéressement, PEE, PEI, CET, PERCO, PER… Tous ces dispositifs sont soumis à une forte actualité : décrets d'application de la loi Macron, loi PACTE visant à développer le partage des profits dans l'entreprise, développement de l'épargne salariale « portable », incitations à l’épargne retraite...
Vos dispositifs et contrats d'épargne salariale doivent donc faire l'objet d'un suivi régulier.
Les enjeux ? Respecter la règlementation en vigueur, mais aussi réduire vos coûts, renégocier ou piloter vos contrats de façon optimale.
Cette formation "best-seller" sur l'épargne salariale vous permettra de sélectionner, de mettre en place et de piloter le dispositif d'épargne salariale qui vous convient le mieux, en tenant compte de l'actualité la plus récente, des risques, opportunités et coûts de chaque dispositif, ou de réviser efficacement votre système d'épargne salariale actuel.

Objectifs

  • Mettre en place ou réviser les systèmes d'épargne salariale dans son entreprise.
  • Intégrer les modalités de la loi Macron et de la loi Pacte.
  • Développer l'épargne salariale et l'intégrer dans la négociation des politiques de rémunération.
  • Optimiser son coût salarial en bénéficiant des exonérations sociales et fiscales attachées aux dispositifs.
  • Connaître les notions de gestion financière associées aux dispositifs.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte l'application des nouveautés introduites par la Loi PACTE du 22 mai 2019

Législation applicable à l'épargne salariale : impacts des ordonnances Macron et de la loi Pacte

  • Participation, intéressement et autres dispositifs
  • Caractère facultatif ou obligatoire des dispositifs, mise en place, négociations, bénéficiaires
  • Construction de l'accord associant les partenaires sociaux et les salariés
  • Baisse du forfait social : comment réduire la charge financière pour l'employeur ? Les leviers d’action
  • Modalités de dépôt et de conclusion des accords
  • Communication et information des salariés sur les dispositifs d'épargne salariale
    • cible Évaluer | Quiz de synthèse

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

  • Calcul du seuil de 50 salariés
  • Calcul et répartition de la Réserve Spéciale de Participation (RSP) 
  • Indisponibilité, cas de déblocage anticipé, possibilité de déblocage immédiat
  • Abondement par l'employeur
    • cible Évaluer | Quiz de synthèse

L'intéressement 

  • Modification de l'accord d’intéressement : le blocage par défaut ....
  • Définition des unités de travail pertinentes
  • Choix des critères et règles de calcul en adéquation avec les objectifs de l'entreprise
  • Modalités de conclusion ou de ratification de l'accord - Renégociation des accords
    • Appliquer Appliquer | Étude de cas : les différents accords d'intéressement

Plans d'épargne salariale : PEE, PEI, PER, PERCO, ART 83

  • Quels dispositifs pour quelles finalités ?
  • Nouveaux plans d’épargne retraite introduits par la loi Pacte : le PER individuel, le PERE collectif et le PERE obligatoire
  • Mise en place des différents plans : modalités d'adhésion par défaut
  • Mécanismes d'alimentation : participation et intéressement, versements volontaires, CET…
  • Choix d'un abondement employeur 
    • cible Évaluer | Quiz de synthèse

Comprendre le régime social et fiscal de l'épargne salariale

  • Régime social (cotisations sociales, CSG/CRDS) - Régime fiscal et avantages possibles
  • Abaissement du forfait social, cas de suppression de la taxe employeur sur l'abondement (Loi Macron) ...
  • Sécurisation renforcée de l'accord d'intéressement

La passerelle du Compte Épargne Temps (CET) vers le PERCO ou le PER

  • Le CET en tant que passerelle vers un plan d’épargne retraite
  • Quels avantages mutuels pour l'entreprise et le salarié ?

Gestion financière des plans d'épargne

  • Fonctionnement des Fonds Communs de Placement d'Entreprises (FCPE)
  • Les supports financiers de l'actionnariat salarié
  • Focus sur l'investissement "socialement responsable"
  • Gestion pilotée du PERCO répondant à l'exigence de la loi Macron
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique

Focus sur la sortie du PERCO et du PER en rentes

  • Différents types de rentes
  • La rente viagère : taux technique et fiscalité

Les plus

Les plus

  • Une vue complète des aspects juridiques et de la gestion de tous les dispositifs d'épargne salariale existants
  • La possibilité de travailler sur les documents des participants
  • Des modèles d'accords d'épargne salariale
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2019.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, responsables paie, administratifs, comptables et financiers, responsables des avantages sociaux, commerciaux en épargne salariale, représentants du personnel

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Dans le cadre de mon parcours certifiant, j’ai particulièrement apprécié la formation de GERESO sur l’intéressement, la participation et le plan d’épargne salarial. »

« Cette formation sur l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale est très opérationnelle : ce dont j'avais besoin,pour mettre en place la participation dans mon entreprise. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 41009

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Intéressement, participation et plans d’épargne salariale :

  • Épargne salariale plan d',
  • Intéressement et participation dispositifs d',
  • Participation épargne salariale,
  • PEE, PERCO, PER plan d'épargne salariale,
  • Plan d'épargne salariale (PEE, PER, PEI),
  • Rémunération différée épargne salariale,
  • PER (Plan d’épargne retraite)

Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.

Ouvrir cette page sur mon mobile :
Intéressement, participation et plans d’épargne salariale

Télécharger ce programme en version PDF