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Perte d'emploi et indemnisation chômage

Intégrer les changements 2023 liés à la réforme de l'assurance chômage

Cette formation sur les indemnités chômage et les droits des demandeurs d'emploi en matière de protection sociale aidera les collaborateurs des services RH à renseigner au mieux les salariés qui quittent l'entreprise.

En participant à cette formation intégrant la toute dernière actualité, ils disposeront d'une vue détaillée et actualisée de tous les dispositifs dont peuvent bénéficier les futurs ex-salariés.

Ils pourront ainsi les informer sur toutes les prestations d'assurance chômage auxquelles ils ont droit, en tenant compte de la nouvelle réglementaion en vigueur : règles d’indemnisation concernant la durée minimale d’affiliation pour ouvrir ou recharger des droits, dégressivité de l’allocation, règles de calcul de l’allocation, mise en oeuvre du système de bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage.

Objectifs

  • Intégrer les principes du système d'indemnisation : bénéficiaires et calculs des droits, droits rechargeables.
  • Faire le lien entre l'attestation employeur et les droits et calcul de l'allocation.
  • Examiner les droits des demandeurs d'emploi en matière de protection sociale : assurance maladie, retraite, prévoyance complémentaire.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte le décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage, la revalorisation au 1er avril 2023 et la prorogation de la règlementation assurance chômage jusqu'au 31 décembre 2023

Définir le régime d'assurance chômage

  • Base réglementaire : Décret du 26 juillet 2019 - Décret du 26 janvier 2023
  • L'incidence de l'actualité (jurisprudences, crise sanitaire, loi marché du travail)
  • Qui sont les intervenants (Employeur, Unédic et Pôle emploi) ?
  • Champs d'application 
  • Contributions générales et contributions spécifiques : modulation du taux en cas de recours aux CDD, système de bonus-malus

Les bénéficiaires de l'indemnisation chômage

  • Modes de rupture du contrat de travail ouvrant droit à indemnisation : fin de CDD, licenciement, rupture conventionnelle, démission légitimée, abandon de poste...
  • Durée d'affiliation : définition, modalités de décompte et des durées minimales
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur la recherche d'ouverture de droits
  • Condition d'âge 
  • Inscription comme demandeur d'emploi : quels sont les délais ?
  • Recherche effective et permanente d'un emploi : suppression de la dispense de recherche d'emploi pour les seniors
  • Aptitude physique : invalidité Sécurité sociale, handicap
  • Condition de résidence
  • Le cas particulier des démissionnaires et des indépendants : quelle indemnisation et pendant combien de temps ? (loi "Avenir professionnel")
  • Les nouvelles règles sur les conditions d'éligibilité à l'assurance chômage pour les salariés privés d'emploi à compter du 1er décembre 2021

Durée d'indemnisation

  • Durées réglementaires
  • Durées spécifiques applicables aux salariés âgés de 53 ans ou plus
  • Possibilité de maintien de l'indemnisation chômage jusqu'à l'âge de 67 ans
  • Impact de la réforme 2021 : dégressivité de l'allocation chômage à partir du 7e mois pour les plus hauts revenus
  • Décret du 26 janvier 2023 : modulation de la durée en fonction du taux de chômage

L'indemnisation en pratique

  • Déterminer la rémunération comme base de calcul de l'allocation
    • salaires de la période de référence
    • primes et indemnités de périodicité différente
    • sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail
  • Déterminer le montant de l'allocation chômage
    • calcul du salaire journalier de référence
    • calcul de l'allocation journalière
    • système de dégressivité pour les plus hauts revenus
    • cas particulier du cumul allocation activité reprise ou activité conservée
    • rechargement des droits et mise en place du "droit d'option"
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique pour déterminer les éléments du salaire de référence et le calcul de l'allocation
  • Point de départ de l'indemnisation : le décalage du versement de l'allocation
    • différé "congés payés"
    • différé "spécifique" : les indemnités supra-légales, nouvelles limites du nombre de jours de différé
    • délai d'attente
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique pour déterminer le point de départ de l'indemnisation

Protection sociale du demandeur d'emploi

  • Décès et maladie
    • droits aux prestations du régime obligatoire "assurance maladie"
    • portabilité des droits de prévoyance et de complémentaire santé
  • Retraite
    • quelles sont les incidences des périodes de chômage sur les futurs droits à retraite : régime de base et régimes complémentaires ?

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et gestionnaires des services RH/personnel/social, responsables et assistants paie, responsables et gestionnaires carrières/retraite/prévoyance ou affaires sociales

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Cette formation sur le thème de la perte d'emploi et de l'indemnisation chômage permet de faire le point sur les liens qui unissent la fin de l'activité salariée, l'indemnisation, la retraite et la couverture sociale. »

« M'occupant au quotidien de la retraite des cadres dirigeants, il arrive que j'ai à gérer des problématiques relatives au chômage. Cependant, je ne disposais pas de toutes les connaissances nécessaires pour venir en aide aux cadres dirigeants s'adressant à mon service. J'ai donc décidé de suivre le stage de GERESO sur la perte d'emploi et l'indemnisation chômage : les exemples concrets et les mises en situation permettent de comprendre les notions les plus complexes ! »

Les plus

  • Des cas pratiques tout au long de la formation pour valider ses acquis
  • Une formation entièrement dédiée aux modalités d'indemnisation du chômage
  • La mise à jour en temps réel du programme pour prendre en compte la toute dernière actualité

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33024
Satelitte(s) : 33052

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