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Inter Intra

Durée

Durée indicative

3 jours

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Prix HT

2085 €

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Formation - L'essentiel du droit du travail

Appliquer les règles relatives aux relations individuelles de travail

Réf. INIW
Best GERESO

Noté 4.6/5

Description
Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Modalités pédagogiques
Suivi et évaluation des acquis
Les + de cette formation
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Offres associées

Le droit du travail est partout dans l'entreprise : quand il s'agit de recruter un collaborateur, d'intégrer une clause spécifique dans un contrat de travail, de renouveler une période d'essai, d'accorder des congés, de décompter le temps de travail, de recadrer ou sanctionner un salarié, de rompre le contrat...

Dans ce domaine, 1 manager averti en vaut 2 !

Le risque de malentendu ou de contentieux est omniprésent, et la moindre décision peut même avoir des conséquences pénales.

En participant à cette formation, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet des bonnes pratiques en matière de droit du travail : ce qu'il est possible de faire ou pas, les pièges à éviter, les situations à risque…

Guidé(e) par notre juriste et de façon progressive, vous découvrirez aussi des méthodes simples pour vous repérer dans le Code du travail et comprendre les dernières lois, derniers décrets et jurisprudences.

Objectifs

Appliquer la logique et le raisonnement juridique pour se repérer en droit du travail.
Rechercher une information juridique et l'utiliser (code du travail, accords collectifs, décision de justice…).
Définir les règles essentielles liées au contrat de travail.
Référencer les situations à risques pour prévenir les contentieux.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, paie, recrutement ainsi que toute personne souhaitant acquérir les fondamentaux ou mettre à jour ses connaissances en droit du travail

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Le droit du travail dans l'entreprise

Identifier les sources actuelles du droit du travail et leur hiérarchie : lois, règlements, décrets, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur

Expérimenter | Mises en situation sur les conflits de normes

Cerner le rôle des instances et juridictions compétentes en matière du droit du travail : médecine du travail, inspection du travail, conseil des prud'hommes, organisations syndicales, institutions représentatives du personnel, URSSAF

Les préalables à l'embauche

Respecter les règles juridiques en matière de recrutement (modifications issues de la loi du 9 mars 2023 relatives à l'information du futur salarié)
Effectuer les formalités administratives : Déclaration Unique d'Embauche (DUE), registre du personnel

Comprendre | Brainstorming sur les bons réflexes juridiques dans le cadre d'un recrutement

Choix et rédaction du contrat de travail

Choisir le contrat de travail approprié : CDI, CDD, intérim, à temps partiel, d'apprentissage, de professionnalisation, à objet défini
Rédiger le contrat de travail : clauses impératives, clauses facultatives (de non-concurrence, de mobilité…)
Prévenir les situations à risque : points de vigilance (période d’essai et modifications introduites par la loi du 9 mars 2023, renouvellement et succession de contrat…)

Appliquer | Étude de cas : identification des clauses valables en application de la jurisprudence

Gestion des relations contractuelles avec le salarié

Respecter le temps du travail dans l’entreprise : durée légale, aménagement du temps du travail, heures supplémentaires, temps partiel, RTT, congés payés
Gérer les suspensions du contrat de travail : maladie, maternité/paternité/adoption, accident de travail/maladie professionnelle, inaptitude, congé parental et autres congés
Modifier le contrat de travail : possibilités et limites

Appliquer | Cas pratiques sur la modification du contrat

Sanctionner le salarié : pouvoir disciplinaire de l'employeur

Rupture du contrat de travail

Rupture à l'initiative du salarié : démission et présomption de démission en cas d'abandon de poste (décret du 17 avril 2023), prise d'acte de rupture, résiliation judiciaire, départ à la retraite
Rupture à l'initiative de l'employeur : mise à la retraite, licenciement pour motif personnel (faute, insuffisance, inaptitude…) ou pour motif économique
Rupture par accord des parties : départ négocié, rupture conventionnelle, force majeure
Transaction : les conditions de validité

Appliquer | Cas pratiques sur les ruptures du contrat de travail

Évaluer | Quiz de validation des acquis

Appliquer | Cas pratiques sur les ruptures du contrat de travail

Évaluer | Quiz de validation des acquis

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

Une formation accessible aux non-juristes, pour acquérir et intégrer les fondamentaux en droit du travail
Un déroulé pédagogique simple et efficace pour une mise en œuvre immédiate en entreprise