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Formation - Les rendez-vous du droit social

L'actualité trimestrielle en droit du travail et droit de la sécurité sociale

  • Réf. RDVW

  • Actualité

  • Rendez-vous

Noté 4.3/5

Contrat de travail, durée du travail, droit disciplinaire, relations collectives de travail, droit de la sécurité sociale…

Le droit social est un droit vivant, en constante évolution. Pour preuve, les réformes récentes, pour aboutir à un modèle de "flexi-sécurité" dans les relations individuelles et collectives de travail.

Maîtrisez en temps réel les nouveautés du droit social, ainsi que les changements et incidences sur vos pratiques RH, avec nos 4 rendez-vous trimestriels sur l'actualité du droit du travail.

Tous les 3 mois, durant une demi-journée, notre expert vous propose un décryptage complet des dernières nouveautés en matière de droit social (actualités législatives ou jurisprudentielles, lois ou projets de lois…) Et comme l'actualité est imprévisible, le programme de chaque rendez-vous sera entièrement adapté aux nouveautés parues ou attendues.

Objectifs

  • Intégrer dans sa pratique les dernières évolutions législatives et décisions de jurisprudence dans le domaine du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.
  • Analyser les incidences de ces modifications sur les pratiques RH dans l'entreprise.

Public et prérequis

Responsables et directeurs des services RH/administration du personnel, juristes, dirigeants, cadres supérieurs, managers, collaborateurs souhaitant bénéficier d'une synthèse régulière des nouveautés et actualités en droit social
Il est nécessaire de connaître les fondamentaux du droit du travail

Programme

Chaque trimestre, une rencontre d'une demi-journée, soit 4 matinées indissociables dans l'année, pour suivre et analyser les temps forts de l'actualité du droit du travail et du droit de la sécurité sociale et anticiper leurs incidences dans l'entreprise
Le programme de ces demi-journées est ajusté en temps réel pour prendre en compte l'actualité et la dernière jurisprudence
À titre indicatif, les thèmes d’actualité susceptibles d’être traités lors des rendez-vous :
  • Nouveautés législatives (abandon de poste considéré comme une “présomption de démission”, fin des allocations chômage après deux refus de CDI, du nouveau pour le CDD “multi-remplacement”, possibilité pour les cadres dirigeants d'être électeurs au CSE)
  • Loi de financement de la sécurité sociale (possibilité pour les URSSAF de corriger unilatéralement la DSN des employeurs, contrôle dans le cadre d’un groupe de sociétés, durée d’un contrôle URSSAF dans les TPE)
  • Contrat de travail et conditions de travail : contenu et modifications
  • Rupture et suspension du contrat de travail
  • Restructurations et licenciements  
  • Droit disciplinaire, responsabilité et délégation de pouvoir  
  • Relations collectives de travail, dialogue social et représentants du personnel  
  • Épargne salariale et retraite, prévoyance et mutuelle : le point sur les modifications intervenues 
  • Salaire, frais professionnels, contrôle URSSAF  
  • Égalité professionnelle et discriminations au travail, vie privée/vie professionnelle  
  • Santé et sécurité au travail, inaptitude  
  • Évolutions de la jurisprudence, point sur les réformes à venir 
  • Nouvelles dispositions sur le contrôle URSSAF (décret du 12 avril 2023)
  • Projet de loi relatif au Partage de la valeur

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une synthèse trimestrielle pour suivre et analyser en détail toute l'actualité sociale afin de gagner en réactivité
  • Un format et un rythme particulièrement adaptés au suivi régulier des évolutions jurisprudentielles et législatives en droit du travail
  • L'expertise de l'intervenant, avocat et consultant spécialisé

Prochaines sessions

  • le 17 Juin 2024 de 09:00 à 12:30


Dernières places disponibles
Session garantie


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  • le 10 Octobre 2024 de 09:00 à 12:30


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  • le 12 Juin 2025 de 09:00 à 12:30


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  • le 17 Juin 2024 de 14:00 à 17:30


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Les avis

Noté 4.3/5

Préparation et conditions matérielles
4.1/5
Pédagogie et animation
4.3/5
Durée et contenu
4.4/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.4/5
Impact de la formation
4.3/5
Recommandations de la formation
4.3/5

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