Révélez vos compétences

2 jours Durée indicative

EXCLU INTRA

Formation Fonctionnement du budget général de l’État

Maîtriser les principes-clé des finances publiques et sécuriser sa procédure budgétaire

La recherche de la performance est l'axe majeur guidant la réforme de l'État et les politiques de gestion publique depuis de nombreuses années. Dans ce contexte d'optimisation permanente, la connaissance et la compréhension des fondamentaux budgétaires, financiers et comptables de l'État constitue un plus indéniable pour tous les agents, et en particulier pour ceux occupant un poste à dominante budgétaire ou comptable au sein de la Fonction publique d'État. Au cours de cette formation intra, vous disposerez d'un tour d'horizon complet des principes-clés et de l'actualité des finances publiques : construction et exécution budgétaire, contrôle interne...

Objectifs

  • Comprendre les grands principes des finances publiques de l’État.
  • Connaître les fondamentaux budgétaires, financiers et comptables selon les modalités introduites par la LOLF et le DGBCP.
  • Appréhender les enjeux du métier budgétaire sur le périmètre "hors dépenses de personnel" (soit les dépenses de fonctionnement, d'investissement, d'intervention...).
  • Mettre en œuvre les différentes étapes de construction et d'exécution budgétaire.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte l'actualité des finances publiques au sein de la FPE, et notamment celles issues de l'évolution des principes posés par la LOLF et le DGBCP

Les finances publiques dans les institutions de la Ve République

  • Au cœur du "rééquilibrage des pouvoirs" entre l’exécutif et le législatif
    • la LOLF : une nouvelle constitution financière
    • la montée en puissance de l’autorisation parlementaire
  • Un levier de la réforme de l’État
  • La nouvelle structuration du budget général de l’État
    • les missions, les programmes, les actions et les sous-actions
    • la logique matricielle : nomenclature par destination et par nature de dépenses
      • Analyse de la cartographie budgétaire des missions du budget général de l’État
      • Présentation d’un Projet Annuel de Performances (PAP) : cartographie de la mission "Défense"

La procédure budgétaire

  • Définition des notions clés
    • les Autorisations d’Engagement (AE), les Crédits de Paiement (CP), la soutenabilité budgétaire, la programmation pluriannuelle, la justification des crédits au premier euro (JPE), les nouvelles règles de gestion et d’achats publics, le contrôle interne...
    • le dialogue de gestion : pierre angulaire de l’animation du réseau budgétaire
    • identification des différents niveaux de responsabilité budgétaire (Cabinet, DAF, RPROG, RBOP, RUO)
    • l’enjeu de la charte de gestion
      • Atelier : le caractère vertueux du dialogue de gestion
      • Étude d’une charte de gestion mise en œuvre au sein d’un BOP
  • La construction budgétaire
    • présentation du calendrier interministériel
    • les travaux d’élaboration : de la programmation pluriannuelle aux travaux de budgétisation
    • la loi de finances initiale et l’autorisation budgétaire du Parlement
      • Ateliers sur la confection des lots "crédits budgétaires", "crédits extrabudgétaires" et "justification au premier euro" d’un PAP
  • L’exécution budgétaire infra-annuelle
    • rappel des textes en vigueur : la LOLF et le DGBCP
    • le calendrier et la nature des travaux de gestion : DRICE, DPGi, CRG 1 et 2, TFG
    • la chaîne d’exécution de la dépense publique : de l’ordonnateur au comptable
    • les services exécutants et les centres de services partagés
    • le suivi dans CHORUS : définition des macro-processus
      • Exercice d'application : construction d’un document prévisionnel de gestion initial (DPGi) et des échéanciers d’engagement et de paiement
      • Cas pratique : le pilotage d’une fin de gestion dans CHORUS

Le contrôle interne et la performance budgétaro-comptable

  • Maîtrise des risques liés à la gestion des politiques publiques
  • Un besoin de formalisation des procédures
    • Brainstorming sur le contrôle interne : CIC, CIB, CIL, CGEF...
    • Exemple illustré d’un process sécurisé pour l’encaissement des recettes publiques

Les plus

Les plus

  • Une formation, ajustable au niveau des participants et de leurs attentes, déclinable dans une version "initiation", "confirmation" voire "intermédiaire"
  • Une formation alternant les apports théoriques des rouages budgétaires, financiers et comptables du budget général et les mises en situations et exercices personnalisés

Public et Témoignages

Public

Agents nouvellement affectés au sein de la Fonction publique d'État (FPE) sur un poste à dominante budgétaire ou comptable ou souhaitant compléter leur niveau de maîtrise des finances publiques. Tout agent désireux de comprendre les règles de prévision et de gestion des dépenses imputables au budget général

Témoignages

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Fonctionnement du budget général de l’État :

  • Budget général de l’État,
  • LOLF budget de l'État,
  • Dialogue de gestion budget de l'État,
  • Finances publiques budget de l'État,
  • Projet Annuel de Performance (PAP),
  • Procédure budgétaire,
  • Exécution budgétaire,
  • Contrôle interne budget de l'État,
  • Fonction Publique d'État (FPE) budget de l'État

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