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Formation - Gestion du temps médical

Réglementation et aspects pratiques

  • Réf. TPSH

Noté 4.4/5

La gestion du temps médical paraît complexe, elle concerne à la fois tout ce qui relève de l’organisation de jour et de la continuité des soins au travers de la permanence des soins, ainsi que les activités des praticiens et des internes, dans le cadre des obligations de service et hors obligations de service. Cela nécessite de bien connaître la réglementation applicable au temps médical, ainsi qu’aux différentes dispositions statutaires du personnel médical. Savoir faire les liens entre l’ensemble des items, c’est également comprendre les enjeux relatifs aux modalités de mise en œuvre du respect du temps de travail des médecins dans un contexte de difficultés de recrutement liées aux problématiques de démographie médicale en intégrant les dernières évolutions telles que le développement des coopérations dans le cadre de la solidarité territoriale, ou l’assouplissement des activités mixtes-ville-hôpital, ou encore l’activité libérale.

En participant à cette formation dédiée au temps médical, vous disposerez de toutes les informations réglementaires et pratiques pour vous permettre d’en acquérir et clarifier les connaissances de base et en appréhender la gestion dans votre établissement hospitalier. Vous découvrirez les rôles et responsabilités des différents acteurs : Chef de pôle, chef de service, directeur, Commission Médicale d’Établissement (CME), Commission d’Organisation de la Permanence des Soins (COPS), Commission d’Activité Libérale (CAL), et en détails les derniers textes qui régissent le temps de travail à l'hôpital, au travers du plafonnement du recours à l’intérim, la loi RIST et le développement des coopérations de solidarité territoriale, au travers de la refonte du statut de praticien hospitalier et celui du nouveau statut de praticien contractuel, et les perspectives à venir liées au renfort du respect du temps de travail

Objectifs

  • Gérer le temps médical en tenant compte de sa complexité liée aux obligations de service et à la permanence des soins.
  • Etablir le lien entre les différents dispositifs.
  • Appliquer les dispositions relatives au Temps de Travail Additionnel, repos de sécurité, tableaux de services, temps de travail des internes, temps de travail des urgentistes en 39/48h, et temps de travail des seniors.
  • Evaluer les responsabilités de l'administration et des instances liées au temps de travail.
  • Intégrer les dernières évolutions réglementaires (PST, loi RIST, activités mixtes, valences non cliniques, tarifs de la PDS,...).

Public et prérequis

Directeurs des affaires médicales, AAH, adjoints des cadres, agents en charge de la gestion des affaires médicales, praticiens, internes
Il est recommandé de disposer de connaissances sur les statuts du personnel médical

Programme

L'évolution culturelle au regard de l'évolution réglementaire du temps de travail médical
  • Intégration de l'évolution des générations dans l'impact de la gestion du temps médical
  • L'optimisation de la gestion du temps médical en lien avec l'utilisation des tableaux de services

Comprendre | Brainstorming

Définir les dispositifs relatifs à la gestion du temps médical
  • Les obligations de services
    • organisation de jour et permanence des soins
    • décompte en demi-journée pour les services en temps discontinu, et en heures pour les services en temps continu
    • la notion des 10 demi-journées et 48 h maximum hebdomadaires en moyenne sur le quadrimestre pour les seniors et sur le trimestre pour les internes
  • Activités intégrant les obligations de service
    • l'activité libérale, l'activité d'intérêt général
    • les temps partagés générant le versement de la Prime d'exercice territoriale, les activités postées et non postées, et le temps de travail des urgentistes
    • les valences non cliniques
  • Les activités hors obligations de service
    • les activités mixtes et les activités partagés générant le versement de la PST
  • Les modalités de mise en oeuvre des temps partagés
    • les conventions de mise à disposition et les recrutements directs
  • L'articulation entre les statuts et quotités de temps de travail
    • la notion de temps plein et temps partiel et la notion de cumul d'activité ou temps partagés

Évaluer | Quiz

Appliquer | Cas pratique

L'organisation de la permanence des soins 
  • La participation aux gardes et astreintes
  • Tarification et indemnités de sujétion
  • Le décompte des déplacements
  • Le repos de sécurité
  • Dispositions relatives aux schémas territoriaux de la PDS et de la continuité de soins organisés au niveau des GHT
Le temps de travail additionnel
  • Calcul et majoration dans le contexte de crise sanitaire
  • Le contrat relatif au choix du praticien de se faire rémunérer ou de récupérer le TTA
  • Respect du temps de travail des internes
  • Articulation entre les items, CCA, TTA et CET

Appliquer | Cas pratiques

Le temps de travail médical applicable dans les structures d'urgence en 39/48 h
  • Les activités postées et non postées cliniques ou non
  • Rapprochement entre obligation de service et TTA
Les responsabilités administratives et instances liées au temps de travail, les acteurs
  • Le chef de pôle, le chef de service, le rôle du directeur, le rôle de la Commission Médicale d’Établissement (CME)
  • Intégration de la gestion du temps médical dans le cadre de GHT et de la CMG
  • La Commission d’Organisation de la Permanence des Soins (COPS), la Commission d'Activité libérale (CAL)

Évaluer | Quiz

Identifier les évolutions réglementaires liées à la gestion du temps médical
  • Lier plafonnement du recours à l'intérim, loi RIST et développement de la solidarité territoriale
  • L'impact sur la gestion du temps médical, de la refonte du statut de Praticien Hospitalier, le nouveau statut de PH contractuel, et l'assouplissement des activités mixtes, et/ou activités libérales

Évaluer | Quiz

Appliquer | Cas pratiques

  • Les évolutions réglementaires relatives à la tarification de la Permanence Des Soins

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une journée pour acquérir les principes de base en termes de temps médical et appréhender la gestion du temps médical
  • Une formation intégrant les toutes dernières actualités des réformes relatives au temps médical

Prochaines sessions

  • le 27 Septembre 2024

  • Paris Montparnasse ou à distance


Places disponibles


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  • le 27 Septembre 2024

  • Formation à distance ou à distance


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Session garantie


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Les avis

Noté 4.4/5

Préparation et conditions matérielles
4.3/5
Pédagogie et animation
4.5/5
Durée et contenu
4.4/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.4/5
Recommandations de la formation
4.4/5

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