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Gérer le temps de travail dans la fonction publique territoriale et d'État

Nouveaux enjeux liés au temps de travail


Les modalités de mise en œuvre de la réduction et de l’aménagement du temps de travail (décret 25 août 2000) ont conduit à une grande diversité d’application parmi les employeurs publics. L’annonce de la réduction du nombre de fonctionnaires, les contraintes budgétaires découlant de la diminution des ressources, l’augmentation du volume des CET, la réorganisation de services et les nouvelles modalités de travail remettent le dossier « temps de travail » à l’ordre du jour, notamment dans la fonction publique territoriale et d'État. Elus et fonctionnaires se trouvent confrontés aujourd’hui à de nouveaux choix de gestion qui doivent être éclairés d’une connaissance maitrisée de la réglementation et des évolutions possibles.

 

Objectifs

  • Connaître les règles applicables en matière de temps de travail dans la fonction publique territoriale et d'État.
  • Identifier les possibilités de réduction et d’aménagement du temps de travail pour les différentes catégories de personnels.
  • Appréhender les évolutions possibles et en mesurer les enjeux.

Programme

Le temps de travail : une réglementation unique, appliquée de façon non uniforme

  • La durée du travail en France
    • les directives européennes
    • la notion de travail effectif
  • La durée annuelle du travail
    • le pouvoir de l'administration
    • le rôle des instances paritaires
    • le régime de droit commun et ses exceptions
    • l'enregistrement de la durée du travail
    • incidence des absences : congés maladie / hors maladie, autorisations d'absences
    • la journée de solidarité
    • quelle application aux agents à temps non complet et à temps partiel ?
  • La durée hebdomadaire du temps de travail
    • l'amplitude hebdomadaire
    • le repos hebdomadaire
  • La durée journalière du travail
    • l'amplitude journalière
    • les horaires variables
    • le repos quotidien
    • la pause
    • les dérogations
  • Aménager le temps de travail
    • la notion de cycle de travail et son organisation
    • Les heures supplémentaires et complémentaires
    • prendre en compte les périodes d'astreintes et de permanence dans leur durée et contreparties
    • les déplacements
    • organisation de la pause
    • comment organiser le Compte Épargne Temps (CET) ?
      • Tests d'auto-évaluation : quelle gestion du temps de travail dans votre établissement ?
      • Exercices et études de cas sur le temps de travail (durée annuelle, hebdomadaire, journalière)
      • Application pratique sur l'aménagement du temps de travail

Intégrer les nouveaux enjeux liés au temps de travail

  • La volonté d'uniformiser le temps de travail public/privé
    • panorama des positions politiques
    • les enjeux sociologiques, financiers et managériaux
  • Le rapport "Laurent" sur le temps de travail dans la fonction publique (mai 2016)
    • les 34 recommandations
      • Exemples concrets de modifications de temps de travail
  • Les chartes du temps
    • l'impact des nouvelles technologies
    • le télétravail
    • le droit à la déconnexion
      • Exercices, études de cas

Les plus

Les plus

  • Une étude de la réglementation éclairée par des cas concrets d’actualité.
  • Des outils méthodologiques pour appréhender le sujet facilement : exercices, cas pratiques, et QCM tout au long de la formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Collaborateurs des services RH/Personnel, tout collaborateurs chargés de gérer le temps de travail des agents de son établissement

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

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Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13041
Annexe(s) : 82055

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Mots-clés associés au stage Gérer le temps de travail dans la fonction publique territoriale et d'État :

  • Temps de travail,
  • Organisation du temps de travail,
  • Absences gestion des,
  • Repos gestion du temps de travail

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