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Formation - Indemnités des élus

Sécuriser le traitement des indemnités et droits sociaux des élus locaux : barèmes, cumul, fiscalité et cotisations

  • Réf. INDE

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions

À l’approche des élections municipales de mars prochain, les collectivités doivent anticiper l’arrivée de nouveaux élus, la révision des indemnités et la gestion des droits associés. Le renouvellement des conseils municipaux est l’occasion de sécuriser les pratiques indemnitaires et de mettre à jour les règles applicables en matière de fiscalité, de cotisations et de droits sociaux.

Écrêtement, modulation, plafonnement, régimes de retraite complémentaire, cumul d’activités, allocation de fin de mandat… Les règles applicables aux indemnités des élus locaux sont nombreuses, techniques et en constante évolution.

Cette formation permet de faire le point sur les textes en vigueur, d’identifier les erreurs les plus fréquentes, et de mettre en œuvre une gestion rigoureuse et conforme. À travers de nombreux cas pratiques, vous apprendrez à fiabiliser les bulletins de paie des élus, à articuler les dispositifs existants (CAREL, FONPEL…) et à accompagner efficacement les nouveaux mandats.

Objectifs

  • Intégrer le cadre juridique et la jurisprudence encadrant le versement des indemnités de fonction et les droits des élus locaux
  • Identifier les cotisations applicables sur les indemnités des élus.
  • Appliquer le calcul de l'écrêtement.
  • Sécuriser l’indemnisation des élus.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services paie, administration du personnel, RH, agents comptables
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Les indemnités de fonction des élus
  • Nature juridique des indemnités de fonction
  • Principe d’effectivité du mandat
  • Les barèmes et la délibération d’attribution

Appliquer | Cas pratiques de calcul d’indemnités

L’enveloppe globale et les modulations
  • L’enveloppe globale
  • Cas de majoration
  • Les cas de modulation
  • L’état annuel des indemnités

Appliquer | Cas pratique de calcul d’enveloppe globale

Comprendre | "Quels éléments trouver sur la délibération ?" Échanges et conseils pratiques

Le plafonnement des indemnités en cas de cumul de mandats
  • Les règles de plafonnement
  • L’écrêtement de l’indemnité
  • Mandat sur lequel reverser

Appliquer | Cas pratiques de calcul d’écrêtement en cas de cumul

Le régime fiscal des indemnités de fonction des élus
  • La fraction représentative de frais d’emploi
  • Les règles de fiscalité

Appliquer | Cas pratique de calcul

Règles d’assujettissement et de cotisation sur les indemnités des élus
  • Droits contributifs et droits non contributifs
  • Les cotisations applicables
  • Cotisation IRCANTEC en cas de cumul de mandats

Appliquer | Cas pratiques de calculs de proratisation de plafond IRCANTEC

Expérimenter | Cas pratiques complet - Élaboration de bulletins de paye à partir de situations pratiques avec :

- prise en compte des cotisations volontaires CAREL ou FONPEL

- application des mandats multiples en fonction des dates de début et fin de mandat

Comprendre | Analyse des bulletins de la collectivité : identification des éventuelles anomalies

Droits des élus locaux
  • Le droit à la formation : DIFE – cotisation et droits
  • Les formations obligatoires
  • Droits retraite et incidence d’une reprise de mandat
  • Prise en compte de l’accident du travail

Comprendre | Mise en débat : identification des difficultés rencontrées dans le contexte professionnel et résolution des situations

Fin de fonction des élus
  • Taux et assiette de cotisation au FAEFM, modalités de versement
  • Bénéfice de l’allocation : conditions, montant, dossier de demande

Appliquer | Cas pratique de calcul

Temps accordé aux élus locaux pour l’exercice de leur mandat
  • Congé pour campagne électorale
  • Crédits d’heures
  • Autorisations d’absence

Évaluer | Quiz de compréhension

Évaluer | Restitution des acquis de la formation et plan d'actions

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Un panorama complet des règles encadrant les indemnités des élus locaux, incluant les aspects fiscaux, sociaux et statutaires
  • Des cas pratiques de calcul concrets et progressifs : écrêtement, plafonnement, cotisations, enveloppes…
  • L’analyse personnalisée de bulletins de paie de votre collectivité, pour identifier et corriger d’éventuelles anomalies

Prochaines sessions

  • les 26 et 27 Mars 2026

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

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