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2 jours Durée indicative

Nouveau Actu EXCLU INTRA

Formation Prévoyance collective dans la fonction publique pour les organismes assureurs

5,5 millions d'agents concernés par la santé et la prévoyance collective

La prévoyance collective est un enjeu majeur pour les organismes assureurs qui fournissent des solutions de couverture santé et de protection sociale aux fonctionnaires et agents de la fonction publique. Les particularités de ce secteur nécessitent une compréhension approfondie des réglementations en vigueur, des obligations légales et des besoins spécifiques des différents acteurs concernés. Cette formation de deux jours, proposée en exclusivité intra, vous permettra d'acquérir une connaissance approfondie des régimes obligatoires existants et d'identifier les opportunités d'innovation pour développer des offres adaptées aux besoins des fonctionnaires.

Objectifs

  • Évaluer les prestations du régime de prévoyance de base des agents de la fonction publique.
  • Analyser les besoins des agents en matière de protection sociale.
  • Proposer des garanties complémentaires (santé et prévoyance) adaptées aux agents.
  • Appliquer les modalités de mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire au bénéfice des agents.
  • Identifier le cadre juridique des contrats de prévoyance.

Programme

La protection sociale agents de la fonction publique

  • Le régime statutaire des agents
    • congés Maladie Ordinaire
    • congés Longue Maladie
    • congés Longue Durée
    • congés Maladie Accident de service
      • cible Évaluer | QCM Les prestations en espèces Privé versus Public
      • mécanisme Comprendre | Calculs des indemnités journalières

La Protection Sociale Complémentaire (PSC)

  • La PSC actuelle
    • la Fonction Publique d'État : le référencement
    • la Fonction Publique Territoriale : la labellisation, la convention de participation
    • la Fonction Publique Hospitalière : les attributions du Centre de Gestion des Œuvres Sociales
  • Réforme de la Protection Sociale Complémentaire de la fonction publique
    • loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 : son article 40 sur la réforme de la protection sociale
    • ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique : une portée juridique pour certains accords
    • ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à l'obligation de participation financière des employeurs publics à la PSC des agents
    • obligation de participation minimale des employeurs publics à hauteur d’au moins 50 % du financement de la complémentaire santé
    • possibilité pour l'employeur de participer au financement de la prévoyance (obligatoire pour la FPT)
    • possibilité de mise en place de contrat collectifs obligatoires
    • zoom sur le décret d'application du 8 septembre 2021 : le forfait temporaire de 15 €
  • Fonction Publique d'État : accord inter ministériel du 26 janvier 2022 et décret d'application du 22 avril 2022
    • négociation des contrats collectifs et garanties couvertes : accord de méthode
    • contrat à caractère collectif et obligatoire constituant un socle de couverture
    • les bénéficiaires : cotisation et cas de dispenses
    • la participation de l'employeur
    • les garanties
      • cible Évaluer | Quiz sur les cas de dispenses
      • cible Évaluer | Quiz sur les catégories objectives de personnel

Fonction Publique Territoriale : décret du 20 avril 2022

  • Les participations minima des employeurs
  • Les garanties Prévoyance
  • Les garanties santé
    • cible Évaluer | QCM sur les systèmes PSC existants

Analyser un régime de prévoyance complémentaire

  • Choix du prestataire : organisme assureur, intermédiaire
  • Les différentes prestations possibles : quelles sont les garanties les mieux adaptées aux salariés/aux agents Contrats standards ou sur mesure, avec option
    • incapacité temporaire (arrêt de travail temporaire), invalidité permanente
    • capital décès, rente de conjoint et/ou rente éducation
  • La souscription du contrat
    • information du salarié
    • contenu du contrat : durée, bénéficiaires, prestations et cotisations
  • La vie du contrat
    • droit à la garantie : article 4 loi Evin et portabilité des droits à la prévoyance
    • modification en cours de contrat
    • résiliation du contrat
      • cible Évaluer | QCM sur les garanties prévoyance

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Salariés des compagnies d'assurance, de mutuelles, d'institutions de prévoyance, courtiers et agents généraux d'assurance, technico-commerciaux en prévoyance collective

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.

+Pour aller plus loin

Les plus

  • Une formation inédite, destinée aux professionnels du monde de l’assurance, leur permettant d’étudier plus en profondeur les mécanismes de la prévoyance collective
  • Analyse et commentaires des décrets d'application

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