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Formation - Actualités 2024 et perfectionnement retraite de la fonction publique

Intégrer les nouvelles dispositions liées à la réforme et perfectionner ses pratiques

  • Réf. ARCL

  • Actualité

  • Top avis clients

Noté 4.6/5

La réforme des retraites est au centre de l'actualité depuis maintenant plusieurs mois.

Après des débats parlementaires compliqués, après l'utilisation de la procédure dite du « 49-3 », puis la validation par le Conseil constitutionnel le 14 avril 2023 des principales mesures, le texte a été définitivement adopté, et les premiers décrets d'application sont parus.

Les nouveautés ? Le report de l'âge légal de 2 ans d'ici 2030, l'évolution de la durée d'assurance requise, le maintien de l'âge de la retraite sans décote à 67 ans, une nouvelle possibilité de maintien en activité au-delà de la limite d’âge, l'extension de la retraite progressive aux agents publics, l'adaptation du dispositif carrières longues, de nouvelles règles de cumul emploi retraite…

Pour bien gérer les dossiers retraite de vos agents et les aider à faire valoir leurs droits retraite en toute connaissance de cause, vous devez prendre connaissance de ces toutes dernières mesures.

Vous devez également maitriser le fonctionnement des régimes de retraite.

Cette formation sur l'actualité des retraites des fonctionnaires vous permettra de mettre à jour vos connaissances en intégrant dans vos pratiques RH toutes les incidences des nouveautés législatives de 2023-2024, des changements de barèmes ou de valeurs.

Formation "Top Avis Clients" : cette formation bénéficie d'une évaluation moyenne de 89/100 par les participants des 25 dernières sessions (sources : LearnEval, "perception par les formés".)

Objectifs

  • Analyser les incidences de la réforme sur les carrières des agents.
  • Traiter les carrières et situations particulières et/ou complexes.
  • Apporter une réponse fiable et actualisée à toutes les questions des agents sur la retraite.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel/paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites
Il est nécessaire d'avoir suivi une formation GERESO sur ce thème ou de disposer de connaissances techniques des régimes de retraites des agents de la fonction publique

Programme

Une réforme paramétrique
  • Le report de l'âge légal de 2 ans d'ici 2030
  • L'évolution de la durée d'assurance requise
  • Le maintien de l'âge de la retraite sans décote à 67 ans
  • Une nouvelle possibilité de maintien en activité au-delà de la limite d’âge
  • L'extension de la retraite progressive aux agents publics
  • L'adaptation du dispositif carrières longues, pénibilité…
  • Les nouvelles règles de cumul emploi retraite
Constitution du droit à pension
  • Âge d'ouverture des droits des fonctionnaires sédentaires et actifs : calendrier de report de l'âge légal de 2 ans d'ici 2030
  • Durée de services minimum pour bénéficier d'une pension 
  • Rappel des services et périodes retenus pour la constitution du droit
  • Prise en compte de périodes sans service effectif : naissance d'enfants après le 1er janvier 2004, temps partiel et disponibilité
  • Les années de service validées
  • Services en catégorie active : l'importance de la durée de services actifs
  • Services effectués après la limite d'âge : quelle prise en compte ?
Rappel des éléments du calcul des droits
  • Pensions civiles et CNRACL
    • prise en compte du dernier échelon, notion des six mois d'ancienneté
    • durée d'assurance liquidable, taux de pension maximum, bonifications
    • durée d'assurance carrière : détermination du nombre de trimestres selon la génération, échange d'informations entre les régimes
    • détermination du nombre de trimestres pour le taux plein : calendrier de relèvement de la durée de cotisation à 43 ans jusqu'en 2027
    • décote, surcote, calcul du minimum garanti

Comprendre | Exemples de calcul selon une typologie de carrières - surcote et décote

  • RAFP : âge de liquidation, modalités de versement de la pension, calcul des droits
Liquidation anticipée de la pension
  • Départ parent de trois enfants et justifiant de 15 années de service
  • Départ carrière longue
  • Départ anticipé au titre du handicap
  • Inaptitude aux fonctions/à toute fonction : retraite pour invalidité

Appliquer | Cas pratiques : appréciation du droit au départ anticipé au titre de la carrière longue

Fin de carrière
  • Date de liquidation de la pension, cas particulier de la limite d'âge et de l'invalidité
  • Droit à l'information 
  • Demande de retraite unique inter régimes
Cumul emploi-retraite 
  • Obligation de cessation d'activité : rupture du lien professionnel avec l'employeur
  • Cas de reprise d'activité dans le secteur public
  • Cas d'exercice d'une activité professionnel dans tout autre secteur
  • Conséquences d'une situation de cumul emploi-retraite sur les droits à pension : nouvelles dispositions

Appliquer | Cas pratique : quelles possibilités pour un agent qui souhaite liquider une carrière active tout en continuant à travailler en percevant sa pension de retraite ?

Évaluer | Quiz

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation au cœur de l'actualité, conçue spécifiquement pour mettre à jour et enrichir ses compétences sur la retraite des agents de la fonction publique
  • L'approche "terrain" du consultant possédant une double compétence en retraite et protection sociale du secteur public
  • La possibilité pour les participants de venir avec leurs propres dossiers.
  • Top Avis Clients : formation évaluée à 89/100 par les participants des 25 dernières sessions

Prochaines sessions

  • les 6 et 7 Juin 2024


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  • les 16 et 17 Décembre 2024

  • GERESO PARIS


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.6/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.8/5
Durée et contenu
4.6/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.7/5
Impact de la formation
4.6/5
Recommandations de la formation
4.6/5

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