En présentiel ou à distance, Révélez vos compétences !

Audit de conformité de vos contrats collectifs de mutuelle et prévoyance

Conséquence directe de la réforme des retraites, des politiques publiques de réduction des déficits sociaux et des réformes fiscales… L’environnement juridique, social et fiscal des contrats collectifs de mutuelle et de prévoyance en entreprise est soumis à des changements permanents. A titre d’exemple : nouvelles circulaires de l’ACOSS sur les contributions patronales, modification de la définition du caractère collectif des contrats, changement des conditions d’exonération des cotisations sociales… Chaque contrat de prévoyance et de santé collectif doit donc faire l’objet d’ajustements réguliers, afin de respecter la toute dernière législation, sous peine de redressement social et/ou fiscal. Un examen régulier des contrats permet en outre de contrôler la pertinence ou d’ajuster la solution de couverture sociale proposée par l’entreprise par rapport aux besoins des salariés, et de maîtriser son budget. Le diagnostic, la modification voire la renégociation des contrats est un processus complexe, qui nécessite des compétences transverses (juridiques, sociales, fiscales) et implique de nombreux acteurs (employeur, assureur, courtier, salariés).


Méthodologie

Étape 1 : Diagnostic et préconisations

  • Réaliser l’étude des contrats de mutuelle et prévoyance collective actuellement en vigueur au sein de votre entreprise :
    • Prise de contact et entretien fouillé de découverte au siège de l’entreprise
    • Récupération et analyse de l’ensemble des documentations relatives aux contrats
    • Contrôle de la conformité des accords collectifs et des dispositions contractuelles
    • Rédaction d’un rapport de diagnostic et de préconisations
    • Présentation du rapport à l’entreprise

Étape 2 : Mise en place des recommandations

  • Vous accompagner dans la mise en application des recommandations faisant suite au diagnostic, à titre d’exemple :
    • Rédaction des nouveaux règlements, en conformité avec l’article L911-1 du code de la sécurité sociale
    • Mise en conformité des contrats avec les circulaires DSS/5B/2009/32 de la Sécurité sociale et 2011-0000036 de l’ACOSS
    • Vérification de l’organisation de la portabilité des droits de prévoyance et de santé
    • Accompagnement pour la communication interne : remise des nouveaux règlements et notices à tous les salariés
    • Accompagnement éventuel pour les négociations avec le courtier et l’assureur

Objectifs

  • La durée de la prestation est fonction de la nature et du nombre de contrats concernés.
  • La réalisation de la prestation a lieu sur site ou à distance, au choix du client.
  • Possibilité de prestations complémentaires : accompagnement à la réalisation d'un appel d'offres pour changer d'assureur, accompagnement à la mise en place du régime de prévoyance


Autres exemples de missions de conseil

Traitement de dossiers, étude de cas, diagnostic, audit, coaching, conduite du changement ou résolution de problématiques... Nos missions de conseil visent à accompagner durablement votre performance individuelle et collective. Menées par des consultants expérimentés, elles garantissent vos bénéfices opérationnels à court terme et le succès de votre stratégie à long terme.

En savoir plus sur les prestations de conseil...