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Formation - Formation Santé, Sécurité et Conditions de travail (SSCT) des élus du CSE - Renouvellement de mandat
Les connaissances indispensables et approfondissements pour l'action des élus en SSCT
Réf. YLAG
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Exclu INTRA
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Les + de cette formation
- Offres associées
La santé, la sécurité et les conditions de travail restent au cœur des missions du Comité Social et Économique (CSE). Lors d’un renouvellement de mandat, les élus doivent actualiser leurs connaissances pour suivre les évolutions réglementaires et renforcer leur capacité d’action. Les règles de prévention, les obligations de l’employeur et les outils d’intervention du CSE évoluent régulièrement, notamment depuis les réformes récentes en matière de santé au travail.
Cette formation exclusivement proposée en intra permet aux élus du CSE de consolider leurs compétences en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) à l’occasion d’un nouveau mandat. Elle offre un retour structuré sur les fondamentaux : cadre légal, responsabilités des acteurs et principes de prévention des risques professionnels dans l’entreprise.
Les participants approfondissent également les prérogatives du CSE et de la commission SSCT : organisation des réunions, consultations obligatoires, recours à l’expertise ou droits d’alerte. Ces repères permettent d’exercer plus efficacement le mandat et de participer activement à la prévention des risques dans l’entreprise.
La formation aborde aussi les outils opérationnels de prévention, notamment le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), les enquêtes après accident du travail ou maladie professionnelle et les démarches d’amélioration des conditions de travail.
L’approche pédagogique privilégie la pratique. Cas concrets, mises en situation et quiz de validation permettent d’analyser des situations professionnelles et de tester les leviers d’action des élus.
À l’issue de cette session intra, les élus disposent d’une vision actualisée de leurs missions en SSCT et d’outils concrets pour contribuer à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.
Objectifs
- Appliquer les règles liées aux missions et moyens du CSE en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT).
- Exercer pleinement les missions dévolues aux représentants des salariés en SSCT.
- Exercer son rôle d'acteur dans la démarche globale de promotion de la santé et de la prévention des risques.
- Utiliser les méthodes et outils de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Public et prérequis
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les impacts de la loi santé
La santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT) en entreprise : retour sur les fondamentaux
- Le cadre légal et le domaine conventionnel
- Les sources juridiques nécessaires à l'action des élus
- Les obligations et les responsabilités en matière de santé et sécurité au travail
- Les risques professionnels en entreprise
- Les trois niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire
- Les neuf grands principes de prévention
Comprendre | Cas pratique
Le CSE en SSCT : les prérogatives et moyens donnés aux élus pour agir efficacement
- Organisation et fonctionnement
- le CSE : composition, suspension de séance, préparation de l'ordre du jour...
- la commission (CSSCT) : ses attributions et ses actions
- les réunions et les formalismes
- Rôles et actions des différents acteurs en SSCT
- Les missions et attributions du CSE
- les consultations et informations (récurrentes et ponctuelles)
- la nouvelle place des élus dans l'élaboration du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) - nouvelle loi santé au travail 2021/2022
- Les leviers d'actions à disposition du CSE
- les recours à l'expertise : domaine, désignation et conditions
- les droits d'alerte : situations, procédures et conséquences
- Les moyens d'action
- les dispositions légales : heures de délégation, formation, déplacements, moyens matériels, budget de fonctionnement…
Évaluer | Quiz et mise en situation
S'approprier la prévention des risques professionnels et contribuer à l'amélioration des conditions de travail
- La prévention des risques professionnels
- le triangle de l'accident et la courbe des accidents et de la prévention
Comprendre | Échanges et partage
Devenir un véritable acteur en SSCT : les fondamentaux de la prévention des risques
- Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- évaluation des risques professionnels (EvRP)
- les nouveaux contributeurs au DUERP (dont les élus au CSE)
- la construction du DUERP - la criticité d'un risque
- la responsabilité du DUERP
Appliquer | Cas pratique
- Le programme annuel de prévention des risques professionnels
- les éléments constitutifs du programme annuel
- la responsabilité du Programme annuel
- Le rapport annuel de prévention des risques professionnels
- Les RPS dans le DUERP
- l'intégration des RPS dans le DUERP
- l'évaluation des facteurs RPS : du DUERP au plan d'action
- le stress : focus sur ce risque (mécanisme et cas concret)
Comprendre | Cas pratique et débriefing
- Les enquêtes : leur cadre juridique et l'action de l'élu au CSE
- Danger Grave et Imminent (DGI)
- harcèlement sexuel et harcèlement moral
- Accident du Travail et Maladie Professionnelle (ATMP)
Appliquer | Mises en situation
Les + de cette formation
- Ancrage des fondamentaux en SSCT et approfondissements appliqués avec des exemples et mises en situation
- Déclinaison des incidences importantes et des prérogatives supplémentaires que donne la nouvelle loi santé au travail pour un élu au CSE
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