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Élus du Comité Social et Économique (CSE) : exercez votre mandat !

Attributions, fonctionnement et moyens du CSE


Objectifs

  • Comprendre le contexte de la transition entre les anciennes IRP et le nouveau comité social et économique
  • Connaître les différentes attributions du CSE et son fonctionnement.
  • Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat.
  • Développer un comportement assertif pour gagner en efficacité dans la relation avec les autres acteurs.

Programme

Mise en place du Comité Social et Économique (CSE)

  • Transition des ex- IRP vers le nouveau Comité Social et Économique (CSE) : quel calendrier ?
  • Cadre d’implantation : notion d’établissement distinct – unité économique et social – CSE central
  • Composition du CSE
  • Extension possible du CSE : le Conseil d’entreprise
    • [Appliquer] Cas pratique selon diverses configurations d’entreprise

Attributions du Comité Social et Économique (CSE)

  • Les différents domaines de compétences 
  • Réclamations individuelles et collectives
  • Informations et consultations
    • récurrentes et ponctuelles : domaines, périodicité, possibilité d’adaptation par accord
    • modalités de consultation : procédure, délais, contestation, articulation avec le CSE central, niveau de consultation...
  • Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
    • mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
    • analyse des risques et enquêtes
    • inspections
    • pouvoir d’initiative et de propositions
  • Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : accès, structure, nouvelles possibilités d’adaptation par accord
  • Recours à expertises
    • les domaines d’expertise
    • procédures et possibilités de recours
    • répartitions de prise en charge financière
  • Droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent"
  • Gestion des activités sociales et culturelles
  • Possibilité de négociation (entreprises sans délégué syndical)
  • Conseil d’entreprise : attributions du CSE, pouvoir de négocier
    • [Expérimenter] Mises en situation
    • [Évaluer] Questionnaires de synthèse
    • [Appliquer] Atelier sur les possibilités d’adaptations pour l’entreprise

Règles d’exercice du mandat

  • Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
  • Heures de délégation : modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation
  • Liberté de déplacement
  • Modes de communication : affichage, tracts, NTIC
  • Formation des membres
    • [Expérimenter] Mises en situation et jeu de rôle

Fonctionnement du CSE

  • Règlement intérieur
  • Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu …
  • Commissions
  • Moyens financiers : subventions, possibilités d’utilisation, obligations incombant au CSE
    • [Évaluer] Quiz
    • [Appliquer] Cas pratique : analyse de situations inédites

Protection des membres du CSE

  • Bénéficiaires de la protection
  • Domaines où s’exerce la protection
  • Procédure, recours
    • [Expérimenter] Mises en situation

Délit d’entrave au CSE

  • Définition et caractéristiques
  • Sanctions encourues

Les plus

Les plus

  • 3 jours pour une prise en main de son rôle, de ses missions et moyens en tant qu'élus du CSE.
  • Une formation conbinant apports juridiques et conseils pratiques du consultant pour exercer pleinement son mandat.

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Membres du CSE, titulaires ou suppléants

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33008

Mots-clés associés au stage Élus du Comité Social et Économique (CSE) : exercez votre mandat ! :

  • Comité Social et Économique (CSE) formation des élus,
  • Institutions Représentatives du Personnel (IRP) Comité Social et Économique (CSE)

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Élus du Comité Social et Économique (CSE) : exercez votre mandat !

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