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2 jours Durée indicative

Nouveau EXCLU INTRA

Formation L'essentiel des contrats internationaux à l’attention des acheteurs

Rédaction, clauses principales, vie du contrat, gestion des différends...

De nombreux dirigeants d'entreprises considèrent, à juste titre, que la conquête de nouvelles parts de marché à l'international ou la recherche de partenaires à l'étranger constitue une réponse pertinente à la crise économique actuelle. Mais trop souvent, leurs ambitions se heurtent à la complexité supposée des règlements et contrats internationaux. Et leurs questions restent sans réponses : comment, concrètement, contractualiser avec un partenaire étranger ? Quelles clauses prévoir ? Quel droit va s'appliquer ? Quelle monnaie choisir ? Comment agir en cas de désaccord ? Cette formation sur les contrats internationaux permet à tous les dirigeants de comprendre les caractéristiques principales des contrats internationaux, pour optimiser et sécuriser leur démarche de développement à l'étranger. Elle offre également aux commerciaux, professionnels des services achat et tous les collaborateurs engagés dans le développement commercial à l'international de leur entreprise le "background" juridique indispensable avant toute négociation commerciale (clauses à prévoir, astuces pour éviter les problématiques règlementaires…)

Objectifs

  • Optimiser et sécuriser, sur le plan juridique, sa recherche de clients et/ou de partenaires à l'étranger.
  • Connaître les clauses principales d'un contrat international.
  • Comprendre le mécanisme des contrats internationaux pour mieux les négocier et les rédiger.
  • Anticiper les principales difficultés juridiques rencontrées à l’international pour éviter les contentieux.

Programme

Quel est le droit applicable au contrat international ?

  • Principe de l’autonomie de la volonté des parties
  • Les raisons d’une clause relative au droit applicable
  • Principe du choix de la loi applicable
  • Les inconvénients à choisir son propre droit national
  • Choix d’un autre droit que son droit national
  • Interférences des ordres publics internes et internationaux

Quels sont les points juridiques à prendre en compte par le négociateur international ?

  • Les conflits de lois nationales
  • Les conventions internationales, les ordres juridiques européen et mondial
  • Les usages internationaux
  • La lex mercatoria

Quel est le juge compétent en cas de litige ?

  • La compétence judiciaire et l’exécution à l’étranger de jugements nationaux
  • Conséquences de l’absence de stipulation contractuelle pour désigner le juge compétent
  • Effets juridiques d’une clause attributive de juridiction, d’une clause de règlement amiable, d’une clause compromissoire
  • Avantages et inconvénients de l’arbitrage

Les caractéristiques du contrat de vente international

  • Autonomie de volonté des parties et ses effets juridiques
  • Effet relatif du contrat de vente international

La formation du contrat de vente international

  • La phase précontractuelle
    • négociations et conclusion du contrat
    • principes d’une bonne rédaction des conditions générales d’achat
    • prévalence juridique entre les conditions générales de vente et les conditions générales d’achat
    • la lettre d’intention et ses effets juridiques
  • Le cadre contractuel
    • validité du contrat de vente international
    • vices de consentement dans le contrat de vente international
    • formalisation de l’accord entre le vendeur et l’acheteur

Les éléments constitutifs du contrat de vente international

  • Les questions de fond : hiérarchie des documents constitutifs du contrat de vente
  • La vie du contrat
  • Déclarations, obligations et garanties des parties au contrat de vente 

Les différentes clauses financières du contrat de vente international

  • La rémunération contractuelle
  • Le paiement et ses garanties 

Mauvaise exécution/non-exécution du contrat de vente international

  • Sanctions contractuelles

Soupapes contractuelles

  • Force majeur classique
  • Force majeur économique (« Hardship »)

Dispositions diverses et autres clauses

  • Clause d’intégrité contractuelle, clause d’intégralité contractuelle, clause du maintien des droits, clause de notification
  • Principaux points à prendre en considération dans un contrat de vente de biens courant à l’international
  • Check-list des principaux risques liés à la rédaction d’un contrat de vente à l’international

Les plus

Les plus

  • La possibilité pour les participants de travailler sur leurs propres projets de contrat international
  • Les conseils avisés du consultant, avocat spécialiste en droit des affaires

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public

Responsables achats, responsables de projets, dirigeants amenés à négocier des contrats de commerce international

Témoignages

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage L'essentiel des contrats internationaux à l’attention des acheteurs :

  • Contrat international,
  • Rédiger des contrats,
  • Négociation contrat international,
  • Achat international,
  • Commerce international droit des affaires,
  • International contrat,
  • Droit international,
  • Arbitrage procédure clause,
  • Litige règlement amiable arbitrage,
  • Règlement amiable judiciaire conventionnel droit des affaires

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