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Formation L'essentiel des contrats internationaux à l’attention des acheteurs

Rédaction, clauses principales, vie du contrat, gestion des différends...

De nombreux dirigeants d'entreprises considèrent, à juste titre, que la conquête de nouvelles parts de marché à l'international ou la recherche de partenaires à l'étranger constitue une réponse pertinente à la crise économique actuelle. Mais trop souvent, leurs ambitions se heurtent à la complexité supposée des règlements et contrats internationaux. Et leurs questions restent sans réponses : comment, concrètement, contractualiser avec un partenaire étranger ? Quelles clauses prévoir ? Quel droit va s'appliquer ? Quelle monnaie choisir ? Comment agir en cas de désaccord ? Cette formation sur les contrats internationaux permet à tous les dirigeants de comprendre les caractéristiques principales des contrats internationaux, pour optimiser et sécuriser leur démarche de développement à l'étranger. Elle offre également aux commerciaux, professionnels des services achat et tous les collaborateurs engagés dans le développement commercial à l'international de leur entreprise le "background" juridique indispensable avant toute négociation commerciale (clauses à prévoir, astuces pour éviter les problématiques règlementaires…)

Objectifs

  • Optimiser et sécuriser, sur le plan juridique, sa recherche de clients et/ou de partenaires à l'étranger.
  • Connaître les clauses principales d'un contrat international.
  • Comprendre le mécanisme des contrats internationaux pour mieux les négocier et les rédiger.
  • Anticiper les principales difficultés juridiques rencontrées à l’international pour éviter les contentieux.

Programme

Quel est le droit applicable au contrat international ?

  • Principe de l’autonomie de la volonté des parties
  • Les raisons d’une clause relative au droit applicable
  • Principe du choix de la loi applicable
  • Les inconvénients à choisir son propre droit national
  • Choix d’un autre droit que son droit national
  • Interférences des ordres publics internes et internationaux

Quels sont les points juridiques à prendre en compte par le négociateur international ?

  • Les conflits de lois nationales
  • Les conventions internationales, les ordres juridiques européen et mondial
  • Les usages internationaux
  • La lex mercatoria

Quel est le juge compétent en cas de litige ?

  • La compétence judiciaire et l’exécution à l’étranger de jugements nationaux
  • Conséquences de l’absence de stipulation contractuelle pour désigner le juge compétent
  • Effets juridiques d’une clause attributive de juridiction, d’une clause de règlement amiable, d’une clause compromissoire
  • Avantages et inconvénients de l’arbitrage

Les caractéristiques du contrat de vente international

  • Autonomie de volonté des parties et ses effets juridiques
  • Effet relatif du contrat de vente international

La formation du contrat de vente international

  • La phase précontractuelle
    • négociations et conclusion du contrat
    • principes d’une bonne rédaction des conditions générales d’achat
    • prévalence juridique entre les conditions générales de vente et les conditions générales d’achat
    • la lettre d’intention et ses effets juridiques
  • Le cadre contractuel
    • validité du contrat de vente international
    • vices de consentement dans le contrat de vente international
    • formalisation de l’accord entre le vendeur et l’acheteur

Les éléments constitutifs du contrat de vente international

  • Les questions de fond : hiérarchie des documents constitutifs du contrat de vente
  • La vie du contrat
  • Déclarations, obligations et garanties des parties au contrat de vente 

Les différentes clauses financières du contrat de vente international

  • La rémunération contractuelle
  • Le paiement et ses garanties 

Mauvaise exécution/non-exécution du contrat de vente international

  • Sanctions contractuelles

Soupapes contractuelles

  • Force majeur classique
  • Force majeur économique (« Hardship »)

Dispositions diverses et autres clauses

  • Clause d’intégrité contractuelle, clause d’intégralité contractuelle, clause du maintien des droits, clause de notification
  • Principaux points à prendre en considération dans un contrat de vente de biens courant à l’international
  • Check-list des principaux risques liés à la rédaction d’un contrat de vente à l’international

Les plus

Les plus

  • La possibilité pour les participants de travailler sur leurs propres projets de contrat international
  • Les conseils avisés du consultant, avocat spécialiste en droit des affaires
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public

Responsables achats, responsables de projets, dirigeants amenés à négocier des contrats de commerce international

Témoignages

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage L'essentiel des contrats internationaux à l’attention des acheteurs :

  • Contrat international,
  • Rédiger des contrats,
  • Négociation contrat international,
  • Achat international,
  • Commerce international droit des affaires,
  • International contrat,
  • Droit international,
  • Arbitrage procédure clause,
  • Litige règlement amiable arbitrage,
  • Règlement amiable judiciaire conventionnel droit des affaires

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