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Audit de TVA

Les règles de TVA intracommunautaire sont particulièrement complexes. L’application de ces règles et la difficulté d’interprétation des textes en font une problématique importante pour toutes les entreprises, notamment celles travaillant majoritairement à l’international, et un risque en matière fiscale en cas de déclaration erronée ou si les documents fiscaux ne respectent pas la réglementation en vigueur. Un audit de TVA de votre entreprise vous garantira la conformité de vos pratiques comptables et déclaratives, et vous permettra de vous prémunir en cas de contrôle fiscal. Une analyse poussée réalisée par nos experts vous permettra de mettre en évidence les points à risques, et de sécuriser vos pratiques. Un rapport complet vous sera remis en fin d'étude, détaillant nos préconisations sur les différents points étudiés.

Méthodologie

Étape 1 - Étude au cas par cas sur tout ou partie des éléments suivants

  • Factures : nos consultants vous indiquent la règle et le traitement à appliquer sur toutes les factures (ou sur un échantillon représentatif) qui vous posent problème au regard de la TVA
  • DEB et DES : vérification de votre process déclaratif concernant la Déclaration d'Échange de Biens (DEB / Intrastat) et la Déclaration Européenne des Services (DES)
  • Flux : analyse et contrôle détaillés de tous vos flux de facturation
  • Schéma d'application de la TVA : vérification de votre schéma actuel
  • Comptes : vérification des extraits des comptes de la société afin d‘identifier les flux d’achats et de ventes et vérifier leur compatibilité

Étape 2 - Rapport de fin de mission

  • Un rapport vous est remis en fin de mission récapitulant les règles applicables en termes de TVA sur les cas spécifiques que vous avez rencontrés, ou apportant des préconisations sur vos processus déclaratifs.

Étape 3 - Sécurisation de vos pratiques

  • À l’issue de la mission, vous êtes en mesure de mettre en oeuvre les bonnes pratiques en matière de TVA pour les problèmes spécifiques que vous rencontrez. Vos procédures déclaratives (DEB et DES) sont sécurisées et vous gagnez ainsi en productivité et évitez les redressements lors de contrôles fiscaux.

Objectifs

  • Durée de la mission : à préciser, en fonction des éléments à étudier
  • Mise en place adaptée à vos besoins : consultation dans vos locaux ou transmission de vos documents (factures, extraits de comptes, déclarations…) par messagerie électronique. Cette dernière solution permet de réduire les coûts et d’étaler la mission sur une plus grande période.

Autres exemples de missions de conseil

Traitement de dossiers, étude de cas, diagnostic, audit, coaching, conduite du changement ou résolution de problématiques... Nos missions de conseil visent à accompagner durablement votre performance individuelle et collective. Menées par des consultants expérimentés, elles garantissent vos bénéfices opérationnels à court terme et le succès de votre stratégie à long terme.

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