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Audit de TVA des échanges internationaux

La réforme de la TVA intracommunautaire sur les prestations de services, appelée aussi "Paquet TVA", s'applique depuis le 1er janvier 2010. L'une de ses principales incidences : une nouvelle déclaration mensuelle à effectuer : la Déclaration Européenne des Services (DES), sur le modèle de la DEB. Avec cette réforme, le preneur est redevable de la TVA dans de plus nombreux cas. Cependant, ce principe fait l'objet de nombreuses exceptions. Le risque de redressement lors de contrôles fiscaux est donc accru.

Méthodologie

Étape 1 - Étude au cas par cas

  • Nos consultants vous indiquent la règle et le traitement à appliquer sur un certain nombre de factures qui vous posent problème au regard de la TVA.

Étape 2 - Rapport de fin de mission

  • Un rapport vous est remis en fin de mission récapitulant les règles applicables en termes de TVA sur les cas spécifiques que vous avez rencontrés.

Étape 3 - Sécurisation de vos pratiques

  • À l’issue de la mission, vous êtes en mesure de mettre en oeuvre les bonnes pratiques en termes de territorialité de la TVA pour les problèmes spécifiques que vous rencontrez.
  • Vous gagnez ainsi en productivité et vous évitez les redressements lors de contrôles fiscaux.

Objectifs

  • Durée de la mission : en fonction des éléments à étudier
  • Mise en place adaptée à vos besoins : consultation dans vos locaux ou transmission de vos factures par messagerie électronique. Cette dernière solution permet de réduire les coûts et d’étaler la mission sur une plus grande période.

Autres exemples de missions de conseil

Traitement de dossiers, étude de cas, diagnostic, audit, coaching, conduite du changement ou résolution de problématiques... Nos missions de conseil visent à accompagner durablement votre performance individuelle et collective. Menées par des consultants expérimentés, elles garantissent vos bénéfices opérationnels à court terme et le succès de votre stratégie à long terme.

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