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3 jours

Best GERESO

Statut des salariés impatriés

Formalités d'immigration, droit du travail et protection sociale


Votre entreprise suit le pas de la mondialisation et accueille de vrais talents venus d'ailleurs qui contribuent à forger votre différence ?

Attention ! La législation sociale française et européenne évolue constamment et ce sont autant de transformations à prendre en compte vis à vis de la gestion de ces salariés immigrés au statut particulier.

Exonérations fiscales et primes liées au statut, coûts sociaux, conventions bilatérales, conditions d'emplois et rupture de contrat, formalités d'immigration… Gérer et réussir l'intégration de salariés impatriés représente une gageure. Mettez toutes les chances de votre côté et intégrez toutes les subtilités liées à la problématique des impatriés en participant à cette formation sur la gestion RH des salariés impatriés.

Au cours de cette formation, nos 2 consultantes vous présenteront toutes les bonnes pratiques de gestion RH des impatriés, les pièges à éviter, et toute l'actualité dans ce domaine. Vous bénéficierez ainsi d'un état des lieux complet de l'application de la réforme du droit des étrangers, 1 an et 3 mois après sa mise en place : mise en place terrain, points de vigilance, points de difficulté (relations avec les préfectures ou les consulats pour les formalités administratives liées à l'immigration des salariés ou étudiants), impact de la PUMA sur l’immatriculation des étrangers au régime français de la sécurité sociale...
 
Une formation complète qui permet de sécuriser ses pratiques et de progresser sur les aspects immigration, gestion du contrat et protection sociale.

Objectifs

  • Connaître les formalités d'immigration des salariés impatriés et leur statut en matière de protection sociale.
  • Identifier les incidences juridiques et pratiques liées au choix du statut du salarié en matière de droit du travail.
  • Comprendre les mécanismes des conventions, les accords et règlements internationaux en matière de sécurité sociale, les principes de coordination et de totalisation.
  • Connaître les obligations des entreprises françaises et étrangères entre elles mais aussi vis-à-vis du salarié étranger et de la Direccte.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés introduites par le projet de loi sur l'immigration

Statut des salariés impatriés en droit du travail

  • Conditions d'emploi : le principe d'égalité de traitement et ses éventuelles adaptations
  • Conséquences sur le contrat de travail d'une situation irrégulière : obligations de l'employeur au moment de l'embauche et au-delà
  • Le statut de jeune professionnel

Statut des salariés détachés

  • La notion de détachement et ses implications
  • Obligations de la société d'origine vis-à-vis du salarié détaché en France et de l'entreprise française
  • Dispositions françaises applicables aux salariés détachés : nouvelles responsabilités de l'entreprise française
  • Établir les déclarations intégrant ces responsabilités et anticiper les contrôles

Formalités d'immigration 

  • Les textes de loi encadrant l'immigration professionnelle en France
  • Le raisonnement à tiroirs : introduction à la méthode "porte-manteau"
  • Comment lire un visa "Schengen" ? Conditions d'entrée sur le territoire français
    • Méthodologie : schéma récapitulatif des visas et des démarches à faire sur le sol français

Ressortissants étrangers non soumis à autorisation de travail

  • Mission de moins de 3 mois : suppression des autorisations de travail pour certaines catégories
  • La carte pluriannuelle "passeport talent" : différents profils et conditions
  • La carte pluriannuelle "salarié détaché ICT", "salarié détaché mobile ICT" et famille
  • Déroulement des procédures, listes de documents et points de vigilance

Ressortissants étrangers soumis à autorisation de travail

  • La carte pluriannuelle "salarié" 
  • La carte de séjour "travailleur temporaire", prestataire de service ou CDD
  • Déroulement de la procédure, liste des documents et points de vigilance

Situation des étrangers en France

  • Les étudiants étrangers en France
    • le travail des étudiants à titre accessoire
    • le changement de statut : étudiants éligibles / non éligibles à l'autorisation provisoire de séjour
      • Schéma méthodologique, tableaux récapitulatifs avec opposabilité ou non de l'emploi
  • Renouvellement des titres de séjour : timing et conditions
  • Les étrangers titulaires d'un autre titre de séjour : lecture des documents

Salarié détaché au sens de la Sécurité Sociale

  • Règle en droit de la sécurité sociale française et dérogation
  • Cadre juridique du détachement : conditions, obligations, avantages/inconvénients
  • Conventions bilatérales et règlements communautaires 883/2004 et 987/2009
  • Accès aux soins de santé et aux prestations en espèces 
  • Dispositifs en cas d'accident du travail d'un salarié détaché

Salarié impatrié au sens de la Sécurité Sociale

  • Cadre juridique de l'impatriation : principe, conditions et obligations
  • Inscription aux caisses françaises : régularité de séjour pour le salarié et sa famille
  • Principe d'ouverture des droits et incidence du droit de l'immigration, principe de coordination et de totalisation
  • Points de vigilance lors de l'immatriculation : cas des conjoints non actifs des impatriés
  • Accès aux prestations chômage selon le statut au regard de l'immigration
  • Accès aux prestations familiales pour les impatriés
    • Études de cas, quiz d'auto-évaluation

Les plus

Les plus

  • Une formation pratique sur tous les aspects de l'impatriation, animée par 2 consultantes aux compétences complémentaires
  • Une méthodologie directement utilisable en entreprise pour mieux se repérer dans les formalités d'immigration

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs mobilité internationale, responsables et assistants des services RH/personnel impliqués dans la gestion des carrières des salariés internationaux, responsables de la paie des salariés impatriés

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Mon entreprise recrute fréquemment des impatriés originaires d’Afrique. Ressentant quelques manques vis-à-vis de leurs droit et de leurs statuts, je me suis adressé à GERESO qui m’a clairement éclairé sur le sujet. Maintenant, j’y voir plus clair sur toutes ces formalités ! »

« Mon poste de chargé de Ressources Humaines fait que je recrute fréquemment des salariés à l’étranger pour des durées plus ou moins variables. J’avais donc besoin d’avoir une vue d’ensemble sur ce type de contrat pour me montrer vigilant. GERESO me fut réellement utile pour cela. »

« Mon entreprise accueille beaucoup d’impatriés sous statut "Salarié en mission". Travaillant avec des cabinets d’avocats pour le recrutement des ces employés, GERESO m’a donc permis de mieux appréhender ces notions de statut salarial pour les étrangers. »

« Novice en la matière, j’ai tout simplement opté pour la formation « Statut des salariés impatriés » de GERESO pour un apprentissage progressif de la gestion générale des impatriés ! »

« GERESO m’a permis d’avoir une meilleure connaissance des formalités en cas d’impatriation pour une meilleure gestion de la mobilité d’étrangers en France. »

« Je suis chargée de Ressources Humaines au sein d’un entreprise qui base son recrutement sur certains employés venant de l’étranger. Ayant des manques de connaissances sur ce sujet, je me suis inscrite à la formation « Statut des salariés impatriés » de GERESO qui m’a aidé avec succès à connaitre les démarches à suivre pour que ces employés obtiennent le droit de travailler en France ! »

« J’accueille quotidiennement de nombreux impatriés qui sont détachés à Paris au sein de mon entreprise mais je manquais de solides connaissances pour avoir une vue d’ensemble sur cette problématique. Je me suis donc adressée à GERESO pour pouvoir y remédier. Aujourd’hui j’appréhende mieux des aspects comme le droit du travail, l’immigration ou encore le droit à la sécurité sociale en cas d’impatriation ! »

« Une vision essentielle pour le développement de notre département international »
C.J. Responsable administratif et financière. Activité : recrutement

« Très bonne formation pour intégrer les grands principes et critères du domaine nébuleux de la fiscalité internationale des impatriés »
M.V. Responsable mobilité internationale. Activité : distribution matériaux de construction

« Un bon approfondissement de mes connaissances acquises sur le terrain »
S.B. Assistante DRH. Activité : banque

« Une bonne vision de la délégation de personnel à gérer, expatriés ou détachés à l'étranger »
S.T. Adjoint responsable agence internationale. Activité : intérim

« Toutes les grandes lignes ont été vues. Le plus ? L'approfondissement via les cas particuliers qui sont évoqués »
F.V. RRH. Activité : équipementier télécom

« La formation indispensable à une prise de poste »
, I.H. Adjointe RH. Activité : transport aérien

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33012

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Mots-clés associés au stage Statut des salariés impatriés :

  • Détachement impatriation - immigration,
  • Droit du travail expatriés détachés impatriés,
  • Expatriation statut des salariés impatriés,
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  • Droit des étrangers

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