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Formation - Droit du travail - Perfectionnement

Évolutions législatives et jurisprudentielles

  • Réf. LEGI

  • Best GERESO

Noté 4.5/5

Certains points-clés du droit du travail nécessitent une veille juridique constante, afin de prévenir les risques voire les contentieux avec les salariés ou les représentants du personnel : la conclusion, la modification et la rupture des contrats, la durée du travail, la réglementation concernant les relations avec les IRP…

Animée par deux consultantes aux compétences complémentaires, cette formation de perfectionnement au droit du travail vous fera bénéficier d'une mise à niveau et d'une mise à jour de vos connaissances, pour sécuriser toutes vos pratiques RH, de l'embauche des salariés jusqu'à la fin de leur contrat.

Cette formation est illustrée de nombreux cas pratiques, exercices, quiz, analyses de jurisprudences récentes... pour un ancrage durable de vos compétences !

Formation Best GERESO : avec plus de 800 professionnels formés en inter ou intra-entreprise depuis sa création, cette formation bénéficie du label "Best GERESO".

Objectifs

  • Appliquer les bons raisonnements juridiques pour gérer l'ensemble de la relation contractuelle.
  • Intégrer les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
  • Etablir les points de vigilance pour adopter les bonnes pratiques et prévenir les contentieux.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, paie, recrutement, juristes d'entreprise
Il est recommandé de maîtriser les fondamentaux du droit du travail ou d'avoir suivi la formation GERESO "L'essentiel du droit du travail"

Programme

Contrat de travail
  • Identification des sources et de leur articulation : impacts des ordonnances Macron
  • Recrutement : principe de non discrimination et formalités d'embauche - notion de salariat et obligations réciproques des parties

Évaluer | Quiz interactif sur les bonnes pratiques de recrutement et les formulations de questions à adopter

  • Principales clauses du contrat de travail et conditions de validité de certaines clauses : période d'essai, mobilité, non-concurrence, dédit-formation, exclusivité...

Appliquer | Analyse de jurisprudences et cas pratiques sur les clauses - limitation des durées conventionnelles suite à la loi du 9 mars 2023 transposant la directive communautaire no 2019/1152

  • Modification du contrat ou des conditions de travail : procédure et conséquences

Appliquer | Analyse de jurisprudences et cas pratiques sur les modifications du contrat

  • CDD, spécificités CTT : motifs, durée, règles de succession, limites à la rupture anticipée, droits et obligation d'information relative aux postes en cdi

Appliquer | Cas pratiques sur la gestion des durées, des successions de contrats et des ruptures anticipées

  • Temps partiel : les spécificités du contrat et points de vigilance de la gestion RH

Comprendre | Analyse des clauses spécifiques

  • Convention de stage : les limites à l'accueil de stagiaires et le statut applicable

Évaluer | Quiz interactif sur chacun des points abordés : période d'essai, CDD et CTT...

Évaluer | Quiz interactif sur chacun des points abordés : période d'essai, CDD et CTT...

Suspension du contrat de travail
  • Maladie : obligations des parties, gestion des absences répétées ou prolongées, gestion du retour avec les nouveaux délais applicables aux visites de reprise et les obligations liées à l'inaptitudee
  • Congés payés : acquisition, prise et indemnisation

Évaluer | Quiz sur les congés payés

  • Congé d'accueil de l'enfant avec les nouvelles modalités de prise, congé parental d'éducation : points de vigilance & nouvelles dispositions suite à la loi du 9 mars 2023
  • Congés pour évènements familiaux : les dernières évolutions législatives avec leurs textes d'application
Durée du travail et possibilité de dérogation par accord d'entreprise
  • Définition du temps de travail effectif - durées maximales de travail et minimales de repos
  • Temps partiel : la durée minimale de 24 heures - les cas d'exonération, les spécificités du contrat et la gestion des heures complémentaires
  • Jours fériés et repos compensateur : divergence entre cour de Cass. et Conseil d'État
  • Cas particuliers : astreinte, pause, déplacement - travail de nuit et travail du dimanche
  • Heures supplémentaires : déclenchement, paiement, récupération et changement (repos compensateur)
  • Temps de travail des cadres : vigilance sur les jurisprudences relatives aux forfaits jours
  • Obligations et modalités de comptabilisation du temps de travail
  • Compte Épargne Temps (CET)

Évaluer | Quiz sur la durée de travail

Évaluer | Quiz sur la durée de travail

Rupture du contrat de travail et ses conséquences
  • Procédure disciplinaire
  • Motif du licenciement : personnel, économique
  • Rupture conventionnelle du contrat de travail 
  • Prise d'acte de rupture ou auto-licenciement et résiliation judiciaire
  • Démission et présomption de démission en cas d'abandon de poste
  • Transaction

Évaluer | Quiz sur la rupture du contrat et droit disciplinaire

Évaluer | Quiz sur la rupture du contrat et droit disciplinaire

Représentation du personnel dans l'entreprise 
  • Institutions Représentatives du Personnel (IRP) : fusion des IRP et nouvelle instance
    • attributions du CSE
    • moyens et règles de fonctionnement 

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation de perfectionnement pour sécuriser ses pratiques et intégrer l'actualité du droit du travail
  • Tout au long de la formation, des quiz et tableaux de synthèse pour évaluer ses connaissances et valider ses acquis

Prochaines sessions

  • les 7 et 8 Octobre 2024 et les 9 et 10 Octobre 2024

  • GERESO PARIS


Places disponibles


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  • les 2 et 3 Décembre 2024 et les 5 et 6 Décembre 2024


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Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.5/5
Durée et contenu
4.5/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.5/5
Impact de la formation
4.5/5
Recommandations de la formation
4.2/5

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  L'actualité du droit du travail est toujours aussi riche en 2024 ! Et vous devez tenir compte de toutes ces nouveautés (nouveaux décrets ou jurisprudences récentes) dans vos pratiques RH ou managériales, afin de respecter la réglementation et limiter le risque de contentieux avec vos salariés. En matière de droit social individuel par exemple, quelques actualités récentes : l'assimilation de l'abandon de poste à une démission, la possibilité de verser une prime d'arrivée assortie d'une condition de présence dans l’entreprise pendant une certaine durée, l'autorisation à titre expérimental, jusqu'en avril 2025, du CDD multi-remplacement dans certains secteurs d'activité, un nouveau formulaire CERFA pour le contrat d'apprentissage, des nouveautés sur les congés pour événements familiaux, le télétravail imposé dans certains cas d'inaptitude... Il vous faut également compter avec une jurisprudence très riche, et bien d'autres nouveautés réglementaires en droit social. C'est donc l'ense...

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