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1 jour

Transformation d'entreprise : restructurations, licenciements économiques et PSE

La gestion sociale des difficultés économiques suite aux ordonnances Macron

Objectifs

  • Identifier les différentes formes de restructurations d'entreprise et les outils permettant de prévenir les licenciements économiques.
  • Définir les caractéristiques du motif économique et les différentes étapes et composantes de la procédure de licenciement économique.
  • Respecter le rôle des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) dans le cadre de transformations de l'entreprise.
  • Élaborer un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) adapté et efficace.
  • Définir la meilleure procédure pour chaque situation.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les impacts de la loi Travail et des ordonnances Macron.

La prévention des licenciements économiques : faire face aux restructurations

  • Les différentes formes de restructuration : fusion, fermeture, scission...
  • Formation et adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi
  • Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GPEC devenue la GEPP) : un outil pour accompagner les transformations
  • Les accords de performance collective
  • La Rupture Conventionnelle Collective (RCC)

Le motif économique : assouplissement des règles suite aux dernières évolutions législatives

  • Reconnaissance du caractère économique du licenciement 
    • quelles sont les causes admises ?
    • quel nouveau périmètre d'appréciation des raisons économiques du licenciement ?
  • Conditions de validité du licenciement économique 
    • l'obligation d’adaptation
    • la simplification des obligations de reclassement : modalités de mise en œuvre, périmètres
    • l'ordre des licenciements : quel périmètre d'application ?
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur les causes et conditions du licenciement économique

Sécuriser ses pratiques : les éléments communs à toutes les procédures

  • Focus sur la place du CSE
  • Les informations à transmettre aux représentants du personnel en cas de licenciement de moins de 10 salariés : quel contenu ?
  • Encadrement des licenciements par accord collectif d'au moins 10 salariés
    • les modalités de consultation des représentants du personnel
    • le rôle de l'administration
  • Le contrat de sécurisation professionnelle
  • Le congé de reclassement
  • Le principe de priorité de réembauche
    • cible Évaluer | Quiz sur les procédures

Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

  • Objet du PSE
  • Quels sont les cas de recours obligatoire au PSE ?
  • Les différentes mesures envisageables et leurs conditions de validité
  • Établissement du PSE : accord collectif majoritaire et/ou engagement unilatéral de l'employeur
  • Quel rôle des représentants du personnel et de l'administration dans la procédure de mise en place du PSE ?
  • Les modalités de contestation du PSE et leurs conséquences
    • Appliquer Appliquer | Atelier : négocier un accord de PSE avec les IRP

Des procédures à dimension variable

  • Quelle procédure appliquer ? Les éléments à prendre en compte
  • Déterminer le caractère obligatoire d'un PSE : les périodes d'appréciation à retenir
    • mécanisme Comprendre | Schémas récapitulatif des différentes procédures

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Directeurs, responsables et collaborateurs des services RH/administration du personnel/relations sociales, juristes, représentants du CSE, délégués syndicaux

Il est recommandé de maîtriser les fondamentaux du droit du travail

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.

Les plus

  • Une approche structurée et opérationnelle mettant en perspective les étapes essentielles de la procédure de licenciement économique et les obligations à respecter
  • Une formation ponctuée d'exemples, d'analyse de documents, d'ateliers et de quiz permettant la mise en situation et la vérification des connaissances acquises

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33040

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