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Formation - TVA : facturer et déclarer les opérations internationales
Maîtriser la TVA intracommunautaire et hors UE : facturation, CA3, EMEBI, DES
Réf. GTVI
Noté 4.6/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Avis clients
- Offres associées
Les opérations internationales de biens et de services sont soumises à des règles de TVA complexes dont la maîtrise est indispensable pour sécuriser les flux commerciaux et prévenir les risques fiscaux.
Territorialité, livraisons intracommunautaires, acquisitions intracommunautaires, importations, exportations, prestations de services internationales, opérations triangulaires ou encore obligations déclaratives : chaque opération nécessite une analyse rigoureuse afin de déterminer le régime de TVA applicable et les formalités associées.
Cette formation vous permettra de maîtriser les règles applicables aux échanges internationaux, d'établir correctement vos déclarations de TVA et de sécuriser vos pratiques dans un contexte marqué par les évolutions du dispositif EMEBI, de la facturation électronique et du projet européen « VAT in the Digital Age » (ViDA).
Illustrée de nombreux cas pratiques et outils opérationnels, cette formation vous apportera des méthodes immédiatement applicables dans votre activité quotidienne.
Objectifs
- Déterminer le régime de TVA applicable aux opérations internationales de biens et de services.
- Établir des factures conformes et sécurisées.
- Remplir correctement la CA3, la DES et l'EMEBI.
- Prévenir les risques de redressement liés à la TVA internationale.
- Intégrer les évolutions récentes de la réglementation française et européenne.
Public et prérequis
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour intégrer les évolutions de la TVA applicable aux échanges internationaux, les obligations déclaratives (CA3, EMEBI, DES), les nouvelles règles de territorialité ainsi que les impacts du projet européen « VAT in the Digital Age » (ViDA) et de la généralisation de la facturation électronique.
Identifier en 4 questions le régime de TVA applicable
- La méthode de raisonnement en 4 questions pour qualifier rapidement une opération
- Les territoires à connaître : UE (27 États membres), hors UE, Monaco
- Distinguer livraison, acquisition, importation, exportation et prestation de service
- Lieu d'imposition des livraisons de biens et des prestations de services
- Les conséquences du Brexit
- Relations entre la métropole et les DROM
- Impacts des mesures ViDA (VAT in the Digital Age) sur les règles de territorialité
Évaluer | qualifier le régime de TVA de plusieurs opérations issues de situations concrètes rencontrées sur le terrain
Traiter les importations et exportations
- Exonération des exportations et imposition des importations
- Le régime d'autoliquidation de la TVA sur les importations et conséquences sur la CA3
- Le contrôle de la TVA autoliquidée sur les importations
- Achats en franchise de TVA (article 275 du CGI) : la procédure pratique
Évaluer | Quiz interactif Kahoot de validation des acquis
Facturer et sécuriser les achats et ventes intracommunautaires de biens
- Livraisons intracommunautaires (art. 262 ter I du CGI) : conditions d'exonération, le contrôle du numéro de TVA intracommunautaire, les mentions sur la facture
- Autoliquidation de la TVA intracommunautaire et CA3
- Les cas de réalisation de l'EMEBI
- Opérations triangulaires (art. 141 de la directive 2006/112/CE)
- Évolutions attendues du traitement des opérations intracommunautaires dans le cadre de ViDA
- Le guichet unique OSS/IOSS et les règles applicables au e-commerce international
- Le traitement des achats réalisés sur des marketplace type Amazon
Appliquer | Cas pratiques : remplir une CA3 avec des cas d’échanges internationaux de biens
Facturer les prestations de services internationales (art. 259 et 283-2 du CGI)
- Principes d'imposition des prestations de services intracommunautaires et hors UE : les mentions sur les factures, les cas de réalisation de la DES
- Procédure d'autoliquidation des achats de prestations de services internationales : comptabilisation et CA3
- La notion de siège et d'établissement stable
- Les règles spécifiques : les prestations sur immeubles, le transport de passagers, la location de moyen de transport, hôtel et restaurant, l'évènementiel et les salons
Appliquer | Cas pratiques : traiter les exceptions et leurs conséquences en comptabilité et sur la déclaration de TVA
Évaluer | Quiz interactif Kahoot de validation des acquis
Les obligations déclaratives
- Les mentions spécifiques obligatoires sur les factures
- Les règles d'exigibilité de la TVA (CA3, ex-DEB, DES) pour les livraisons et prestations de services
- CA3 : les rubriques concernées par les opérations internationales
- EMEBI et Etat-TVA (ex-DEB) : le volet statistique et le volet fiscal
- EMEBI : les cas de déclaration spécifique : les avoirs et les réductions, le transport de bien pour prestation
- Articulation entre facture, CA3, EMEBI et DES
- La Déclaration Européenne de Services (DES)
- Sanctions pour non-respect de ces obligations
- Procédure de remboursements de la TVA étrangère
Évaluer | Synthèse : tableaux récapitulatifs sur le traitement des opérations intra et extra-communautaires en termes de mentions sur les factures, de comptabilité, de CA3 et de DEB et DES
Appliquer | Cas pratique de synthèse sur différentes situations d'achat ou de vente de biens et prestations : mentions spécifiques sur la facture, cases de la CA3 concernées, EMEBI ou DES à réaliser avec remise d'un fichier Excel automatisé facilitant la réalisation de la déclaration de TVA comprenant des opérations internationales
Expérimenter | Remise d'un fichier Excel permettant d'automatiser le remplissage de la déclaration de TVA avec des opérations internationales
- Sécuriser ses opérations internationales
- les justificatifs permettant de bénéficier des exonérations
- les preuves de transport dans les livraisons intracommunautaires
- les principaux risques de redressement en matière de TVA internationale
- les points de vigilance lors d'un contrôle fiscal
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Un arbre de décision TVA internationale prêt à l'emploi
- La remise d'un fichier Excel automatisé facilitant la réalisation de la déclaration de TVA comprenant des opérations internationales
- La réalisation d'un cas de synthèse sur la TVA, l'EMEBI (ex-DEB) et la DES pour s'approprier les techniques présentées et valider ses acquis
- Une formation menée par un rédacteur d'actualités fiscales
- Des tableaux de synthèse Règle TVA / Facture / Compta / CA3 / EMEBI et DES
Prochaines sessions
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les 3 et 4 Décembre 2026
-
Paris Montparnasse ou à distance
Places disponibles
Avis clients
Noté
4.6/5
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Noté 4.6/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.4/5
- Pédagogie et animation
- 4.8/5
- Durée et contenu
- 4.6/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.6/5
- Impact de la formation
- 4.5/5
- Recommandations de la formation
- 4.4/5
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La certification qualité a été délivrée
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