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Formation - Négocier avec les partenaires sociaux suite aux ordonnances Macron

Aspects juridiques de la négociation collective

  • Réf. NEGO

Noté 4.4/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

Savoir négocier avec les partenaires sociaux, ça s’apprend ! Que vous soyez responsable ou collaborateur des services RH ou administration du personnel, la formation organisée par GERESO sur les règles, la stratégie et les bonnes pratiques de négociation avec les partenaires sociaux est faite pour vous ! 2 jours de formation pour apprendre à mieux connaître l’interlocuteur syndical, les représentants élus, mais aussi mieux comprendre le cadre juridique de la négociation collective ou encore la notion d’usage. Cette formation est incontournable si vous souhaitez connaître le cadre légal afin de mettre en place un dialogue social serein au sein de votre entreprise.

Objectifs

  • Appliquer les règles juridiques de la négociation : rédiger, signer, s'opposer, dénoncer ou réviser un accord.
  • Identifier le rôle et les limites d'action de chaque partenaire social (CSE, Syndicats, Commissions).
  • Préparer les différentes réunions avec les représentants du personnel.
  • Animer les différentes réunions avec les représentants du personnel.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, responsables des relations sociales, responsables d'entreprise ou d'établissement et assistants de direction
Il est recommandé d'avoir suivi la formation "Représentants du personnel" proposée par GERESO ou de connaître les fondamentaux des IRP

Programme

Mieux identifier l'interlocuteur syndical
  • État des lieux du mouvement syndical en France

Comprendre | Analyser le positionnement des différentes forces syndicales

  • La représentativité : focus sur les critères de représentativité

Évaluer | Quiz sur la représentativité et les critères

  • L'audience électorale : une exigence légale
  • Syndicat, délégué syndical (DS), section syndicale et représentant section syndicale (RSS)
    • appliquer les règles de désignation du DS
    • constituer une section syndicale et en désigner un Représentant (RSS)
    • sort des mandats en cours
Les instances élues : prérogatives, moyens, fonctionnement et limites d'action
  • Le Comité Social et Économique (CSE)
  • La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  • Le Conseil d'entreprise

Évaluer | Quiz sur les instances élues

Évaluer | Quiz sur les instances élues

Nouveau cadre juridique de la négociation collective
  • Niveaux de négociation et articulation : interprofessionnel, branche, groupe, Unité Économique et Sociale (UES), entreprise et établissement
    • articulation entre la loi et les accords d'entreprise
    • articulation entre accords de branche et accords d'entreprise : une redéfinition en trois blocs
  • Quelle articulation entre négociation et consultation ?

Appliquer | Atelier sur la pyramide des normes et la place de la négociation collective

Appliquer | Atelier sur la pyramide des normes et la place de la négociation collective

Négocier, réviser et dénoncer un accord collectif
  • Accord majoritaire : plan A (seuil de 50% pour la signature), plan B (validation par référendum)
  • Est-il possible de s'opposer à un accord après les ordonnances Macron ?
  • Modalités pratiques et effets juridiques de la révision et de la dénonciation
  • Accords soumis à pénalités : égalité homme/femme, pénibilité
  • Négociation dans les entreprises dépourvues de présence syndicale 
L'usage face à la négociation collective
  • Éléments constitutifs d'un usage
  • Modalités de dénonciation d'un usage
Procéder aux négociations spécifiques
  • Les négociations obligatoires et leur périodicité : impacts des ordonnances Macron
  • Protocoles préélectoraux : modalités de négociation
  • Accords soumis à agrément

Évaluer | Quiz sur les aspects juridiques de la négociation collective

Évaluer | Quiz sur les aspects juridiques de la négociation collective

Conduire une réunion avec les partenaires sociaux
  • Phase de préparation : intégrer la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales)

Appliquer | Atelier sur la préparation d'un ordre du jour - Intégrer la méthodologie

  • Démarrer la réunion en toute sérénité : les techniques et outils à disposition
  • Double rôle du président : représenter l'employeur et présider une réunion
  • Les nouveaux délais de consultations
  • Délit d’entrave et autres sanctions : comment les éviter ?
Droit de grève et droit d'alerte et de retrait : cadre légal, jurisprudentiel et social
  • Droit de grève
  • Droit d'alerte et de retrait

Évaluer | Quiz sur la gestion des conflits

Évaluer | Quiz sur la gestion des conflits

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation opérationnelle présentant les aspects juridiques de la négociation collective
  • Des QCM de validation des acquis et des pratiques tout au long de la formation
  • La possibilité pour les participants de travailler sur leurs propres documents

Prochaines sessions

  • les 21 et 22 Mai 2024

  • GERESO PARIS

Dernières places disponibles
Session garantie

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  • les 23 et 24 Septembre 2024

Dernières places disponibles
Session garantie

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  • les 25 et 26 Novembre 2024

  • GERESO PARIS

Dernières places disponibles
Session garantie

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Les avis

Noté 4.4/5

Préparation et conditions matérielles
4.2/5
Pédagogie et animation
4.4/5
Durée et contenu
4.4/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.6/5
Recommandations de la formation
4.4/5

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