En présentiel ou à distance, Révélez vos compétences !

1 jour

Transmettre son patrimoine

Règles de succession et protection du conjoint

Transmettre son patrimoine : c'est le souhait de la plupart d'entre nous. Que l'on parle de succession ou de donation, c'est un acte fort au cours d'une vie, qui ne souffre aucune improvisation. En participant à cette formation sur la transmission de patrimoine, vous connaîtrez les règles essentielles qui régissent les successions et les donations, et tous les aspects fiscaux liés à la transmission de patrimoine. Vous pourrez ainsi répondre à l'ensemble de vos questions et à celles de vos collaborateurs : Comment transmettre mon patrimoine à mes enfants ? Impôt sur les successions : combien vais-je payer ? Donation au dernier vivant : concrètement, comment cela se passe-t-il ?

Objectifs

  • Intégrer les règles applicables et les dernières évolutions en matière de transmission du patrimoine et de succession.
  • Identifier les formalités à accomplir en prévision de la succession.
  • Donner à ses enfants dans les meilleures conditions.
  • Protéger son conjoint.
  • Optimiser fiscalement la transmission de son patrimoine.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières mesures fiscales et le nouveau droit successoral européen

Transmission du patrimoine et succession

  • La succession légale sans conjoint
  • Quels sont les droits du conjoint survivant face aux héritiers légaux ?
  • Intérêt de la donation au dernier vivant
  • Comment gérer l'indivision successorale ?
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : comment protéger son conjoint ?

Règles de transmission du patrimoine

  • Distinction entre donation et testament
    • le principe de la donation
    • le testament
  • Typologie des donations et critères de choix
    • différentes formes de donations : dons manuels ou en présence d'un notaire
    • différents types de donations : donation partage, donation en avance de part successorale, donation hors part successorale, donation avec réserve d'usufruit
    • différentes clauses de la donation : avec charge, alinéabilité, retour conventionnel, attribution ou exclusion à la communauté, donation graduelle ou résiduelle
  • Conséquences de la transmission
    • usufruit
    • quasi-usufruit
    • nue propriété
    • pleine propriété
    • Société Civile Immobilière (SCI)
  • Optimiser la transmission de son patrimoine à ses enfants
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : l'optimisation fiscale d'une transmission aux enfants
  • Les nouvelles règles sur les successions en Europe

La fiscalité applicable aux successions

  • Barème des droits
  • Assurances vie et fiscalité
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : calcul de droits de succession

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et techniciens des services paie/comptabilité, responsables et assistants RH/personnel, responsables et gestionnaires retraite/prévoyance ou affaires sociales, responsables du service médical, assistantes sociales, toute personne souhaitant connaitre les règles de transmission du patrimoine

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Salariée au service prévoyance et retraite, j’ai opté pour la formation de GERESO car je voulais approfondir mes connaissances sur le sujet et plus particulièrement accompagner les veufs ou veuves ayant droit lors du décès d’un salarié actif ou d’un retraité ! »

« Assistante sociale, j’ai tout simplement fait appel à GERESO pour mieux connaitre les avantages et inconvénients de la SCI. »

« En optant pour cette formation sur la transmission du patrimoine, j’ai pu faire le point sur de nombreux éléments qui me paraissaient très flous. »

Les plus

  • Une journée dédiée à la transmission du patrimoine, à la succession, aux règles et à la fiscalité applicables
  • Une formation spécifiquement conçue pour un public de non-spécialistes, permettant de décrypter des notions parfois complexes
  • Des techniques concrètes pour optimiser la protection du conjoint et le don aux enfants

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13285
Satelitte(s) : 41014

Offres GERESO associées

Formation(s) sur la même thématique :

Ouvrir cette page sur mon mobile :
Transmettre son patrimoine

Télécharger ce programme en version PDF