2 jours
URSSAF
Assiette de cotisations, contrôle et contentieux
En participant à cette formation 100% opérationnelle, entièrement dédiée aux cotisations sociales, vous bénéficierez d'un tour d'horizon détaillé et actualisé de toutes les cotisations : assiettes de cotisations, taux, régularisations...
Vous connaîtrez toutes les possibilités et mécanismes d'exonérations. Vous saurez comment limiter les risques de redressement URSSAF ou comment faire face sereinement à un contrôle.
Vous pourrez aussi intégrer les dernières évolutions législatives pour sécuriser vos pratiques de paie.
Formation "Best GERESO" : plus de 800 professionnels ont suivi cette formation en inter ou intra-entreprise depuis sa création.
Formation "Top Avis Clients" : les participants des 20 dernières sessions ont attribué une note moyenne de 91/100 à cette formation. (Sources : forMetris et LearnEval, "Perception par les formés" )
Objectifs
- Contrôler les cotisations sociales et leur assiette.
- Préparer un contrôle URSSAF.
- Valider les mécanismes d’exonération de cotisations.
- Sécuriser ses pratiques en paie (avantage en nature, frais professionnels, cotisations…).
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : nouvelle rédaction de la charte du cotisant contrôlé
Définir ce qui constitue l'assiette de cotisations
- Salaire de base, heures supplémentaires et compléments (primes ou gratifications exonérées)
- Comprendre | Exemples d'application
- Suspension du contrat de travail : complément employeur, complément prévoyance...
- Rupture du contrat : régime social des indemnités de rupture
- Appliquer | Cas pratique sur la suspension et la rupture du contrat
- Avantages en nature : nourriture, logement, véhicule thermique et électrique, TIC...
- Comprendre | Exemples d'application
- Règle sociale de réintégration des excédents : cotisations de retraite et de prévoyance
- Appliquer | Cas pratique
- Intéressement, participation, plan d'épargne d'entreprise : augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus de l'épargne salariale
- Sommes versées par le Comité Social et Economique (CSE) : règles d'exonération
- Situation particulière : l'allocation d'activité partielle et le complément employeur
- Cas de la prime de transport (transport en commun, forfait mobilité durable...)
Déterminer l'assiette réelle de cotisations
- Plafond de cotisations
- Notion de tranches de salaire : les bases de cotisations
- Régularisations mensuelles et annuelles
- Cas de réductions du plafond : temps partiel, entrée/sortie
Identifier les taux de cotisations et les exonérations sociales
- Les différents taux de cotisations de sécurité sociale
- CSG/CRDS : quelles sont les modalités d'application ?
- Les autres cotisations : assurance chômage, retraite complémentaire
- Forfait social : les différents taux
- Versement mobilités (dont les cas d'exonération)
- Réduction de charges patronales sur les bas salaires : annualisation de la réduction générale de cotisations et de la cotisation Allocations Familiales
- Appliquer | Cas pratique de régularisation progressive
- Les contrats aidés : apprentissage, professionnalisation et stagiaires
- Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires
Le contrôle URSSAF en pratique : intégrer l'ensemble des étapes
- Déclenchement du contrôle : les événements déclencheurs, l'avis de passage
- Déroulement du contrôle (nouveautés issues du décret du 12 avril 2023)
- les documents demandés : documents comptables, déclaration annuelle, convention collective
- l'interrogation des salariés
- les méthodes de contrôle : l'utilisation de l’échantillonnage
- les droits et devoirs de l'entreprise (modification de la charte du cotisant contrôlé)
- Issue du contrôle : lettre d'observation, observation de l'employeur, recours gracieux, contentieux
- Le rescrit social
Méthodes pédagogiques
Modalités pédagogiques
Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.
Consultants formateurs
Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.
Moyens techniques
Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.
Suivi et évaluation des acquis
Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.
Évaluation de la satisfaction de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et gestionnaires des services paie/comptabilité ou RH/personnel, directeurs financiers, collaborateurs en relation avec l'URSSAF ou en phase de préparation d'un contrôle URSSAF
Il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux de la paie
Témoignages
Les plus
- Une approche 100% opérationnelle de l'URSSAF et des cotisations sociales
- Une formation permettant d'étudier toutes les possibilités d'exonération, de limiter les risques de redressement ou de faire face sereinement à un contrôle
- Formation "Best GERESO" : plus de 1000 professionnels ont suivi cette formation en inter et intra-entreprise depuis sa création
- Top Avis Clients : formation évaluée à 91/100 par les participants des 20 dernières sessions
Préparer votre venue
En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 32688
Satelitte(s) : 13306;13303
Offres GERESO associées
- Cette formation fait partie de l'offre modulaire :
Module de formation Paie - Perfectionnement - Cette formation fait partie du certificat :
Certificat Organiser et superviser les processus de paie (CP FFP®)
Formation(s) sur la même thématique :
- Formation Les fondamentaux de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
- Formation Gérer les cotisations sociales sur l'année
- Formation Frais professionnels et avantages en nature
- Formation Paie des dirigeants et des cadres supérieurs
- Formation Actualités paie
Ouvrir cette page sur mon mobile :
« Responsable de paie, je suis parfois sollicité par les contrôleurs de l’URSSAF. Pour pouvoir répondre à toutes leurs questions sans stress et connaitre la procédure à suivre en cas de désaccord sur les différents comptes-rendus, je me suis adressé à GERESO. De cette manière, je peux appréhender cette situation de manière plus sereine. »
« J'ai participé à cette formation dans le cadre de la certification de Responsable paie. A l'issue de ce stage sur l'URSSAF, j'ai maintenant toutes les cartes en main pour prendre cette responsabilité au sein de mon entreprise. »
« Cette formation sur l'URSSAF est un très bon rappel : il n'est pas simple de suivre les dernières évolutions sans l'aide d'un professionnel. Je me sens maintenant bien mieux préparé à un éventuel contrôle de l'URSSAF dans mon entreprise. »