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Formation - Gérer les cotisations sociales sur l'année dans la fonction publique

Régularisations, exonérations et nouveautés

  • Réf. RGLP

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Offres associées

La gestion des cotisations sociales dans la fonction publique exige une parfaite maîtrise des règles de calcul, des mécanismes de régularisation et des spécificités statutaires. Plafonds de sécurité sociale, tranches A et B, RAFP, CNRACL, IRCANTEC, CSG/CRDS… chaque paramètre peut générer des écarts significatifs en fin d’année s’il n’est pas correctement anticipé.

Régularisations progressives, gestion des rappels de salaire, réduction de cotisations sur les heures supplémentaires, nouvelles règles applicables aux apprentis en 2025 : les évolutions réglementaires et les cas particuliers complexifient encore le traitement de la paie publique.

Cette formation vous permet de sécuriser vos pratiques, de contrôler efficacement les bases de cotisations et d’appliquer correctement les régularisations annuelles. Grâce à de nombreux cas pratiques et calculs concrets, vous consolidez vos réflexes techniques et fiabilisez vos bulletins de paie, quel que soit le statut de l’agent.

Objectifs

  • Contrôler les cotisations sociales en fonction du statut.
  • Appliquer les systèmes de régularisations annuelles.
  • Calculer la réduction de cotisations sur les heures supplémentaires.
  • Vérifier les exonérations applicables aux apprentis.

Public et prérequis

Responsables et gestionnaires des services paie, comptabilité ou RH/personnel dans la fonction publique
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Cotisations sociales : bases de calcul (plafond, tranches A et B) et taux
  • Notions de plafond de sécurité sociale et de tranches A/B

Appliquer | Cas pratique : retrouver les bases avec différents niveaux de rémunération

  • Cotisations URSSAF
    • cotisations plafonnées : vieillesse, FNAL,...
    • cotisations déplafonnées : maladie, allocations familiales, solidarité, accident du travail, versement mobilité et le nouveau Versement Mobilité Régional et Rural (VMRR)...
    • CSG/CRDS : modalités de calcul
    • cas particulier du chômage : adhésion, convention de gestion ou auto-assurance
  • Cotisations retraite du fonctionnaire
    • CNRACL ou PCM, et cas particulier du détachement
    • RAFP

Appliquer | Cas pratique : établir un bulletin de paie d'un fonctionnaire

  • Cotisation retraite complémentaire du contractuel
    • IRCANTEC

Appliquer | Cas pratique : établir un bulletin de paie d'un contractuel

Régularisation des bases RAFP
  • Régularisation progressive

Appliquer | Cas pratique : la régularisation des bases RAFP

  • Cas particulier des multi-employeurs et des employeurs successifs

Comprendre | Illustration de calculs de bases RAFP

Régularisation progressive des plafonds
  • Régularisation Tranche A / Tranche B
    • cas général
    • cas particuliers : temps partiel, embauche et départ en cours de mois...

Appliquer | Cas pratique : la régularisation des tranches

  • Gestion des rappels de salaire pendant le contrat, après la rupture
  • Régularisation progressive de la base CSG et CRDS

Réduction de cotisations sur les heures supplémentaires
  • Réduction de cotisations salariales et exonération d'impôts sur les heures supplémentaires

Appliquer | Cas pratique : calculer la réduction pour un fonctionnaire et pour un contractuel

Cas particuliers
  • Contrat d'apprentissage : nouvelles règles de cotisations 2025

Comprendre | Illustration avec différents niveaux de rémunération

  • Réglementation sur les stagiaires

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Alternance d'exercices et de cas pratiques pour mieux s'approprier toutes les techniques.
  • Une formation favorisant les échanges de pratiques professionnelles.
  • La possibilité de travailler sur les bulletins de paie apportés par les participants.

Prochaines sessions

  • les 19 et 20 Octobre 2026

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

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