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Formation - Reprise d'ancienneté dans la fonction publique hospitalière

Appliquer les règles de classement lors de la nomination d'un agent

  • Réf. REAN

Dans la fonction publique hospitalière, la reprise d'ancienneté constitue une étape déterminante lors de la nomination d'un agent. Elle conditionne son classement dans le grade et l'échelon, avec des conséquences directes sur sa rémunération et son déroulement de carrière. Pourtant, la diversité des parcours professionnels et la multiplicité des règles statutaires rendent son application parfois complexe.

Services accomplis dans le secteur public ou privé, expériences professionnelles similaires, périodes à temps partiel, parcours discontinus ou situations particulières… Quelles périodes peuvent être prises en compte ? Quelles règles de reprise appliquer ? Comment calculer l'ancienneté retenue et déterminer le classement correspondant ?

Cette formation vous apporte une méthodologie concrète pour identifier les services antérieurs éligibles, appliquer les règles de reprise d'ancienneté et fiabiliser vos décisions de classement. Vous apprendrez à analyser les parcours professionnels, à mobiliser les dispositions statutaires adaptées et à sécuriser les calculs, y compris lorsque plusieurs dispositifs sont susceptibles de s'appliquer.

Grâce à des cas pratiques inspirés de situations rencontrées dans les établissements hospitaliers, vous développerez les réflexes indispensables pour sécuriser vos pratiques RH, prévenir les erreurs de classement et fiabiliser la gestion des carrières des agents.

Objectifs

  • Identifier les services antérieurs susceptibles d'être repris.
  • Appliquer les règles de reprise d'ancienneté selon la situation de l'agent.
  • Déterminer le classement de l'agent à partir de son parcours professionnel.

Public et prérequis

Responsables et gestionnaires RH, agents chargés de la gestion des carrières et du classement des agents dans les établissements de la fonction publique hospitalière
Il est recommandé de connaître les principes de base relatifs au recrutement, au classement et au déroulement de carrière des agents de la fonction publique hospitalière.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Situer la reprise d'ancienneté dans le processus de classement

  • Le classement lors de la nomination : principes et enjeux
  • Les situations ouvrant droit à une reprise d'ancienneté
  • Les informations et justificatifs nécessaires à la reconstitution du parcours de l'agent
  • L'articulation entre statut particulier, nature des services accomplis et règles de reprise

Évaluer | Quiz de positionnement : Quels services peuvent être repris ?

Qualifier les services antérieurs de l'agent

  • Les services similaires exercés avant la nomination
    • conditions permettant leur prise en compte
    • diplôme requis et exercice effectif des fonctions
  • Les services accomplis en qualité de contractuel de droit public
  • Les services accomplis dans le secteur privé
  • Les situations particulières : services militaires, services accomplis à l'étranger...
  • Les règles applicables au temps partiel et aux périodes discontinues

Appliquer | Atelier : à partir de plusieurs parcours professionnels, identifier les périodes et services à retenir

Calculer la reprise d'ancienneté et déterminer le classement

  • La méthode de calcul selon la nature des services repris
  • Les taux et modalités de reprise applicables
  • La comparaison des dispositifs lorsque plusieurs règles peuvent être mobilisées
  • La détermination de l'ancienneté retenue
  • Le classement dans le grade et l'échelon correspondant
  • Les points de vigilance pour fiabiliser la décision de classement

Appliquer | Cas pratiques : réaliser plusieurs reprises d'ancienneté à partir de situations d'agents de profils différents

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Un format court entièrement consacré aux mécanismes de reprise d'ancienneté pour sécuriser ses décisions de classement dès la nomination
  • Des cas pratiques de classement construits à partir de différents parcours professionnels

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