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Formation - L'essentiel des RH pour personnel encadrant de la fonction publique hospitalière
Aspects réglementaires et pratiques
Réf. YTAM
Exclu INTRA
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Les + de cette formation
- Offres associées
L’environnement des ressources humaines de la FPH est particulièrement complexe. Et parfois difficile à appréhender pour les personnels encadrants qui n’ont pas bénéficié, pendant leur cursus initial ou au cours de leur carrière, d’une formation spécifique sur le volet « gestion du personnel ».
C’est le cas pour nombre de cadres de santé, attachés d'administration hospitalière, ou adjoints des cadres.
Il est pourtant essentiel de connaître, a minima, les règles qui entourent la gestion du personnel hospitalier pour exercer efficacement sa mission de manager.
À l’occasion de cette formation de 2 jours, nous vous proposons de maîtriser les grands principes et les principales règles qui régissent la gestion du personnel en établissement hospitalier.
Droits et obligations des agents, rôles des commissions (CAP, CTE), modalités d’entrée dans la FPH (concours, stage, détachement, titularisation, contrat…), gestion des absences (maladie, maternité, congés…), gestion du temps de travail, formation, entretiens RH, discipline, cessation de fonction, exercice de l’activité syndicale…
En participant à cette formation animée par une consultante experte en gestion RH de la FPH, vous bénéficierez d’un tour d’horizon complet et détaillé de tous les aspects de la gestion du personnel en accord avec la loi de Transformation de la Fonction Publique du 06 août 2019 et des décrets associés.
Objectifs
- Identifier les grands principes du statut de la fonction publique hospitalière.
- Identifier les différentes phases de la carrière des agents publics hospitaliers.
- Disposer d'outils pratiques pour mettre en œuvre les règles statutaires et sécuriser ses pratiques de management.
Public et prérequis
Programme
Grands principes du droit de la Fonction Publique Hospitalière (FPH)
- Droits et obligations des agents publics
Évaluer | Quiz sur les droits et obligations
- Rôle des instances représentatives : nouvelles attributions des CAP et lignes directrices de gestion
- Le rôle du comité social d'établissement
- La position du manager comme acteur de la politique de gestion des ressources humaines
Entrée dans la fonction publique
- Conditions de recrutement dans la fonction publique : nationalité, casier judiciaire compatible avec l'exercice des fonctions, aptitude physique…
- Concours, stage, titularisation : évaluation durant le stage, gestion de l'issue du stage (titularisation, licenciement, prolongation du stage)
Appliquer | Cas pratique : classement d'un agent intégrant la fonction publique hospitalière
- Par voie de détachement
- Encadrement juridique de la procédure de recrutement des agents contractuels sur des emplois permanents : décret du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels
- Les cas de recours aux agents contractuels de droit public : remplacement, emploi de direction, accroissement saisonnier, contrat de projet (décret n° 2020-172 du 27 février 2020) : les évolutions introduites par la loi du 6 août 2019
- Point sur la cédéisation des contractuels de droit public
Appliquer | Étude d'un modèle de contrat de droit public : stipulations obligatoires et point d'alerte sur les modalités de rédaction du contrat
Gestion des agents
- Congés annuels, RTT, autorisations spéciales d'absences
- Gestion du temps de travail
- Disponibilité sur demande ou d'office : modifications de certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique (décret du 27 mars 2019)
- Congés accessibles aux agents contractuels
Gestion de l'indisponibilité physique
- Types d'absences : maladie, maternité, accidents de service
- Principes de gestion de l'inaptitude et modalités de reclassement
Développement des compétences
- Généralisation de l'entretien professionnel dans la FPH
- Obligations de formation
Discipline : les points-clés pour sécuriser ses pratiques
- Aspects réglementaires : caractérisation de la faute, sanctions possibles
- Différentes étapes de la procédure disciplinaire et garanties fondamentales à respecter
Appliquer | Cas pratique : de la faute à la sanction
Cessation de fonctions : panorama des différentes situations
- Démission
- Mise en oeuvre de la rupture conventionnelle
- Licenciement, abandon de poste, retraite
Exercice de l'activité syndicale
- Les droits des agents
- L’encadrement du droit syndical par l’employeur
- Le temps syndical
Les + de cette formation
- Une formation à destination des cadres et managers, dans laquelle l'ensemble des règles sont traitées à partir des situations rencontrées au quotidien
- Deux jours pour bénéficier d'une vision globale du statut de la fonction publique hospitalière depuis l'entrée d'un agent dans la fonction publique jusqu'à la cessation de fonctions
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