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Formation - L'accident de trajet des titulaires

Qualifier l'évènement d'accident de trajet

  • Réf. INC2

Noté 5/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

Un accident survenu entre le domicile et le lieu de travail peut engager la responsabilité de l’employeur public. Mais qualifier juridiquement un accident de trajet reste souvent délicat. Les services RH doivent analyser le parcours habituel, le comportement de l’agent et les circonstances de l’événement. Une mauvaise qualification peut entraîner des erreurs de gestion, voire des contentieux avec l’agent.

Cette formation vous permettra de maîtriser la notion d’accident de trajet pour les agents titulaires et d’en sécuriser le traitement administratif. Vous clarifierez les critères permettant de qualifier un événement d’accident de trajet et les conditions nécessaires à sa reconnaissance.

En participant à cette formation, vous apprendrez à apprécier l’imputabilité au service d’un accident de trajet. Vous saurez analyser les éléments du dossier : parcours habituel, circonstances de l’accident et recevabilité de la demande de l’agent.

La formation privilégie une approche concrète. Des exemples d’application, cas pratiques et analyses de situations réelles permettent de comprendre les points de vigilance et les erreurs fréquentes. Les participants peuvent confronter leurs pratiques et sécuriser leurs procédures de gestion.

À l’issue de la formation, vous disposerez d’une méthode claire pour qualifier un accident de trajet et instruire un dossier d’imputabilité au service. Vous saurez appliquer la procédure réglementaire et sécuriser vos décisions administratives.

Objectifs

  • Intégrer les notions d'accident de trajet pour les agents titulaires.
  • Apprécier l'imputabilité au service d'un accident de trajet.
  • Mettre en œuvre la procédure de reconnaissance de l'imputabilité au service.

Public et prérequis

Gestionnaires, cadres et directeurs des services RH/personnel, responsables des services sociaux, du service médical, hygiène/santé/sécurité
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

L'appréciation de l'imputabilité au service d'un accident de trajet
  • Qualifier l'évènement d'accident de trajet
  • Les notions de lieu et de parcours habituel
  • Le comportement de l'agent

La procédure de reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident de trajet
  • L'absence de présomption d'imputabilité
  • La recevabilité de la demande de l'agent
  • La procédure de reconnaissance de l’imputabilité au service des conséquences d’un accident de trajet : délais, cas de saisine du Médecin agréé et du Conseil médical en formation plénière en cas de doutes

Évaluer | Quiz de validation des acquis : l'accident de trajet

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Un contenu 100% pratique et orienté "terrain"
  • Un format idéal pour une mise à jour rapide de ses connaissances
  • Des exemples concrets et des jurisprudences récentes

Prochaines sessions

  • le 28 Septembre 2026 de 14:00 à 16:00

  • Formation à distance

Places disponibles

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Les avis

Noté 5/5

Préparation et conditions matérielles
4.9/5
Pédagogie et animation
4.9/5
Durée et contenu
5/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
5/5
Impact de la formation
5/5
Recommandations de la formation
5/5

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