En présentiel ou à distance, Révélez vos compétences !

2Heures

Actu

La négociation collective dans le cadre du Ségur de la santé

Intégrer l'actualité des relations sociales dans la FPH


Les accords du Ségur de la santé signés en juillet 2020 prévoyaient des mesures dérogatoires concernant l’encadrement du temps de travail des hospitaliers.

Le décret n°2021-1544 du 30 novembre 2021, publié au JO le 1er décembre dernier, fait entrer ces mesures en vigueur dès à présent pour les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique.

Ce texte permet, par la voie d’accords collectifs dans certains cas, d’abaisser la durée du repos quotidien, d’annualiser le temps de travail, d’élargir le bénéfice du forfait-jours, de « forfaitiser » les heures supplémentaires…

Compte tenu de la portée de ces textes, de leurs enjeux sur votre organisation et des échéances à respecter, il est essentiel pour vous de bien maîtriser les rouages et l’actualité de la négociation collective dans votre établissement !

En participant à cette classe virtuelle animée par Florent le Fraper, consultant expert en RH de la fonction publique, vous bénéficierez en 2h d’un tour d’horizon complet de l’actualité de la négociation collective dans la FPH : nouvelles modalités et périmètre de la négociation collective, cas de négociation obligatoires, facultatifs et optionnels.

Objectifs

  • Identifier les modalités de la négociation collective dans la FPH dans le cadre du Ségur de la Santé.
  • Identifier le champ de la négociation collective dans le versant hospitalier de la Fonction publique.
  • Distinguer les cas de négociation obligatoires, facultatifs et optionnels.
  • Apprécier l'intérêt des accords de méthode.
  • Expliquer la portée juridique des accords négociés.

Programme

Le champ de négociation collective dans la FPH, portée et limite de l’opposabilité d’un accord

  • La place de la négociation collective dans la FPH dans le versant hospitalier
  • L'élargissement des domaines de la négociation collective
  • Accords négociés versus LDG

Les différents types d'accords

  • Les accords cadres engageant : exemple du Ségur de la Santé et du télétravail
  • Pertinences et limite des accords cadre

La négociation collective dans la Fonction publique

  • Qui peut négocier ? La question de la représentativité des organisations représentatives
  • L'initiative de la négociation
    • l'initiative de l'employeur ou des OS
    • les accords cadres engageant, les accords rendus possibles par la réglementation, les accords optionnels et facultatifs
  • Les accords dans le cadre du Ségur : prime d'engagement collectif, 11 heures de repos, annualisation du temps de travail, plan de titularisation de sortie de crise et résorption de l’emploi précaire
  • Composition, validité, contrôle de conformité et suivi des accords
  • Révision, suspension et dénonciation des accords

Les bonnes pratiques de la négociation collective

Les plus

Les plus

  • Une intervention intégrant la toute dernière actualité de décembre 2021
  • Un contenu 100% pratique et orienté "terrain"
  • Un format idéal pour une mise à jour rapide de ses connaissances
  • Un consultant expert en RH de la Fonction Publique Hospitalière
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

DRH, représentants syndicaux, Chargé(e)s de recrutement, Responsables ressources humaines, responsables et chargés du dialogue social dans les établissements de la FPH

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33012

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage La négociation collective dans le cadre du Ségur de la santé :

Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.

Ouvrir cette page sur mon mobile :
La négociation collective dans le cadre du Ségur de la santé

Télécharger ce programme en version PDF