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Négocier avec les partenaires sociaux suite aux ordonnances Macron
Aspects juridiques de la négociation collective
Savoir négocier avec les partenaires sociaux, ça s’apprend ! Que vous soyez responsable ou collaborateur des services RH ou administration du personnel, la formation organisée par GERESO sur les règles, la stratégie et les bonnes pratiques de négociation avec les partenaires sociaux est faite pour vous ! 2 jours de formation pour apprendre à mieux connaître l’interlocuteur syndical, les représentants élus, mais aussi mieux comprendre le cadre juridique de la négociation collective ou encore la notion d’usage. Cette formation est incontournable si vous souhaitez connaître le cadre légal afin de mettre en place un dialogue social serein au sein de votre entreprise.
Objectifs
- Appliquer les règles juridiques de la négociation : rédiger, signer, s'opposer, dénoncer ou réviser un accord.
- Identifier le rôle et les limites d'action de chaque partenaire social (CSE, Syndicats, Commissions).
- Préparer les différentes réunions avec les représentants du personnel.
- Animer les différentes réunions avec les représentants du personnel.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés
Mieux identifier l'interlocuteur syndical
- État des lieux du mouvement syndical en France
- Comprendre | Analyser le positionnement des différentes forces syndicales
- La représentativité : focus sur les critères de représentativité
- Évaluer | Quiz sur la représentativité et les critères
- L'audience électorale : une exigence légale
- Syndicat, délégué syndical (DS), section syndicale et représentant section syndicale (RSS)
- appliquer les règles de désignation du DS
- constituer une section syndicale et en désigner un Représentant (RSS)
- sort des mandats en cours
Les instances élues : prérogatives, moyens, fonctionnement et limites d'action
- Le Comité Social et Économique (CSE)
- La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
- Le Conseil d'entreprise
- Évaluer | Quiz sur les instances élues
Nouveau cadre juridique de la négociation collective
- Niveaux de négociation et articulation : interprofessionnel, branche, groupe, Unité Économique et Sociale (UES), entreprise et établissement
- articulation entre la loi et les accords d'entreprise
- articulation entre accords de branche et accords d'entreprise : une redéfinition en trois blocs
- Quelle articulation entre négociation et consultation ?
- Appliquer | Atelier sur la pyramide des normes et la place de la négociation collective
Négocier, réviser et dénoncer un accord collectif
- Accord majoritaire : plan A (seuil de 50% pour la signature), plan B (validation par référendum)
- Est-il possible de s'opposer à un accord après les ordonnances Macron ?
- Modalités pratiques et effets juridiques de la révision et de la dénonciation
- Accords soumis à pénalités : égalité homme/femme, pénibilité
- Négociation dans les entreprises dépourvues de présence syndicale
L'usage face à la négociation collective
- Éléments constitutifs d'un usage
- Modalités de dénonciation d'un usage
Procéder aux négociations spécifiques
- Les négociations obligatoires et leur périodicité : impacts des ordonnances Macron
- Protocoles préélectoraux : modalités de négociation
- Accords soumis à agrément
- Évaluer | Quiz sur les aspects juridiques de la négociation collective
Conduire une réunion avec les partenaires sociaux
- Phase de préparation : intégrer la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales)
- Appliquer | Atelier sur la préparation d'un ordre du jour - Intégrer la méthodologie
- Démarrer la réunion en toute sérénité : les techniques et outils à disposition
- Double rôle du président : représenter l'employeur et présider une réunion
- Les nouveaux délais de consultations
- Délit d’entrave et autres sanctions : comment les éviter ?
Droit de grève et droit d'alerte et de retrait : cadre légal, jurisprudentiel et social
- Droit de grève
- Droit d'alerte et de retrait
- Évaluer | Quiz sur la gestion des conflits
Méthodes pédagogiques
Modalités pédagogiques
Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.
Consultants formateurs
Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.
Moyens techniques
Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.
Suivi et évaluation des acquis
Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.
Évaluation de la satisfaction de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, responsables des relations sociales, responsables d'entreprise ou d'établissement et assistants de direction
Il est recommandé d'avoir suivi la formation "Représentants du personnel" proposée par GERESO ou de connaître les fondamentaux des IRP
Témoignages
Les plus
- Une formation opérationnelle présentant les aspects juridiques de la négociation collective
- Des QCM de validation des acquis et des pratiques tout au long de la formation
- La possibilité pour les participants de travailler sur leurs propres documents
Préparer votre venue
En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 33039
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- Cette formation fait partie de l'offre modulaire :
Module de formation Négociation sociale d'entreprise - Cette formation fait partie du certificat :
Certificat Animer le dialogue social dans l'entreprise (CP FFP®) - Cette formation fait partie du diplôme :
Formation Manager du développement des ressources humaines
Formation(s) sur la même thématique :
- Formation Les représentants du personnel suite aux ordonnances Macron (+ 50 salariés)
- Formation Piloter les relations avec les partenaires sociaux
- Formation Actualités droit du travail
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« Au sein de mon entreprise, c’est notre Directeur Général qui anime, au titre de sa double compétence en ressources humaines, les réunions avec les représentants du personnel. Mon poste de responsable des ressources humaines me confère donc le rôle de l’assister lors de ces réunions. C’est pour cela que je me suis adressé à GERESO et sa formation « Négocier avec les partenaires sociaux », pour apprendre à être paré à ce genre de poste à responsabilités ! »