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Formation - Durée du travail
Obligations de l'employeur et dernière actualité : télétravail, activité partielle, forfait jours...
Réf. RGTW
Top avis clients
Noté 4.4/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Les avis
- Offres associées
La définition, le suivi et le contrôle de la durée du travail est l'un des thèmes du droit du travail qui suscite le plus de questions de la part des employeurs et des salariés : quelle est la durée légale du travail ? Quels sont les aménagements possibles du temps de travail ? Comment mesurer le repos compensateur ? Comment sont rémunérés les jours fériés ou le travail dominical ? Quel est le principe de fonctionnement du CET ? Que dit la dernière jurisprudence sur les forfaits jours ? Quel est l'impact de l'ANI du 11 janvier 2013 sur la gestion du temps de travail ? C'est pour répondre à toutes ces interrogations que nous avons conçu cette formation pratique dédiée à la durée du travail.
Objectifs
- Définir les obligations de l'employeur en matière de durée du travail.
- Adapter la durée du travail aux souhaits et aux contraintes de l'entreprise.
- S'assurer de la bonne application des règles en matière de contrôle horaire des salariés.
- Intégrer les dernières évolutions en matière de durée du travail.
Public et prérequis
Programme
Durée du travail : dispositions légales et obligations de l'employeur
- Temps de travail effectif : définition et décompte, équivalences et astreintes
Appliquer | Cas pratique sur la notion de temps de travail effectif
- Durée légale du travail : définition, contrôle et sanctions
Évaluer | Quiz sur le contrôle de la durée du travail
- Horaires de travail : horaire collectif ou individualisé, répartition sur la semaine
- Heures supplémentaires : paiement et repos compensateur
Appliquer | Cas pratique sur le paiement des heures supplémentaires et l'acquisition du repos compensateur
- Régime social et fiscal des heures supplémentaires
- Repos hebdomadaire : droits à repos, travail du dimanche, dérogations
- Jours fériés : rémunération et règles de récupération
- Travail de nuit et travailleur de nuit : définition et règles applicables
- Congés payés : acquisition, prise, calcul de l'Indemnité Congés Payés, temps partiel
Aménager le temps de travail dans l'entreprise
- Aménager l'horaire collectif
- annualisation du temps de travail, modulation du temps de travail, travail par cycle...
- jours de RTT : modalités de calcul, impact des absences, prise des RTT, délais...
- les Accords de Performance Collective (APC)
- Aménager l'horaire individuel : travail à temps partiel, travail intermittent
Gérer le temps de travail des cadres
- Convention de forfait en heures
- Convention de forfait en jours : mise en place, suivi, contrôle des jours travaillés
- impact des absences et des entrées/sorties sur le volume du forfait jours
- mise en place des forfaits réduits
- dernière jurisprudence sur les forfaits jours
Le Compte Épargne Temps (CET)
- Mise en place et alimentation
- Modalités d'utilisation : rémunération ou épargne en temps ?
- Portabilité des droits et sécurisation des avoirs portés au CET
- Transfert des avoirs du CET vers un PERCO (régime social et fiscal)
Comprendre | Réflexions et partage d'expérience sur le CET
- Utilisation du CET dans le cadre des accords seniors
Gérer les cas particuliers
- Temps partiel thérapeutique - Congé parental d'éducation
- Contrat à durée déterminée - Contrats en alternance
Gérer le télétravail
- Définition du télétravail
- modalités d'application
- mise en place
- organisation
- Obligation de l'entreprise
- Statut du salarié
Comprendre | Partage d'expérience sur le télétravail
Comprendre | Partage d'expérience sur le télétravail
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une formation opérationnelle qui répond à toutes les questions sur la durée du travail
- Des exercices pratiques tout au long de la formation
- Un quiz de validation des connaissances en fin de formation
Prochaines sessions
-
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GERESO PARIS
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Session garantie
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les 7 et 8 Octobre 2024
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GERESO PARIS
Dernières places disponibles
Session garantie
-
les 2 et 3 Décembre 2024
Dernières places disponibles
Session garantie
Les avis
Noté
4.4/5
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Noté 4.4/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.3/5
- Pédagogie et animation
- 4.5/5
- Durée et contenu
- 4.4/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.5/5
- Impact de la formation
- 4.4/5
- Recommandations de la formation
- 4.3/5
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Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
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ACTIONS DE FORMATION
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