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Formation - Gestion des salariés inter-pays et des "Third Country Nationals"

Aspects RH et protection sociale

  • Réf. YTCN

  • Exclu INTRA

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Les + de cette formation
  • Offres associées

Du fait de leur statut spécifique, les salariés inter-pays ou "Third Country Nationals (TCN)" soulèvent de nombreuses questions en termes de gestion RH : quand recourir aux TCN ? Quelle protection sociale pour les TCN ? Comment appliquer les conventions bilatérales de sécurité sociale ? Comment fixer la rémunération d'un salarié inter-pays ? Quel droit social s'applique pour un salarié étranger détaché dans un pays tiers ? Qu'appelle t-on "double détachement" ? En participant à cette formation dédiée à la gestion des salariés inter-pays, les responsables et collaborateurs des service de mobilité internationale obtiendront toutes les réponses qu'ils attendent, pour gérer au mieux les dossiers RH de ces salariés internationaux.

Objectifs

  • Appliquer le cadre juridique et les spécificités de gestion RH des salariés "Third Country Nationals" (TCN).
  • Faire un état des lieux des normes juridiques applicables.
  • Anticiper les contraintes, obligations et responsabilités issues de l’application du droit social local du pays d’accueil.
  • Mettre en œuvre un schéma d'analyse.
  • Décrypter les contenus des textes de loi internationaux.

Public et prérequis

Directeurs, responsables et collaborateurs des services RH/mobilité internationale, juristes, responsables et assistants des services paie des expatriés, gestionnaires de salariés expatriés
Il est recommandé de maîtriser les fondamentaux RH de la mobilité internationale

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Contexte économique et juridique du Third Country National (TCN) ou salarié inter-pays
  • Définition du "Third Country National" (TCN) dans le cadre professionnel
  • Les raisons du recours aux TCN et la complexité de la gestion
  • Les modes opératoires de gestion des TCN 
    • Global Employment Company (GEC)
    • portage salarial
    • groupes internationaux
    • organisations non gouvernementales

Appliquer | Travail sur la convention 102 de l'OIT (Organisation Internationale du Travail)

Identifier et analyser la problématique de gestion
  • Quelle est la problématique ? Liste de questions incontournables à se poser
  • Introduction à la méthodologie « Piliers juridiques » et le raisonnement « à tiroir »
  • Mettre en application la méthodologie de travail en replaçant les questions dans le bon cadre juridique

Appliquer | Études de cas à partir de la méthode d'analyse présentée

Distinguer les cadres juridiques de référence
  • Systèmes de rémunération : politique de mobilité internationale
  • Le droit du travail : les normes impératives
  • Le contrat de travail international : droit applicable et juridiction compétente
  • Le droit de la sécurité sociale applicable
  • Le droit de l’immigration : les contraintes et obligations selon les pays
  • Le droit fiscal, notion d'établissement stable

Comprendre | Lecture pratique des textes de loi

Appliquer | Étude de cas

Identifier les risques
  • Délit de marchandage et prêt de main d’œuvre illicite
  • Cas de l’accident du travail
  • Jurisprudence
  • Panorama des évolutions récentes post-COVID et post-Brexit : nouvelles pratiques de mobilité, télétravail international, impacts réglementaires et pays à vigilance accrue (Royaume-Uni, Émirats, Asie…)

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Les + de cette formation

  • Une formation inédite sur la gestion internationale des TCN
  • Le décryptage des conventions internationales types de l'Organisation Internationale du Travail, des accords internationaux de sécurité sociale dans le monde, des règlements UE sur la loi applicable au contrat de travail international et les juridictions compétentes
  • Apport d'une méthodologie permettant de structurer l'analyse

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