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1 jour

Protection sociale en Europe

Détachés, expatriés, contrats locaux : application des règlements communautaires 883/2004 et 987/2009


Les règlements communautaires de sécurité sociale ont pour objectif de faciliter la libre circulation des travailleurs européens, tout en garantissant la continuité de leur protection sociale lors de leur passage d'une législation à une autre. Cependant, l'interprétation et l'application concrète de ces règles sont extrêmement délicates, si bien que chaque dossier de salarié est un cas particulier. Affiliations, ouverture des droits, accès aux prestations sociales en Europe (assurance maladie, maternité, prestations familiales, retraite, chômage, …) : cette formation sur la protection sociale en Europe va vous aider à acquérir les bons réflexes, quels que soient le statut et la destination d'expatriation de vos salariés en Europe.

Objectifs

  • Mieux comprendre le contexte des règlements communautaires de coordination des régimes de sécurité sociale.
  • Anticiper le choix du statut au regard du droit de la sécurité sociale et réussir le montage du dossier.
  • Utiliser les instruments de coordination et de liquidation des droits en matière de retraite et de santé.
  • Connaître les obligations de l'employeur et du travailleur migrant.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : impacts de la réforme de l'assurance maladie, situation du Royaume-Uni/Brexit, évolution de la jurisprudence de la CJUE

Règlements communautaires 883/2004 et 987/2009 applicables aux ressortissants des pays-tiers

  • Définir le périmètre de l'espace communautaire
    • Espace Union Européenne (UE)
    • Espace Économique Européen (EEE)
  • Analyse des règlements communautaires
    • découpage, champ d'application personnel, matériel et géographique
    • position de la Suisse et des pays de l'EEE
    • définitions
  • Cadre juridique du détachement
    • principe de coordination issu des règlements communautaires et décision A2 du 12 juin 2009 de la commission administrative
    • choix de la caisse d'affiliation et incidence sur le taux de remboursement des soins
    • accès aux prestations en nature et en espèces
    • formulaires (A1, S1, S2...) et état d'avancement de la dématérialisation des formulaires
    • accès aux prestations familiales
  • Cadre de l'impatriation et de l'expatriation : impacts de la réforme de l'assurance maladie
    • principe d'ouverture des droits issu des règlements communautaires
    • principe de totalisation issu des règlements communautaires
    • accès aux soins et aux indemnités en cas de maladie ou de maternité
    • calcul de retraites communautaires
    • prestations familiales
    • coordination en cas de licenciement : les droits auxquels le salarié peut prétendre
  • Affiliation à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) : conditions d'adhésion et règles applicables à l'assurance vieillesse volontaire
    • Études de cas : les règlements communautaires

Les évolutions en matière de protection sociale à l'intérieur de l'Union Européenne

  • Jurisprudence communautaire
  • Évolution de la législation dans les états membres

Les plus

Les plus

  • Une immersion totale dans les règlements communautaires 883/2004 et 987/2009 pour comprendre toutes les subtilités de la mobilité des travailleurs salariés et de leur famille
  • Une cartographie détaillée des règlements communautaires et une grille de lecture des différents mécanismes
  • Une formation illustrée de nombreux exemples d'application et de tableaux synoptiques

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs mobilité internationale, responsables des services RH/personnel/paie, collaborateurs des services protection sociale

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« La formation "Protection sociale en Europe" est d'une grande utilité pour compléter ses connaissances ! Grâce à elle, je vais pouvoir évoluer professionnellement, notamment vers des postes à l'étranger ! »

« Je suis désormais plus à l'aise sur le sujet et mieux armée pour répondre aux questions »
Q.J. Assistante RH. Activité : fabrication et conditionnement de produits cosmétiques

« Excellente formation, très complète »
A.P. Activité : fourniture énergie

« Un stage indispensable pour mieux appréhender les risques lié à la protection sociale »
V.F. Responsable projet. Activité : transport

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33012
Annexe(s) : 61054
Satelitte(s) : 13298

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Protection sociale en Europe :

  • Détachement mobilité internationale retraite et protection sociale,
  • Europe protection sociale,
  • Expatriation protection sociale,
  • Impatriation impatriés protection sociale,
  • Mobilité internationale protection sociale,
  • Protection sociale expatriés et détachés,
  • Sécurité sociale expatriation détachement,
  • Travail à l'étranger expatriation retraite protection sociale,
  • Règlements communautaires,
  • Assurance maladie - expatriés détachés

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