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Formation - Fiscalité de la SCI de location

Optimiser les choix fiscaux de la SCI de location immobilière

  • Réf. FHFSCI

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Offres associées

La SCI de location immobilière est un outil privilégié de détention et de gestion d’un patrimoine immobilier. Toutefois, ses modalités d'imposition peuvent varier sensiblement selon la nature des associés, le régime fiscal retenu et les conditions d'exploitation des biens.

Cette formation vous permet d'analyser les conséquences des différents choix de structuration d'une SCI, d'appréhender l'imposition des revenus locatifs et des plus-values, et d’appliquer les règles applicables en matière de TVA.

Animée par un avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité immobilière, elle vous apporte des repères concrets pour sécuriser vos décisions et optimiser la gestion fiscale de vos opérations immobilières.

Objectifs

  • Identifier les différents montages dans lesquels recourir à la SCI de location immobilière.
  • Analyser les modalités d’imposition des loyers au travers d’une SCI de location.
  • Appréhender la fiscalité liée à la cession de l’immeuble ou des parts de la SCI de location.

Public et prérequis

Agents immobiliers, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, asset managers, conseillers en gestion de patrimoine, notaires
Il est nécessaire de disposer d’une pratique en matière de transactions immobilières mais il n’est pas nécessaire d’avoir des compétences en fiscalité.

Programme

L’objet d’une société civile et ses conséquences fiscales
  • Objet des sociétés civiles de location
  • Cas d’imposition automatique à l’IS :
    • réalisation de certaines activités
    • mode de rémunération des locations

Les principes de détermination du résultat fiscal de la SCI transparent
  • Établissement de la déclaration 2072 en présence d’associés IS et non IS
  • Impact de la remontée de trésorerie aux associés
  • Cas des associés non-résidents

L’option à l’IS exercée par la SCI
  • Intérêt de l’option
  • Formalisme
  • Conséquences fiscales

La remontée des résultats aux associés et leur imposition
  • Principe de la transparence fiscale et ses conséquences sur la situation fiscale des associés
  • Impact de l’existence d’une clause de remontée automatique des résultats

Appliquer | Cas pratique : détermination du résultat imposable d’une SCI selon la nature des associés (personnes physiques, personnes morales ou mixte)

La cession des titres ou de l’immeuble
  • Calcul de la plus-value réalisée par les associés soumis à l’impôt sur les sociétés et par des associés personnes physiques
  • Imposition de la plus-value
  • Enjeu de procéder via un asset deal (cession de l’immeuble) ou un share deal (cession des parts de la SCI)

L’impact du démembrement de propriété
  • Impact fiscal pour l’usufruitier et le nu-propriétaire
  • Démembrement des parts ou de l’immeuble

Les revenus locatifs de la SCI et la TVA
  • Opérations imposables ou exonérées
  • Option pour la TVA
  • Modalités de récupération de la TVA par la SCI
  • Enjeu de l’option à la TVA
  • Modalités de récupération de la TVA dans un immeuble mixte

Évaluer | Quiz interactif de fin de session pour tester l’acquisition des connaissances clés abordées pendant la formation

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une vision complète des enjeux fiscaux de la SCI de location, de l'imposition des loyers à la cession de l'immeuble ou des parts sociales
  • Des exemples concrets et des cas pratiques pour mesurer l'impact des choix de structuration (IR, IS, démembrement, TVA) sur la situation des associés
  • L'expertise d'un avocat fiscaliste spécialisé pour sécuriser vos décisions et répondre à vos problématiques opérationnelles

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