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Formation - TVA des activités immobilières

Sécuriser le traitement de la TVA des opérations immobilières

  • Réf. FHFTVI

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Offres associées

Les opérations d’achat, de vente, de location ou de rénovation d’un bien immobilier soulèvent de nombreuses questions en matière de TVA. Selon la nature du bien, son état, le profil de l’opérateur ou encore le type d’opération réalisée, les règles applicables peuvent avoir un impact significatif sur le coût et la rentabilité de la transaction.

Cette formation vous permet d’identifier les différents régimes de TVA applicables aux activités immobilières et d’en mesurer les conséquences pratiques, qu’il s’agisse d’opérations réalisées par des investisseurs, marchands de biens, promoteurs ou autres acteurs de l’immobilier.

Animée par un avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité immobilière, elle vous apporte les repères indispensables pour sécuriser vos opérations et vos choix fiscaux.

Objectifs

  • Identifier les opérations immobilières soumises à la TVA et les régimes applicables.
  • Analyser les conséquences des choix de TVA sur les opérations d'acquisition, de location, de rénovation et de cession.
  • Appliquer les règles de TVA et de droits d'enregistrement aux principales transactions immobilières.
  • Sécuriser le traitement fiscal des opérations immobilières complexes.

Public et prérequis

Agents immobiliers, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, marchands de biens, promoteurs, notaires
Il est nécessaire de disposer d’une pratique en matière de transactions immobilières mais il n’est pas nécessaire d’avoir des compétences en fiscalité

Programme

Champ d’application de la TVA sur les opérations immobilières
  • Notion d’assujetti : savoir quels sont les opérateurs soumis à la TVA
  • Notion de lien direct : savoir quelles sont les opérations soumises à la TVA
  • Mécanisme de régularisation de la TVA
  • Régime de cession d’un immeuble dans le cadre de la transmission universelle du patrimoine (article 257 bis du CGI)

Construction de l’immeuble
  • Régime TVA des terrains à bâtir
  • Livraison à soi-même
  • Régime de la vente de l’immeuble neuf
  • Rénovation d’un immeuble : distinction entre rénovation lourde et rénovation légère, et conséquences fiscales de la qualification
  • Droits d’enregistrement réduit en cas d’engagement de construire

Appliquer | Cas pratique : mises en situation sur des transactions portant sur des terrains à bâtir et des immeubles mixtes

Location de l’immeuble
  • Régime TVA applicable : cas d’exonération ; option à la TVA
  • Base d’imposition à la TVA
  • Modalités de récupération de la TVA sur les travaux

Appliquer | Cas pratique : modalités de récupération de la TVA dans le cas d’un immeuble mixte

TVA sur les travaux
  • Taux de TVA applicable
  • Particularités de la sous-traitance

Vente de l’immeuble ancien
  • Mécanisme de régularisation de la TVA
  • Option à la TVA sur la revente : modalités d’option ; enjeux ; conséquences
  • Particularités du marchand de biens

Appliquer | Cas pratique : transactions portant sur des immeubles anciens et des immeubles remis à neuf après rénovation lourde

Évaluer | Quiz interactif de fin de session pour tester l’acquisition des connaissances clés abordées pendant la formation

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une vision complète des règles de TVA applicables aux principales opérations immobilières : acquisition, construction, location, rénovation et cession
  • De nombreux cas pratiques pour appréhender les impacts des choix fiscaux sur le coût et la rentabilité des opérations immobilières
  • L’expertise d’un avocat fiscaliste spécialisé pour sécuriser le traitement des opérations complexes et répondre aux problématiques de terrain

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