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Formation - Fiscalité du patrimoine immobilier

Comprendre et mettre en œuvre

  • Réf. FHFIMO

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation

Le choix d’un investissement locatif immobilier est souvent dicté par la fiscalité qui sera applicable quant à l’imposition des revenus locatifs et la TVA. Cette formation permet d’appréhender les différentes modalités d’exploitation d’un investissement immobilier, notamment la différence entre la location nue et la location meublée, et choix de la structure juridique la plus adéquate.
Cette formation est animée par un avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité immobilière.

Objectifs

  • Calculer l’imposition des locations nues et des locations meublées.
  • Appliquer les différents dispositifs d’incitations fiscale à l’investissement immobilier.
  • Identifier les différentes structures de détention d’un immeuble.
  • Calculer l’imposition de la plus-values en cas de cession.

Public et prérequis

Agents immobiliers, conseillers en gestion de patrimoine, experts comptables, commissaires aux comptes, investisseurs immobiliers
Il est nécessaire de disposer d’une pratique en matière de transactions immobilières mais il n’est pas nécessaire d’avoir des compétences en fiscalité.

Programme

Choisir la structure la plus appropriée pour réaliser son investissement
  • Différentes modalités d’investissement : via une Société Civile Immobilière (SCI) ou via une Société de capitaux (SARL de famille par exemple)
  • Description du mécanisme dans les deux situations : comparaison

Modalités d’imposition des loyers
  • Détermination des revenus fonciers : recettes imposables – Charges déductibles – Utilisation des déficits fonciers – Déclaration 2044
  • Détermination des revenus de location meublée (BIC) : recettes imposables – Charges déductibles – Utilisation des déficits BIC – Déclaration 2031
  • Détermination des revenus imposables en cas de détention par une société soumise à l’impôt sur les sociétés

Incitations fiscales à l’investissement immobilier
  • Dispositifs Pinel, Denormandie, Malraux, Location Meublée Professionnelle (LMP)
  • Différence entre le Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) et le Loueur en Meublé Professionnel (LMP)
  • Cas du démembrement de propriété

Comprendre | Réflexion guidée : choix d’investissement optimal selon le profil des investisseurs

Appliquer | Cas pratique : calcul comparé de l’impôt dû pour un bien en location nue vs location meublée

TVA et loyers
  • Champ d’application de la TVA sur les loyers/cas spécifique de l’exploitation en para-hôtellerie
  • Modalités d’option à la TVA sur les loyers, et conséquences fiscales
  • Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

Plus-values sur cession d’immeubles
  • Différentes modalités d’imposition selon que la plus-value est réalisée par des personnes physiques, des sociétés de capitaux (SA/SAS) ou des sociétés de personnes (SCI ou SNC)
  • Cas particulier de cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière/Définition de la notion de société à prépondérance immobilière (SPI) et conséquences fiscales
  • Distinction entre asset deal (cession de l’immeuble) et share deal (cession des parts de la société propriétaire de l’immeuble)

Évaluer | Quiz interactif de fin de session pour tester l’acquisition des connaissances clés abordées pendant la formation

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation concrète en fiscalité de l’investissement immobilier, illustrée par des cas réels et des communications institutionnelles
  • Une approche résolument pratique avec des mises en application immédiates pour sécuriser ses décisions fiscales (revenus locatifs, TVA, montage)
  • Des échanges interactifs entre participants et l’animateur pour enrichir les pratiques
  • Des outils et une méthodologie directement mobilisables pour optimiser vos stratégies d’investissement immobilier

Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

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sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval

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